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  • : Le blog de Comite pour une Nouvelle Resistance- CNR
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  • : L’association, s’inspirant des idéaux et des réalisations énoncés et établis par le Conseil National de la Résistance (C.N.R.) a pour but la mise en œuvre de réflexions, d’initiatives et d’actions visant à faire naître et vivre une « Nouvelle Résistance » favorisant la défense des conquêtes des mouvements sociaux de notre République.
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comité pour une nouvelle résistance C N R 06

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Lucie Aubrac résistante

St André des Alpes / 9 /07/11

Comité pour une Nouvelle Resistance- CNR / St André des Alpes / 9 / 07/ 11

 

Explication du maire , des raisons pour lesquelles  lui  et son équipe aient refusé le matin meme l'accès  à la salle alors que cette journée était prévue , organisée de longue date ...

Tout se termina bien  , Monsieur le maire et son équipe  ont fini par " capituler "  face à l'indignation de nos résistants d'hier...

28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 11:40

29 octobre 2013 

 

http://www.contrelacour.fr/wp-content/uploads/2013/07/Le-mandat-de-negociation-confie-a-la-Commission-europeenne-300x180.jpgEst-ce que, au terme des négociations, l’Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres? Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. Aucune source officielle n’a daignée ne répondre explicitement.


Les seuls éléments de réponse étaient des éléments d’ordre général, consistant à indiquer que les accords mixtes (ceux qui comprennent des dispositions de compétences européennes et nationales) doivent être ratifiés à la fois au niveau européen et au niveau national. Impossible de savoir si l’Accord UE-USA relèverait de cette catégorie.


La publication d’un entretien de Karel de Gucht par Jean Quatremer aujourd’hui au sujet de l’Accord de libre échange UE-Canada m’a fait reprendre mes recherches.

 
En effet, le Commissaire indique:

 
« Il faudra ensuite que le Collège des 28 commissaires européens donne son feu vert au texte définitif que je lui présenterai avant de passer à la ratification par le Conseil des ministres (où siègent les États membres, NDLR) et le Parlement européen.« 


A la lecture de cette réponse, je me dis que l’on peut vraisemblablement penser que l’Accord transatlantique connaitra le même sort: une ratification par le Conseil de l’Union européenne (les ministres du Commerce) et par les eurodéputés.


Les Parlements nationaux ne seront apparemment pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique.


C’est ce que confirme une réponse parue récemment sur le site de la Commission européenne consacré aux négociations transatlantiques, dans la rubrique « Questions fréquentes »:


TTIP ratification

 

Il parait incroyable qu’un Traité d’une tel ampleur puisse être secrètement négocié par la Commission européenne et les ministres européens sans aucun contrôle, ne serait-ce qu’à posteriori, des représentants nationaux.

 
Encore une fois, le fonctionnement des institutions européennes permet de doubler sans difficulté les compétences historiques des parlementaires français. La ratification par le Parlement des Traités commerciaux est en effet inscrite dans l’article 53 notre Constitution.


Certains répondront que l’opinion publique et les parlementaires peuvent cependant tenir, par la pression, la position du gouvernement français.

 
Comme nous l’explique Craig Willy dans son dernier article « La France peut-elle rejeter le Grand Marché Transatlantique ?« , les décisions du Conseil relative au Conseil reste prise à l’unanimité. Aucun accord ne sera validé sans l’appui du gouvernement français. Mais il faudra garder à l’esprit que les discussions au sein du Conseil ne sont pas publiques.

 


Source : Contre La Cour 


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Published by Comite-pour-une-Nouvelle-Resistance -CNR - dans Europe
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