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  • : Le blog de Comite pour une Nouvelle Resistance- CNR
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  • : L’association, s’inspirant des idéaux et des réalisations énoncés et établis par le Conseil National de la Résistance (C.N.R.) a pour but la mise en œuvre de réflexions, d’initiatives et d’actions visant à faire naître et vivre une « Nouvelle Résistance » favorisant la défense des conquêtes des mouvements sociaux de notre République.
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comité pour une nouvelle résistance C N R 06

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Lucie Aubrac résistante

St André des Alpes / 9 /07/11

Comité pour une Nouvelle Resistance- CNR / St André des Alpes / 9 / 07/ 11

 

Explication du maire , des raisons pour lesquelles  lui  et son équipe aient refusé le matin meme l'accès  à la salle alors que cette journée était prévue , organisée de longue date ...

Tout se termina bien  , Monsieur le maire et son équipe  ont fini par " capituler "  face à l'indignation de nos résistants d'hier...

13 juin 2014 5 13 /06 /juin /2014 14:15

http://www.globalresearch.ca/wp-content/uploads/2013/06/OGM_Monsanto1.jpg

 

PAR SOPHIE CHAPELLE 13 JUIN 2014

 

Voilà plus de quatre ans qu’une nouvelle procédure pour interdire nationalement la culture d’OGM était en discussion. Le 12 juin, un « accord politique » a finalement été trouvé entre les ministres de l’Environnement des 28 États membres de l’Union européenne [1]« Ce nouveau système garantit aux États la possibilité de choix, s’ils souhaitent cultiver ou non » s’est réjouie la ministre française Ségolène Royal au cours du Conseil.


Mais tous les gouvernements ne partagent pas cet enthousiasme. La représentante luxembourgeoise Carole Dieschbourg, émet de sérieuses réserves sur la solution retenue en raison du « rôle important laissé aux entreprises de biotechnologies » et redoute « une vague d’autorisation de cultures » dans l’UE. Olivier Belle, ministre de l’Environnement belge, s’est également abstenu sur ce compromis craignant des disséminations transfrontalières.


L’OMC en embuscade


Jusqu’à présent, les États ne pouvaient interdire les cultures transgéniques qu’en prenant sur leur territoire des clauses de sauvegarde ou des mesures d’urgence, justifiées par des impacts sur la santé ou l’environnement. Désormais, chaque État membre pourra enjoindre une entreprise qui désire commercialiser un OGM d’exclure son territoire de la demande d’autorisation.


Si l’entreprise refuse, le pays pourra invoquer des arguments éthiques ou socio-économiques, mais en aucun cas des arguments scientifiques. Or, comme le soulignePauline Verrière de l’association Inf’OGM, « l’Organisation mondiale du commerce ne reconnaît comme valides que les décisions basées sur des arguments scientifiques ». Il y a donc peu de chance qu’un pays utilisant cette procédure puisse maintenir l’interdiction de mise en culture sur son sol s’il se retrouve poursuivi par l’OMC.


« Droits sans précédent » pour les multinationales


Pour les organisations opposées aux OGM, cette proposition de loi accorde des « droits sans précédent » aux entreprises. « Avec cette loi, ce ne sont plus nos gouvernements qui décideront, mais les multinationales des biotechnologies », dénonce Christian Berdot des Amis de la terre France. « Les gouvernements doivent garder leur droit à interdire des OGM indésirables et dangereux, sans avoir à demander la permission aux entreprises qui gagnent de l’argent grâce à eux », renchérit Mute Schimpf des Amis de la Terre Europe.


Ce projet de loi conforte surtout la Commission européenne dans son objectif : obtenir des États membres qu’ils cessent de s’opposer aux autorisations d’OGM à la culture comme à l’importation, et malgré la défiance des Européens à l’encontre des OGM. Ce texte doit encore être soumis au Parlement européen pour une adoption définitive d’ici début 2015. « S’il aboutit, prévient Pauline Verrière, la Commission européenne aura les coudées franches pour accélérer le train des autorisations à la culture et à l’importation. » Sept OGM sont en attente d’une autorisation de culture dans l’UE, dont le maïs MON810 de Monsanto et le maïs TC1507 du groupe Pioneer.

