Article AC pour http://solidarite-internationale-pcf.over-blog.net/

Ce 24 mars, quatre ouvrières travaillant dans une filiale tunisienne d'un groupe aéronautique française vont connaître leur sort devant la justice tunisienne. Elles ont déjà perdu leur emploi, elles sont maintenant menacée de prison, leur délit : avoir monté un syndicat.

Cela fait quatre ans que ces ouvrières tunisiennes de SEA Latelec-Fouchana, une filiale du groupe français aéronautique Latécoère, se battent.

Elles se sont battues d'abord pour monter un syndicat pour gagner un salaire décent et mettre fin au despotisme à l'usine, ensuite pour sauver leur emploi face aux manœuvres de délocalisation, enfin pour préserver leur liberté face aux poursuites judiciaires entamées par leur ancien employeur.

Monter un syndicat pour organiser la résistance

Tout a commencé en 2005. Latécoère, fournisseur notamment en câblages, fuselages (numéro un mondial dans le domaine) pour Dassault, Airbus et autres géants de l'aéronautique française, décide alors de délocaliser une partie de sa production en Tunisie, à Fouchana.

Latécoère embauche une main d’œuvre majoritairement féminine, escomptant sur la docilité des travailleuses, leur acceptation de conditions de travail et de salaires indécents.

C'est le début de l'enfer pour les ouvrières tunisiennes du site embauchées toutes en CDD renouvelable : heures de travail non-payées, harcèlement moral et sexuel, intimidations, pour un salaire ne dépassant pas les 100 € par mois.

En 2011, en pleine « révolution tunisienne » les ouvrières décident de dire Stop et ouvrent une section syndicale de l'UGTT, qui devient vite le foyer de résistance au despotisme patronal à l'usine, regroupe la grande majorité des travailleuses.

Quand Latécoère délocalise en … France pour casser la grève en Tunisie !

Une lutte âpre s'engage, où la direction emploie toutes les méthodes – tentative de corruption de syndicalistes, menaces – avant de concéder un accord en mai 2012 répondant à la plupart des revendications : reconnaissance de congés payés, des hausses de salaire, le paiement des heures sup.

L'entreprise française révèle vite ses vraies intentions. Dès septembre, elle crée un syndicat maison pour supplanter l'UGTT, un échec. Le 20 septembre, l'entreprise lance un lock-out patronal, refusant de rouvrir l'usine à moins que les déléguées UGTT ne soient laissées à la porte.

Le conflit s'intensifie. A Fouchana, les ouvrières lancent une grève illimitée, qui va durer quatre semaines, et va constituer un front uni face aux intimidations, sous toutes leurs formes

Sous pression de son principal donneur d'ordres, Airbus, Latécoère décide alors de « rapatrier » une partie de la production à Tarbes, en France, embauchant des intérimaires en France pour briser le mouvement en Tunisie.

Les machines, stocks sont rapatriés en France, les ouvrières tunisiennes impuissantes face à la manœuvre. Le groupe fait retomber la faute de la « réduction de la production » sur les travailleuses, contre lesquelles est entamée un plan de licenciement en mars 2013.

L'effectif est réduit de moitié sur le site tunisien, le syndicat maison prend enfin le pouvoir, les meneuses du mouvement dont Sonia Jebali et Monia Dridi sont mises à la porte. Le temps de finir la manœuvre, le site français est fermé et tout le matériel rapatrié en Tunisie.

24 mars : la menace de la prison

La direction française du site ne s'arrête pas là. Après avoir fait perdre leur emploi à Monia, Sonia et plusieurs autres camarades, elle pousse une salariée (affiliée au « syndicat maison ») de porter plainte contre quatre salariées syndiquées à l'UGTT pour « violences physiques et verbales »,

En décembre 2013, sans leur présence, le premier jugement a opté pour une peine de prison ferme de deux mois. Le 24 février dernier, la police leur a signifié leur condamnation pour « atteinte à la morale et diffamation ».

Les quatre femmes en lutte ont fait appel, le procès doit être rejugé ce 24 mars, avec une issue incertaine. Elles ont besoin de tout notre soutien.

Pointons les responsabilités des 1 300 entreprises françaises

Il est temps de faire monter la pression, temps aussi de pointer la responsabilité de nos entreprises, de l'Etat français dans les conditions de travail inhumaines, les salaires de misère dont sont victimes la masse de la population tunisienne, avant et après la dite « révolution » tunisienne.

Les entreprises françaises sont massivement présentes en Tunisie, elles sont 1 300, employant officiellement 130 000 salariés. En 2012, la France reste le premier investisseur en Tunisie, concurrencé par les Emirats, la Grande-Bretagne l'Allemagne ou l'Italie.

La France est également le premier partenaire commercial de la Tunisie : 30 % des exportations tunisiennes sont dirigées vers la Tunisie, 18 % des importations tunisiennes sont originaires de France.

