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  • : Le blog de Comite pour une Nouvelle Resistance- CNR
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  • : L’association, s’inspirant des idéaux et des réalisations énoncés et établis par le Conseil National de la Résistance (C.N.R.) a pour but la mise en œuvre de réflexions, d’initiatives et d’actions visant à faire naître et vivre une « Nouvelle Résistance » favorisant la défense des conquêtes des mouvements sociaux de notre République.
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comité pour une nouvelle résistance C N R 06

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Lucie Aubrac résistante

St André des Alpes / 9 /07/11

Comité pour une Nouvelle Resistance- CNR / St André des Alpes / 9 / 07/ 11

 

Explication du maire , des raisons pour lesquelles  lui  et son équipe aient refusé le matin meme l'accès  à la salle alors que cette journée était prévue , organisée de longue date ...

Tout se termina bien  , Monsieur le maire et son équipe  ont fini par " capituler "  face à l'indignation de nos résistants d'hier...

21 décembre 2013 6 21 /12 /décembre /2013 22:38

 

Le parlement vient d’autoriser J.-M. Ayrault à gouverner par ordonnance dès janvier pour « simplifier » les obligations administratives des employeurs en matière comptable, fiscale et sociale. L’article 38 de la Constitution de Ve République (1), permet effectivement la dévolution directe du pouvoir législatif à l’exécutif. Pour P. Moscovici, ministre des finances, il s’agit d’une « thérapie de choc pour une France malade de sa complexité réglementaire ».


Le projet de loi qui habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance met en oeuvre les conclusions du rapport Mandon (2) du 2 juillet dernier, et doit permettre – lit-on sur le site du gouvernement – « d’amplifier la démarche engagée fin 2012 par le gouvernement, dans le cadre du Pacte de compétitivité de croissance et d’emploi ».


Le processus choisi est à tiroirs. Les ordonnances confient le pouvoir législatif au gouvernement. Le gouvernement délègue ce pouvoir à « un responsable identifié du programme de simplification à destination des entreprises [qui] peut prendre la forme d’un "délégué interministériel de la simplification pour les entreprises" ou de toute autre forme qui lui donnerait la double légitimité vis-à-vis de l’administration et vis-à-vis des entreprises. »


 Le « responsable identifié » met enfin en place « un outil spécifique, dédié  à la simplification pour les entreprises, conçu comme (…) un espace de travail collaboratif où, dans le cadre des réunions des  différents groupes-projet, les administrations et les entreprises contribuent ensemble à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des chantiers de simplification. »

(1) Constitution de la Ve République – texte en vigueur -ARTICLE 38. Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication (…)
(2) Mieux simplifier « La simplification collaborative » – le rapport de synthèse est ici

 

 Source  : 

 

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Published by Comite-pour-une-Nouvelle-Resistance -CNR - dans Politique
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