 

 

Notes

[1Le Luxembourg et la Belgique se sont abstenus.

http://www.recit.net/IMG/arton1605.jpg?1362931664

 

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4 avril 2014 5 04 /04 /avril /2014 10:53

http://rue-affre.20minutes-blogs.fr/media/02/01/2976835295.jpg

 

En 2009, le bonzaï à talonnettes se demandant ce qu’il pouvait encore dévaster en France, dans cette vision libre et non faussée et à court terme qui caractérise nos larbins ultralibéraux à la mesure de leur incompétence, de leur pauvreté d’esprit et de leur cupidité, décida sur des estimations erronées, d’augmenter la coupe de bois de 40% du patrimoine forestier.


Non content d’avoir massacré l'Office National des Forêts, à coups de réformes régressives dont la baisse de 20% des effectifs avec pour bilan le suicide de 24 gardes forestiers, gardiens sans doute un peu trop vigilants de notre biodiversité, il engagea avec enthousiasme la surexploitation intensive de notre forêt.


Couper plus pour respirer moins.


L’arbre devenait une marchandise comme les autres et la forêt, considérée à l’aune de l’industrie productiviste comme un gisement de richesse ultra compétitif.


Sauf que la forêt, renouvelable à cinquante ans, autant dire par les temps qui courent le changement climatique et les joyeux pics de pollution, jamais, on était mal barré question développement durable comme on dit dans la novlangue de chez nous.


http://rue-affre.20minutes-blogs.fr/media/01/02/3618174749.jpg

 

François Hollande dont le changement s’était le jour même de son élection dissout dans la continuité pareille trouvant l’idée excellente, s’empressa de confirmer cette décision avec la foi du charbonnier converti et ce discernement visionnaire qui va si bien à son double menton.


Le déboisement c’était maintenant


- méga scieries, méga projets biomasse, coupes gigantesques offertes à des traders du bois à prix cassé sous la pression des lobbys industriels, pour une culture exclusive d'espèces résineuses dopée aux pesticides, vouée à la spéculation pour plus de rentabilité immédiate ; ou comment faire du profit tout en s’asphyxiant.


Enrichir quelques pères d’aujourd’hui pour ruiner les enfants de demain.


Et c’est ainsi qu’à partir du 8 avril 2014, les sénateurs examineront le projet de loi d'avenir sur l'agriculture et la forêt (LAAF) consistant grosso merdo à, faire table rase de nos forêts, aller aux champignons à découvert et pique niquer à l’orée du pas de bois.


http://rue-affre.20minutes-blogs.fr/media/01/00/4071714778.jpg

 

C’est pourquoi je vous encourage à y aller fissa de votre signature, pour jouir demain du droit, entre autres, de pisser contre un arbre, de grimper dessus ou de piquer un roupillon à son ombre.


Dans ce monde au rabais ou la tête de bite socialisse, Lamy de la finance et de l’oligarchie ventrue et de Goldman Sachs, nous promet « courageusement » un salaire de misère pour un boulot de merde, il est plus qu’urgent de rappeler, que « nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants » et que contrairement à ces bûcherons de la pensée tronçonnée, le pragmatisme justement, nous conseille « d’écouter la forêt qui pousse plutôt que l'arbre qui tombe» et d’investir sur l’avenir plutôt que de tout niveler par le pire.


Si « celui qui a planté un arbre avant de mourir n'a pas vécu inutilement », on peut aisément en déduire que nombre de nos politicards n’auront servi à rien. Quant à moi tout à mon optimisme, je cours planter deux glands et acheter un hamac.


tgb ( - formation de philo - consultant en com - chargé de cours à Paris 4 - Sorbonne - Auteur Dilettante, électron libre et mauvais esprit.)


http://rue-affre.20minutes-blogs.fr/archive/2014/04/04/aux-arbres-citoyens-895727.html

 

 

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25 mars 2014 2 25 /03 /mars /2014 16:25

http://eluardroubaix.files.wordpress.com/2013/07/eau-1.jpeg?w=530

 

PAR MARC LAIMÉ, 25 MARS 2014

 

L’issue politique d’élections municipales aux allures de naufrage va peser dans des proportions insoupçonnées sur deux compartiments stratégiques de la gestion de l’eau. Les orientations générales des politiques publiques de l’eau, déjà très sévèrement mises à mal depuis un an, et les choix en matière de mode de gestion, arrêtés pour l’essentiel aujourd’hui au niveau intercommunal, échelon du mille feuille territorial qui va connaître un coup de barre à droite sans précédent, qui mettra mécaniquement à mal l’option de la gestion publique de l’eau.