Historiquement, les entreprises françaises sont présentes dans les services : tourisme (Accor, Club med), le secteur bancaire (BNP), la grande distribution (Casino, Carrefour), les assurances (Groupama) ou les services pétroliers (Total).

Toutefois, les entreprises opérant en Tunisies sont désormais très largement concentrées (à 80 %) dans l'industrie manufacturière dont la moitié dans le textile, le reste partagé équitablement entre l'électronique, la métallurgie et la chimie.

Une analyse plus fine révèle que les entreprises françaises textile en Tunisie ont délocalisé leurs branches « confection » et « bonneterie » (75 % des entreprises), tandis que l'électrique/électronique/aéronautique, le deuxième secteur d'activité, 60 % des entreprises sont dans les « cablâges » (comme Latécoère).

Le point commun entre ces deux activités sont d'être faiblement capitalistique, consommatrice en une main d'oeuvre féminine peu qualifiée et très faiblement rémunérée.

Le gouvernement français négocie des contrats en Tunisie … pour Airbus : dénonçons-le haut et fort !

La Tunisie est donc une source de profits faciles pour les investisseurs français surtout avec le « Code des investissements » déjà préfiguré par Bourguiba en 1972, mis sur pied par Ben Ali, dont la réforme est aujourd’hui discutée mais sans remettre en cause les avantages pour le patronat.

Ce « code » prévoit en effet tout un ensemble de facilités pour le capital étranger : exonérations fiscales sur le rapatriement des bénéfices, baisse de droits de douane pour les industries délocalisées, cession de terrain à prix modique, enfin création de zones franches à imposition minimale ou nulle.

Et ce n'est pas près de se terminer. Le gouvernement tunisien dominé par les islamistes après 2011, avec la figure de l'islamiste libéral pro-américain Jebali, s'est déclaré favorable aux investisseurs, notamment français.

Le « gouvernement d'union nationale », technocratique, sous la coupe de l'UTICA (MEDEF local) pousse encore dans ce sens, dans les négociations avec le FMI, dans la finalisation du nouveau « Code d'investissements » consacrant la « liberté d'investissement ».

François Hollande s'est déjà rendu en Tunisie deux fois depuis neuf mois : d'abord en juillet 2013, récemment en février 2014.

La première fois, accompagné d'une cinquantaine d'hommes d'affaires, de PDG français pour signer des contrats notamment dans l'électronique. François Hollande a également négocié le redéploiement d'une partie de la dette en contrats d'investissements pour les monopoles français.

La seconde fois, il a proposé la vente de six EC275 Caracal aux forces spéciales tunisiennes, officiellement pour la lutte contre le terrorisme. Des appareils hi-tech, idoines pour le repérage en milieu hostile, les missions commandos, adaptés aussi aux forces anti-émeute.

Ce contrat de 300 millions d'euros serait bien sûr au bénéfice d' … Airbus, le même groupe fourni par Latécoère, qui licencie nos camarades Monia, Sonia et les autres.

L’État français reste le premier actionnaire d'EADS (qui détient Airbus). Il n'est pas acceptable que la casse de l'industrie française serve à alimenter les profits privés, débouche sur des conditions de travail, salariales, d'oppression syndicale inacceptables.

Stop à l'hypocrisie aussi à gauche ! Non, Louis Gallois qui a été à la tête d'EADS de 2006 à 2012 n'est pas un « patron de gauche ». Non, les contrats signés pour Dassault, Airbus ne sont pas une « bonne chose pour la France », comme certains à gauche le prétendent.

Il n'y a pas d'avenir dans les relations privilégiées avec le « corrupteur de la République » Dassault, ni dans l'insertion dans la « compétition » internationale pour la vente d'armes.

Nous sommes solidaires avec nos camarades Mounia, Sonia et toutes les autres. Solidaires avec la campagne menée notamment par la CGT Airbus, Latécoère pour faire connaître leur sort, et le lier au sort vécu par les ouvrier(e)s français(e)s.

Solidarité avec nos camarades tunisiennes, la lutte se mène aussi en France !

Le communiqué qui suit avait été envoyé à 22h15 en presse, 5 minutes avant l’évacuation violente du du Carreau du Temple (un blessé, une personne en garde-à-vue)…. D’autres infos sous peu.

Voici comment, 2h15 après la fermeture des bureaux de vote les pouvoirs publics démontrent concrètement leur ATTACHEMENT à la protection sociale des chômeurs, intermittents, intérimaires et autres précaires :

Aujourd’hui, 23 mars, à la 56ème heure d’occupation du Carreau du Temple, nous, précaires, chômeurs, intermittents, intérimaires, avec ou sans papiers, déplorons l’attitude de la Ville de Paris qui refuse de répondre à nos demandes et met en danger le travail d’artistes plasticiens dont nous nous sentons solidaires.

Scandalisés par l’accord UNEDIC signé par des syndicats non-représentatifs dans la nuit du 21 au 22 mars, nous avons besoin d’un lieu pour nous réunir et faire entendre notre opposition à ce texte qui s’attaque aux droits des plus précaires et des plus pauvres.