 

 

Depuis un an, « cornerisé » dans l’attente d’une croissance introuvable (et qui ne reviendra jamais dans les formes connues antérieurement), le gouvernement a, par paliers, avec une accélération frénétique depuis la rentrée 2013, mis à bas des pans entiers de la construction législative et réglementaire édifiée depuis un demi siècle pour protéger l’environnement.


Une hubris mortifère qui donne le vertige, avec, au bas mot, une cinquantaine de décisions qui visent à donner pleine et entière satisfaction, et de plus en plus souvent avant même qu’ils l’aient demandé, à tous les lobbies offrant le spectacle d’une danse du scalp effrénée devant l’Elysée et Matignon, à qui administrations centrales et grands corps enjoignent de tout lâcher sans barguigner. Ce qui est fait avec une célérité époustouflante.


Concernant les politiques publiques de l’eau, après la pantalonnade de la Conférence environnementale, les lobbies qui font la pluie et le beau temps au Comité national de l’eau ont enterré toute velléité de réforme, et obtenu tout ce qu’ils voulaient, soit continuer comme avant, en pire.

La situation, déjà désastreuse sur tous les plans, pollutions, irrigation, DCE, DERU, inondations, Ecophyto, captages, etc, etc, va dès lors continuer à se dégrader à vitesse grand V, puisque les clientèles traditionnelles de la droite à qui tout a été cédé : FNSEA, industriels, énergéticiens, grands élus « barons de l’eau », vont sous peu, effet boomerang des municipales, voir une vague (bleue) d’élus de droite truster, renouvellement post électoral oblige, tous les centres de décision de la politique de l’eau.

 

La gauche gouvernementale ayant fait le sale boulot et liquidé les digues de la défense de l’environnement, la droite, ravie, va reprendre les commandes d’un bateau ivre, débarassée de toutes les contraintes qu’elle n’avait jamais osé faire sauter…


Deuxième effet boomerang, une nouvelle offensive à venir contre la gestion publique des compétences eau potable et assainissement par les collectivités locales, compétences aujourd’hui exercées à hauteur de près de 80% par les intercommunalités pour l’eau potable et près de 50% pour l’assainissement. Syndicats et intercos vont être massivement repris en main par la droite, sous l’effet mécanique de la perte d’innombrables villes par la gauche de gouvernement.


La gestion intercommunale, à l’égal de celle des villes, s’est depuis fort longtemps, technicisée, dépolitisée, au point d’apparaître comme un hinterland a-politique, où le consensus obligatoire promeut des choix « techniques » qui sortent du champ de la délibération démocratique.


Dans la période les intercos vont concentrer tous les pouvoirs puisque ce sont elles qui vont battre monnaie, via la fiscalité locale, pour pallier (mission impossible), les désengagements de l’Etat, et la mise à la diète forcée des collectivités par le même Etat.


Etonnamment nul n’en parle. La semaine prochaine ?


Dans un article en date du 24 mars, notre consoeur de Mediapart, Enaïg Bredoux, écrit que :

« Les résultats du premier tour des municipales signent, sans surprise, le divorce d’une partie de l’électorat de gauche avec la politique du gouvernement. Une rupture progressive depuis deux ans, à laquelle l’exécutif veut répondre par plus de « justice sociale », tout en préparant 50 milliards d’euros d’économies. »


Avant de dessiner l’impasse sans laquelle se trouve l’exécutif :


« (…) Mais l’espace politique est étroit. Pour financer son « pacte de responsabilité », François Hollande a déjà annoncé 50 milliards d’économies. Les ministères sont en train de racler les fonds de tiroir et le choc, pour les ménages et les collectivités, sera forcément massif. « C’est digne des plans d’ajustement structurel du FMI », soupire un conseiller ministériel. Les mesures doivent être annoncées le 15 avril, en même temps que la France doit les présenter à Bruxelles. À moins de renverser la table, ce que l’Élysée se refuse d’envisager, les critères européens empêchent durablement le gouvernement de songer à des mesures de redistribution sociale. »