Alors qu’une manifestation artistique, Drawing now, doit se tenir au Carreau du Temple, et que nous voulons permettre sa tenue en déménageant au sous-sol pour y tenir des réunions et assemblées générales, la Ville de Paris met en danger cette manifestation en laissant s’enliser la situation.

Elle ne nous propose aucun lieu digne de ce nom, refuse notre proposition de déménager dans les salles existant dans le sous-sol du Carreau du Temple. Simultanément, elle prépare avec la Préfecture l’évacuation policière et cherche à se défausser sur des précaires des responsabilités financières de sa lamentable attitude.

Se retranchant dans un silence dû à la campagne électorale, Mme Anne Hidalgo croit que l’hypocrisie est la solution. Voulant éviter une évacuation musclée avant le premier tour des Municipales, la Ville s’empresse de collaborer avec les forces de police dès la fermeture des bureaux de vote.

On jugera cette attitude à l’aune des réactions gouvernementales à l’accord UNEDIC.

Les négociations se sont déroulées dans des conditions scandaleuses et contraires au droit (conciliabules organisés par le MEDEF dans les couloirs, accords opaques entre le MEDEF et des syndicats), mais les ministres Sapin et Filippetti font mine de se réjouir de cette nouvelle convention qui aggrave la condition des précaires.

Ainsi les intérimaires perdront jusqu’à 300€ par mois d’allocations chômage, et les intermittents feront face à des mesures discrètes (carence, augmentation des cotisations) qui les précipiteront dans une précarité plus grande encore, et endront un grand nombre d’entre eux corvéables à merci.

C’est le « dressage à l’emploi », selon les règles du workfare cher à Tony Blair et à Gerhard Schröder, qui est défendu ici par le gouvernement socialiste.

Les intermittents ne se laisseront pas endormir par la propagande médiatique sur le « sauvetage miraculeux » des annexes 8 et 10.

Forts de leur mobilisation, de leur expertise, de cette intelligence collective qui s’est développée dans la lutte, les intermittents se sentent solidaires des intérimaires, chômeurs, précaires, avec ou sans papiers, et les appellent à construire ensemble la risposte.

Obligeons les confédérations syndicales CFDT et FO à ne pas persister dans la honte – obligeons-les à ne pas ratifier l’accord du 22 mars ou ils seront à jamais considérés comme des syndicats « jaunes » à la botte du MEDEF.

Faisons pression sur le gouvernement pour qu’il ne ratifie pas l’accord Unedic du 22 mars. Ainsi il ne pourra pas être appliqué. S’il l’est, le gouvernement socialiste en portera l’entière responsabilité et nous saurons nous en souvenir.

Jusqu’ici, seule la lutte a payé, continuons !

Les Occupants du Carreau – du dedans et du dehors

______________________________________________________________________________

23 MARS 2014 |  PAR PABLITA FAUST

Le Conseil constitutionnel a censuré le 29 décembre dernier une disposition de la loi de finance 2014 qui revenait à amnistier les banques ayant fait souscrire des emprunts toxiques aux collectivités territoriales. Le gouvernement, qui doit reprendre la procédure, a reporté le débat après les élections municipales. Pour cause, les emprunts toxiques concernent les collectivités territoriales (commune, département, région) et selon les grands démocrates au pouvoir, il aurait été, pour eux, inopportun d’avoir un débat pendant la campagne municipale, sur un sujet pourtant d’importance capitale pour l’action, le financement et les projet des collectivités locales.

 Les emprunts toxiques, c’est quoi déjà ?

Evidemment c’est lié à la crise financière et aux dérives spéculatives des banques. Les emprunts toxiques, appelés dans le jargon emprunts structurés, sont des mécanismes complexes qui définissent le taux d’intérêt applicable au contrat de prêt par différentes variables (exemple fréquent la parité entre deux monnaies). Dans les premières années, le taux est inférieur au prix du marché, puis fatalement le taux augmente de façon exponentielle.

Prenons le cas emblématique du Conseil Général de la Seine St Denis qui servira de fil rouge d’illustration. Pour un emprunt de 10 millions d’euros, le taux initial pendant 3 ans était de 1.47%. Le taux a grimpé jusqu’à 24.20% ce qui entraine un surcoût pour le budget départemental de 1.5 millions d’euros par an qui devait être consacré à rembourser les intérêts de la dette. Soit l’équivalent d’une crèche ! Si l’on considère, l’ensemble des 63 emprunts du département, le surcoût est de 23 à 28 millions d’euros par an en moyenne jusqu’en 2036 !

Au niveau national, l’enquête parlementaire du 6 décembre 2011 a révélé que 10 688 contrats de prêts qualifiés de « toxiques » ont été souscrits par les collectivités, offices d’HLM et hôpitaux, représentant un encours de 18.8 milliards d’euros. Les intérêts à rembourser étant corrélatifs à cette somme. Il est évident que l’action des collectivités territoriales risque d’être paralysée, une part toujours plus conséquente devant être consacrée au remboursement de la dette au détriment d’investissements utiles pour les citoyens.