L’impact sur les collectivités locales va être ravageur. Massivement reprises en main par la droite, les intercos, déjà à la peine pour équilibrer leurs budgets, qui ont de plus en plus de mal à financer leurs emprunts pour construire une usine d’eau potable ou une STEP, parce que les banques, circonvenues par Veolia et Suez, rechignent à prêter, mais sont toutes disposées à financer des PPP, les intercos donc, vont être évidemment beaucoup plus enclines, sous l’égide de la droite, à céder aux sirènes des opérateurs privés leur assurant, contre toute évidence, qu’ils feront bien mieux le job qu’une régie, trop chère, pas capable, et qui ne peut être constituée parcequ’il « faudrait embaucher des fonctionnaires », et autres mensonges éhontés habituels…


Ceci sans rien dire des Métropoles, qui vont se révéler comme les tombeaux des ambitions de la gauche de gouvernement, qui a cru qu’en misant tout sur les QSP+ des espaces métropolitains, abandonnant le lumpen des banlieues et les déclassés du péri-urbain à leur triste sort, elle reconstituerait une clientèle « sociétale » new-look qui lui permettrait de persévérer dans son être, avec cette nouvelle mutation de ses bastions électoraux issus de la première décentralisation.


De profundis.

 

 

Source : Les eaux glacées du calcul égoïste

 


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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 12:41

Par  Daniel Schneidermann le 17/03/2014

 

 

Et un autre coupable, un. Ni le diesel, ni les feux de cheminée, ni les feux de talus, on avait oublié quelqu'un dans notre émission : le coupable du plateau de pollution aux particules fines (ne parlons plus de pics, désormais) serait...l'Allemagne. Et plus particulièrement, la réouverture des immondes mines de lignite à ciel ouvert, à laquelle l'Allemagne a dû procéder pour tenir son cap de la suppression totale du nucléaire (sur la transition énergétique allemande, lire notre enquête complète). Oui, l'Allemagne, dont nous parviennent des masses d'air pollué, poussées par un anticyclone hostile.


Selon l'observatoire de l'inforumeur d'@si, le thème de la responsabilité allemande est apparu timidement ces derniers jours dans certains forums, il est apparemment corroboré par certains spécialistes de la surveillance de la qualité de l'air, mais jusqu'à présent il n'a pas passé la barrière de corail des medias mainstream. Soit qu'ils s'en fichent, soit qu'ils n'osent pas ( l'Allemagne, ce sujet tabou), soit, rêvons un peu, qu'ils...prennent le temps de vérifier l'information. Tâche ardue, tant ces medias mainstream, à l'image du Monde, ont réduit la voilure de leurs rubriques écologie, rubriques d'emmerdeurs ringards, obstacles obtus et rétrogrades à l'horizon radieux de la croissance.

 

Dernière hypothèse expliquant, jusqu'à maintenant, ce silence : on ne peut pas se concentrer sur deux aspects à la fois du même sujet. Et le sujet du week-end, et du début de semaine, est évidemment la circulation alternée décrétée à Paris pour la journée de lundi, par un gouvernement tremblant de sa folle audace. L'impact de la mesure sur la longueur des embouteillages, les polémiques éventuelles qu'elle suscite (l'auriez-vous imaginé ? Copé est contre), les spéculations sur le résultat des municipales, les réactions sonores des grincheux de service : voilà des aspects autrement plus intéressants que de s'appesantir sur les origines de la pollution.

 

http://www.arretsurimages.net/media/breve/s171/id17098/original.69364.plein.jpg

 

Source :

http://www.reseaucarel.org/sites/default/files/styles/medium/public/logo_arret_sur_img.png?itok=Y5nFOCnO

 

 

 

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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 06:38

http://www.informaction.info/sites/default/files/styles/citations/public/Beaune%20%3A%20un%20viticulteur%20convoqu%C3%A9%20par%20la%20justice%20pour%20avoir%20refus%C3%A9%20de%20traiter%20ses%20vignes.jpg?itok=r7Z14L8V

 

Le témoignage de cet agriculteur poursuivi pour avoir osé résister au lobby de l’agrochimie est à faire connaître largement. Dans cet ordre nouveau il faut obéir sans discuter sinon c’est la prison ! Cela en dit long sur la notion de liberté et de démocratie. Il semblerait qu’à l’insu de notre plein gré le monde merveilleux dans lequel nous vivons soit en train de devenir un horrible cauchemar. La mise au pas de tous les individus ne fait que commencer ! Nous devrions pourtant décider collectivement après un vrai débat de ce qui est bon pour nous, c’est me semble-t-il le BABA de la démocratie, pourtant !

 

 

Il faut aider ce vigneron bourguignon courageux et signer la pétition de soutien. C’est vital !