Quelle avait été la réaction du gouvernement l’époque ?

Brice Hortefeux était alors Ministre de l’Intérieur et des collectivités territoriales. En 2009, le gouvernement de François Fillon avait mis en place la Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales. Les établissements de crédits se sont engagés à ne plus proposer certains emprunts présentant des risques élevés. Ils devaient en outre présenter une classification de leurs produits financiers en fonction de leurs risques et enfin ils reconnaissaient le caractère non professionnel des collectivités territoriales les obligeant à une information détaillée.

Les collectivités territoriales devaient également s’engager à une plus grande transparence et à une revalorisation du rôle des assemblées délibérantes. La compétence pour souscrire les emprunts devait être entre les exécutifs locaux et les assemblées. Le rapport public annuel de la Cour des comptes de 2010 constate qu’aucune loi n’a été prise en ce sens.

Cette Charte n’a pas de portée règlementaire, donc pas de force contraignante ni pour les banques, ni pour les collectivités locales. Elle n’a pas non plus d’effet rétroactif. Le problème restait donc entier pour les emprunts déjà souscrits. Pour ces derniers, il avait été institué un médiateur des emprunts toxiques en la personne d’Eric Gissler, inspecteur général des finances.

Bref, des mesures d’affichage inutiles pour régler les difficultés des collectivités territoriales.

Nous n’attendions pas plus d’un gouvernement de droite dont l’idéologie est l’autorégulation du marché. Les collectivités locales avaient librement signé les engagements bancaires, elles devaient donc en assumer les conséquences. D’ailleurs, pour justifier cette timide réponse, le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, celui de la liberté contractuelle et enfin celui du respect des respects des règles de la concurrence ont été mis en avant.

Devant la faiblesse de l’action de l’Etat et le refus des banques de renégocier les dits emprunts, les élus locaux organisent la riposte judiciaire.

Le contentieux judiciaire

Environ deux cents actions en justice ont été diligentées par les élus locaux en vue d’annuler les contrats de prêt. Quels sont les arguments juridiques au soutien des prétentions des communes ou des départements ?

D’abord, l’illégalité des crédits proposés puisque il est interdit de vendre aux collectivités des produits spéculatifs, ce qui aurait pour conséquence d’annuler les dits contrats et de procéder aux restitutions réciproques.

Ensuite, le manquement à l’obligation d’information de la part de la banque peut être invoqué. Ce défaut d’information est sanctionné par la jurisprudence notamment lorsqu’un professionnel fait face à un client non-averti.

Enfin, l’absence de mention du taux d’effectif global (TEG) qui est sanctionné par l’article L. 313-2 du code de la consommation, « Le taux effectif global déterminé comme il est dit à l'article L. 313-1 doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt régi par la présente section. Toute infraction aux dispositions du présent article sera punie d'une amende de 150 000 euros ».

C’est ce dernier argument qui a prospéré devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre le 8 février 2013. Jugeant d’un contrat de prêt conclu entre Dexia et le Conseil Général de Seine Saint Denis dont le taux d’intérêt avoisinait les 10%, le Tribunal, devant l’absence du taux TEG dans le contrat, a décidé d’appliquer le taux légal de 0.04%. Il déclare donc nulle la clause d’intérêt conventionnelle. Une victoire pour les collectivités locales !

On aurait pu penser à une victoire aussi pour l’Etat français contre les banques et leur taux usurier. Une victoire du public contre le privé… Mais c’est mal préjugé la réaction dans les couloirs de Bercy.

La réaction du gouvernement actuel

Au lieu de se réjouir, que le taux des emprunts toxiques soit annulé, ce qui permet aux collectivités territoriales de retrouver leur autonomie financière, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, Pierre Moscovici en tête, a considéré que cette décision de justice faisait peser un risque systémique pour les banques. Dès lors, dans son projet de loi de finances 2014, le gouvernement PS-EELV a pris une série de mesures.

Première mesure, la création d’un fonds de soutien aux collectivités avec un budget de 100 millions d’euros pour rembourser par anticipation les emprunts « les plus sensibles et des instruments de couverture qui leur sont liés ». Rappelons ici que le montant estimé des emprunts toxiques s’élève à 18.8 milliards d’euros pour les collectivités territoriales, les hôpitaux publics et les offices HLM. Il convient de noter que les hôpitaux publics sont exclus de ce dispositif. Une réunion est d’ailleurs prévue le 9 avril prochain entre la fédération des hôpitaux de France et le Ministre du budget Bernard Cazeneuve. La création de ce fonds fait office de compensation (ou d’enfumage) destinée à faire accepter les deux mesures suivantes.

La deuxième mesure consiste purement et simplement à valider rétroactivement les contrats de prêts toxiques qui ne mentionnent pas le taux TEG. Ce qui revient à anéantir le fondement sur lequel s’est basé le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour annuler la clause conventionnelle sur le taux d’intérêt. L’article en question était rédigé comme suit : « Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les contrats de prêt et les avenants à ces contrats conclus antérieurement à la publication de la présente loi entre un établissement de crédit et une personne morale, en tant que la validité de la stipulation d'intérêts serait contestée par le moyen tiré du défaut de mention du taux effectif global prescrite par l'article L. 313-2 du code de la consommation (…) »

La troisième et dernière mesure proposée par les socialistes modifie le code de la consommation en prévoyant qu’en cas d’erreur sur le taux TEG, la sanction ne serait plus d’écarter la clause litigieuse mais d’appliquer le taux légal conventionnel (même s’il est faux). En contrepartie, les banques doivent verser une compensation sur le capital restant dû. En d’autres termes, le taux conventionnel erroné s’applique tant qu’il n’y a pas eu d’action en justice, et ne sera écarté que partiellement après celle-ci.

En résumé, ces deux dispositions étaient selon les mots de Christian Perret, président de la Fédération des villes moyennes, repris dans le Monde « une amnistie bancaire, un quitus donné aux banques a posteriori pour des pratiques condamnables »…et condamné en justice. Le gouvernement PS, dont le président est on le sait, « l’ennemi déclaré de la finance », a fait un énorme cadeau aux banques.

Heureusement, les députés d’opposition (les mêmes qui n’avaient rien fait à l’époque) ont saisi le Conseil Constitutionnel qui a censuré ces dispositions.

La sagesse temporaire des juges constitutionnels

La création du fonds de soutien aux collectivités locales et la modification du Code de la Consommation dans un sens plus favorable aux banques (les 1^ère et 3^ème mesures) ont été déclarées conformes à la Constitution.

Mais, concernant la validation rétroactive des contrats de prêt illégaux (puisqu’ils  méconnaissent l’article L. 313-2 du code de la consommation sur l’obligation de mentionner le taux d’effectif global) les sages de la rue Montpensier ont censuré au nom du principe de la séparation des pouvoirs contenu à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

En effet, ce principe interdit au législateur de modifier rétroactivement une règle de droit, sauf motif d’intérêt suffisant. Il serait effectivement très dangereux à la fois pour la sécurité juridique et pour le risque d’arbitraire que le pouvoir législatif puisse modifier à sa guise les lois pour faire prévaloir ses propres intérêts ou ceux des lobby puissants.

En droit pénal, il est impossible de déroger à ce principe qui pourrait revenir à condamner une personne pour des faits qui, à l’époque où elle les a commis, n’étaient pas sanctionnés. En droit civil, il est possible d’y déroger notamment par des lois de validation et pour un motif d’intérêt général. Par exemple, si un concours de l’administration a été organisé dans des conditions illégales, le législateur peut a posteriori le valider pour ne pas remettre en cause les affectations de ceux qui ont réussi.

La clé de la validité d’une loi rétroactive est le motif d’intérêt général. En l’espèce, la validation rétroactive des contrats de prêt conclus entre une banque et une personne morale qui ne mentionnent pas le taux d’intérêt TEG, est-elle valable ?

Le Conseil Constitutionnel relève que « la mention du taux effectif global dans le contrat de prêt constitue un élément essentiel de l'information de l'emprunteur » et que la Cour de cassation par une jurisprudence constante fait de cette mention « une condition de la validité » du taux d’intérêt. A défaut, « il convient de faire application du taux légal à compter du prêt ». C’est ni plus, ni moins la décision du TGI de Nanterre concernant le prêt entre le département de Seine St-Denis et la banque Dexia.

L’étude des travaux parlementaires permet de définir la volonté des élus socialistes et de leurs alliés. Il en ressort que ces derniers ont voulu se prémunir de la généralisation de la  jurisprudence  du TGI de Nanterre et « prévenir les conséquences financières susceptibles de résulter, pour certains établissements de crédit auxquels l'État a apporté sa garantie et qui ont accordé des emprunts « structurés » à des collectivités territoriales ». En clair, le gouvernement préfère une nouvelle fois sauver les banques !

Le Conseil Constitutionnel censure certes mais pas pour longtemps. En effet, la censure est encourue parce que la loi de validation s’applique à « toutes les personnes morales et à tous les contrats de prêts » et par conséquent parce qu’elle a une portée trop large et non adaptée à l’objectif poursuivi par le législateur. En effet, cela aurait eu pour conséquence de rendre impossible tout recours concernant un défaut de mention du TEG pour tous les contrats de prêt consentis aussi bien à des personnes publiques qu’à des entreprises privées. Néanmoins, on peut facilement anticiper sur le fait qu’une nouvelle disposition ne concernant que les personnes morales de droit public (les collectivités territoriales) serait validée en tant que poursuivant un intérêt général suffisant.

Le combat des collectivités locales contre le lobby bancaire et son bras armé qu’est le gouvernement est donc loin d’être terminé.

Pour finir sur une note d’espérance, il convient de noter, que sur cette notion, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) exige non pas un motif général suffisant, mais impérieux. A ce sujet, la France a d’ailleurs été condamnée par la CEDH (Zielinski contre France, 28 octobre 1999). La CEDH a jugé que l’ingérence du pouvoir législatif dans l’administration de la justice dans le but d’influer sur le dénouement judiciaire d’un litige était contraire au droit à un procès équitable.

Au-delà de ces débats juridiques, où réside l’intérêt général ? Dans le remboursement de dettes illégitimes découlant des activités spéculatives des banques ou dans le financement des projets des collectivités territoriales ?

Et maintenant, le changement?

Cette question nous prouve une fois de plus que le gouvernement actuel est soumis à l’idéologie néolibérale, aux intérêts des lobbies bancaires et de la finance et ce de manière tellement forte qu’il n’hésite pas à sacrifier les collectivités territoriales. Il convient de mentionner qu’il est impossible que ces dernières fassent faillite. En cas de cessation de paiement c’est le Préfet qui prend les commandes de la commune, du département ou de la région. Il renflouera les caisses avec l’argent public, celui des impôts des contribuables, pour honorer les engagements souscrits auprès des établissements financiers qui au bout de la chaîne sont JP Morgan et Goldman Sachs, les responsables de la crise.

Le changement n’est pas à attendre de ces gens là, mais de nous-mêmes qui devons nous mobiliser face au cynisme de nos dirigeants et du monde de la finance.

Véronique Marcel.

Sources :

acteurpublics.com 09/02/2011

Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales

La Gazette des communes 08/03/2011

http://blogs.mediapart.fr/blog/patrick-saurin/140314/pourquoi-les-emprunts-toxiques-sont-des-emprunts-speculatifs

Le Monde 11/01/2014

Conseil Constitutionnel : Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013

Rapport de l’Assemblée nationale n°4030 du 6 décembre 2011

http://blogs.mediapart.fr/blog/pablita-faust/230314/enfumage-toxique

Une autre pièce du puzzle, USA univers carcéral qui ne laisse plus beaucoup d’autres choix aux jeunes issus de milieux pauvres et issus de l’immigration qu’entre l’incorporation comme chair à canon dans l’armée ou le chemin de prisons qui hébergent près d’un pourcent de la population adulte - principalement de ces mêmes origine - du pays. Dans de nombreuses prisons, privées, le choix est simple ; soit tu travailles soit tu es mis en isolement.  

Une situation qui ne cesse de se radicaliser et qui en l’occurrence semble déboucher sur un nouveau saut qualitatif négatif, l’abandon total de l’enseignement pour les plus défavorisés… de quoi se poser la question : « Quel sort leur est réservé, quel est le projet d’avenir que leur concocte les corporations sachant qu’elles n’ont aucune bienveillance pour les non productifs et les « surnuméraires » alors que la main d’œuvre humaine qui leur est indispensable ne cesse de se réduire ? ». Va-t-on reterritorialiser dans l’univers carcéral l’esclavagisme du vieux Sud, voir réactiver la peine de mort pour les esclaves qui auraient l’outrecuidance d’apprendre à lire et à écrire. 

On comprend mieux pourquoi ces gens ont la haine des processus d’éducation privilégiée et gratuite dont bénéficient les petits peuples des pays progressistes d’Amérique Latine… pourquoi parmi les cibles de leurs alliés sur place au Venezuela, une des cibles des « violents » comme on les appelle là-bas sont les écoles et les universités populaires qu’ils mettent à sac et tentent de détruire. 

Résumé de l’article de  Mumia Abu-Jamal 

Etats-Unis, écoles fermées. 

Les États-Unis franchissent un nouveau fossé d’iniquité. Les écoles de tous les USA noirs et des quartiers latinos ferment leurs portes et barricadent leurs fenêtres. Les villes utilisent les impôts pour renforcer la machine de répression au détriment de l’éducation dont l’accès est à présent clairement réservé aux riches, une faible partie de la population. 

Le terrain se prépare pour une corporatisation de l’enseignement. La notion d’école publique est renvoyée aux poubelles de l’histoire. Pourquoi ?

Diane Ravitch qui fut une ardente défenderesse de cette corporatisation s’est ravisé, elle explique :

« Aucune nation au monde n’a éradiqué la pauvreté avec une stratégie de renvoi des professeurs ou en confiant les écoles publiques à des intérêts privés. L’inspection académique n’appuie pas de telles mesures. Mais ces inconvénients ne diminuent en rien la ferveur de ceux qui impulsent ces réformes. Cette nouvelle espèce de promoteurs inclus principalement des spécialistes de Wall Street dans les investissements de fonds libres, des officiels de fondations, des exécutifs de corporations, des entrepreneurs et ces concepteurs de politiques mais très peu d’éducateurs avec l’expérience des écoles. L’éloignement des réformateurs avec les réalités de l’enseignement et leur indifférence aux enquêtes académiques les conduit a ignorer l’importance de l’influence qu’on les familles et la pauvreté »*

Malgré cette pénétrante critique publiée dans une revue nationale, le processus continue. Les écoles charter (écoles privées subventionnées sont la nouvelle structure. Des écoles corporatives, des écoles pour les gens qui peuvent payer. Pour les pauvres – rien. Et cela est fait ouvertement. Pas la peine de se cacher, nous sommes à l’ère des grands négoces.

Les gens au pouvoir n’ont pas à se préoccuper de cela. Nous, oui, la fermeture des écoles signifie l’extension des prisons.

C’est simple… et c’est moche.

Depuis la nation incarcérée Mumia Abu-Jamal.

Mumia Abu-Jamal est un journaliste étasunien et militant, condamné à mort pour le meurtre d’un policier, il a vu sa peine commuée en prison à perpétuité pour vice de procédure sans que sa culpabilité soit remise en question par un nouveau jugement.

*[Fuente: Ravitch, Dian, “Schools We Can Envy”. New York Review of Books, Mar. 8. 2012 (vol. LIX: No. 4), pg. 19]

 Source en espagnol : Estados Unidos: Escuelas cerradas

Hasard ?Illustratif ? Anticipatif ? sur cette affiche consacrée aux droits des enfants pauvres en Belgique, les enfants symbolisés portent l'uniforme des prisons belges .....

Source: Les états d’Anne

A 88 ans, Raymond Gurême, rescapé des camps d’internement, poursuit un chemin d’homme libre et digne. Jour après jour, il apprend, s’engage, dénonce, manifeste, s’adapte sans se soumettre.

 Derrière des pirouettes humoristiques parfois grinçantes, jamais cyniques, se cache une réflexion pleine de bon sens et d’inquiétude pour ses 200 descendants et plus largement, pour l’avenir de son monde, le voyage.

 La démocratie, le vote, la participation à la vie de la cité, Raymond en a été exclu la plus grande partie de sa vie, comme nombre de voyageurs, citoyens français à 95% et depuis des générations.

Son attachement à la France est pourtant viscéral.

Son père a défendu la patrie il y a 100 ans pendant la première guerre mondiale. Lui-même s’est engagé dans la résistance à peine sorti de l’adolescence et des camps d’internement français et de travail allemands.

Mais l’intensité de sa méfiance est intacte à l’égard d’une administration qui a infligé les plus grandes souffrances à sa famille pendant la Seconde Guerre mondiale et a continué à discriminer violemment les tsiganes français depuis lors . 

C’est cette même administration française qui a longtemps assuré à Raymond qu’il ne pouvait s’inscrire sur les listes électorales en raison de démêlées avec la justice. Peu importe que ces assurances n’aient été basées que sur des préjugés et non sur des textes de loi. Peu importe par ailleurs que le rapport conflictuel de Raymond avec les tenants de l’ordre et de la justice puisse très largement découler de la non-reconnaissance de l’internement de 1940-46 et du poids des discriminations ayant frappé sa famille et frappant toujours les voyageurs à ce jour.

 Longtemps l’administration française a voulu chasser des listes électorales comme elle les chasse des terrains où ils souhaitent s’arrêter, les héritiers des « nomades », fichés et considérés comme des « corps étrangers » à la nation depuis au moins 1912. Dans le statut discriminatoire des « gens du voyage » de 1969, qui n’a été abrogé que récemment, pour pouvoir voter un voyageur devait être rattaché à une commune depuis trois ans, soit 6 fois plus qu’une personne sans-abri !

 ll y a trois ans pourtant, Raymond est entré dans la mairie de sa commune, accompagné par des amis gadgé (non-tsiganes), sous des regards un peu lourds et inquiets des fonctionnaires présents. Il a réclamé et finalement obtenu un droit qui lui avait été dénié depuis des décennies sous des prétextes fallacieux: celui d’être inscrit sur les listes électorales d’une ville dans laquelle il réside depuis la fin des années 1960, sur un terrain situé face à l’ancien camp d’internement de Linas-Montlhéry.

 En mars 2011, pour les cantonales, il a tenu à voter pour la première fois même si des plus jeunes de sa famille lui disent que ça ne sert à rien, que les politiques sont tous pareils et ne feront jamais rien de positif pour les voyageurs.

 Raymond n’est pas dupe: « une fois arrivés au pouvoir, les politiques de droite comme de gauche ne travaillent que pour les plus riches et jamais pour les voyageurs », dit-il dans sa caravane, survolée ce jour, sans raison, comme d’autres terrains de voyageurs,  à très basse altitude par un hélicoptère de la gendarmerie. Comme nombre de Français, il trouve que « les affaires et le fait de ne jamais tenir ses promesses donnent vraiment une image pourrie » de la politique.

« Il faudrait faire une révolution, mais jusqu’au bout, pas comme en 1968″, dit-il.

 Après le violent discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy en 2010, Raymond a manifesté et milité sans relâche pour les droits des voyageurs et la fin des discriminations. « Parler de l’internement passé pour mieux faire comprendre pourquoi et comment on est maltraités aujourd’hui », c’est la mission qui l’a mené à participer à nombre de débats à travers la France et la Belgique, à accepter qu’un livre soit écrit et que des documentaires soient tournés sur son histoire, à aller à la rencontre des jeunes dans les établissements scolaires. 

 Décoré des Arts et Lettres par Frédéric Mitterrand, ministre de la culture de Nicolas Sarkozy, mais aussi neveu de François Mitterrand, Raymond, comme beaucoup de  Français est déçu par le pouvoir socialiste de François Hollande qui a trahi tant de ses engagements de campagne, notamment ceux à l’égard des Roms, des gens du voyage et des militants de gauche.

 Mais Raymond n’a pas baissé les bras pour autant. Ces municipales sont pour lui l’occasion de nouvelles expériences, une manière de « faire gagner du terrain aux voyageurs », c’est le cas de le dire s’amuse-t-il, en allusion à la pénurie de terrains accessibles aux itinérants et semi-itinérants.

Ce patriarche à la gouaille légendaire a donc accepté de figurer sur une liste, en 12ème place pour les municipales et en huitième place pour les conseillers de l’agglomération, une nouvelle disposition dont il ne comprend pas très bien la finalité, comme beaucoup de Français.

 C’est « quelqu’un de bien, qui a fait un vrai travail en faveur des voyageurs et des plus modestes depuis des années » qui mène la liste, dit-il, « sinon je me serais pas lancé dans l’aventure ». Sa caravane, envahie depuis longtemps de photos de tous ceux qu’ils aiment et de lettres échangées à propos de son histoire,  est donc désormais aussi peuplée de tracts, de compte-rendus de réunions politiques et de textes législatifs concernant les élections.

 Le fait de voir le nom de Gurême, qui était mal considéré – c’est peu dire – dans la région avant que Raymond ne fasse connaître sa véritable histoire, figurer sur des listes électorales est en soi un symbole. Une manière de redonner de la fierté et de l’assurance à ses descendants qui ont souvent souffert de discriminations, notamment à l’embauche sur la seule base de leur patronyme.

  »Les maires, on les connait », dit celui qui, adolescent, a été donné aux gendarmes par l’édile de sa commune de naissance à qui il avait demandé de l’aide après sa première évasion du camp de Linas-Montlhéry. « Ils viennent taper aux portes des caravanes pour réclamer que l’on vote pour eux avant d’être élus et puis une fois en place la première chose qu’ils disent c’est +allez-vous-en on ne veut plus vous voir+ ! ». « Il faut en finir avec cette attitude. C’est irresponsable ! « , dit-il avec énergie.

  »Moi j’ai voulu essayer de faire changer les regards sur les voyageurs, participer, faire savoir qu’on est des Français comme les autres et qu’on a pas à être traités moins bien que les autres » dit-il, en roulant une énième cigarette de tabac brun.

 C’est l’occasion d’en découvrir de belles aussi, notamment « la guerre des colleurs d’affiche » et la violence de ceux qui viennent du Front national. Du coup Raymond a opté pour des affiches qu’il a fixées sur des poteaux dans son champ, situé le long d’une route passante. Ses poneys et chevaux sont donc entourés de slogans politiques énergiques. Ce qui ne semble pas troubler leur quiétude.

 Dimanche 23 mars, Raymond sera assesseur dans un des bureaux de vote de sa commune. Lui n’emploie pas le terme administratif. Il dit, l’oeil presque attendri, qu’il sera là « pour protéger les votes que les gens déposent dans l’urne ».

 Pourtant, il entend le désespoir et l’incrédulité des plus jeunes chez les voyageurs qui semblent parfois presque lui reprocher de collaborer avec l’ennemi. Souvent dans une impasse économique, sociale et personnelle, ils sont nombreux à affirmer, bravaches, qu’il « ne voteront jamais parce que ça sert à rien ». Le simple fait d’entrer dans une mairie, de présenter des papiers est inconcevable pour eux. Comme une souffrance extrême qu’ils ne souhaitent pas s’imposer.

 Mais à travers ces élections, le petit clown et acrobate dont les parents tenaient un cirque et un cinéma ambulant, celui qui a survécu à la violence la plus arbitraire, le résistant, le déclassé, celui qui fut considéré comme un voyou, un-moins-que rien par des gens qui ne voulaient pas voir sa belle humanité, reprend sa place dans la société.

 Il poursuit son chemin, celui d’une liberté acquise à grands coups de courage et de coups de gueule. En cela, il rend hommage à ses ancêtres dont les vies furent brisées. Et ouvre en même temps ce chemin – celui d’une participation active à la société et non d’un repli sur soi – à ceux qui viennent après lui.

Isabelle Ligner