 

http://ipsn.eu/petition/viticulteur.php

 

Lucien Pons

 


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17/02/2014


http://blog.france3.fr/vigne-et-vin-en-bourgogne/wp-content/blogs.dir/135/files/2013/12/Giboulot-150x150.jpgEmmanuel Giboulot passera devant le tribunal correctionnel de Dijon ce lundi 24 février 2014. En juin dernier, ce viticulteur en biodynamie de Beaune s'était opposé à un arrêté préfectoral obligeant à traiter les vignes contre la flavescence dorée.

 

Depuis le début des démêlées de ce viticulteur avec la justice, une pétition circule sur internet. Elle a déjà recueilli des dizaines de milliers de signatures. Un pique-nique citoyen est prévu devant la cité judiciaire de Dijon pour le soutenir avant l'audience. Il encourt jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.


Tout a commencé en juin dernier. Un arrêté préfectoral impose le traitement de «l’ensemble des vignobles de la Côte d’Or» au moyen «d’une application unique d’un insecticide» contre la cicadelle, insecte vecteur de la flavescence dorée. Cette campagne avait un but préventif car cette maladie de la vigne avait été détectée depuis quelques années dans le département voisin de Saône-et-Loire. Avant même les premières pulvérisations, de nombreuses voix s'étaient élevées pour dénoncer un traitement considéré comme dangereux pour la santé des viticulteurs et des riverains des vignes. Emmanuel Giboulot a refusé l'idée même de ce traitement systématique au nom de la protection des équilibres biologiques de la faune et de la flore.

 

La justice change de stratégie


Après un contrôle en spetembre de la direction régionale de l’Agriculture, Emmanuel Giboulot a fait l’objet d’une convocation devant le délégué du procureur de la République du tribunal d’instance de Beaune pour une composition pénale. Sa comparution était prévue le 12 novembre puis le 24 décembre avant d'être purement et simplement annulée.


Finalement, Emmanuel Giboulot comparaîtra en correctionnelle. Il se dit combatif. Il dit avoir des arguments éthiques et techniques à faire valoir. "Je ne suis pas un frondeur mais un lanceur d'alerte. Je souhaite assumer mes actes en conscience. Je n'ai jamais dit qu'il ne fallait rien faire concernant la flavescence dorée. Mais il faut raison garder. On ne va pas sortir la bombe nucléaire parce qu'on a trouvé trois cicadelles dans le vignoble", précise ce viticulteur à quelques jours de l'audience. Son procès devrait être une formidable caisse de résonance pour tous les défenseurs de l'environnement.


Source: Bourgogne.france3.fr

 

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Le viticulteur convoqué au tribunal parle !

Madame, Monsieur, 
 
 Emmanuel Giboulot, le viticulteur qui passera la semaine prochaine en correctionnelle pour avoir refusé un pesticide parle ! 
 
 C'est un témoignage bouleversant, à diffuser le plus largement possible. 
 
 Je compte sur vous, 
 


 

Voir le témoignage d'Emmanuel Giboulot 
 (allumez le son de votre ordinateur)
.


 
 Augustin de Livois 
 Président de l'Institut pour la Protection de la Santé Naturelle 

 

 

 

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25 janvier 2014 6 25 /01 /janvier /2014 11:09

PAR SIMON GOUIN 24 JANVIER 2014 / Bastamag .net 

 

La tension monte, à Nonant-le-Pin (Orne), où depuis trois mois, l’entrée du chantier d’une méga-décharge de déchets ultimes est bloquée par plusieurs centaines d’opposants au projet. Alors que des procédures judiciaires sont en cours, une forte pression a été mise sur les contestataires, ces derniers jours, par l’entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE), en charge de l’exploitation du site, et les autorités publiques. 


Vendredi 24 janvier, GDE a affrété deux cars afin d’amener 80 de ses salariés à l’entrée de la décharge.

 

L’objectif : confronter les opposants à la décharge aux salariés de l’entreprise, dont les emplois et la viabilité économique seraient menacés à cause du blocage. L’entreprise a ainsi annoncé, la semaine dernière, qu’elle gelait le recrutement de 72 employés. « Du chantage à l’emploi »estime Laurent Beauvais, président de la région Basse-Normandie, qui rappelle que GDE a supprimé 80 emplois au cours des trois dernières années, dans la région. Et cela, bien avant le blocage du site de Nonant-le-Pin.


http://www.bastamag.net/local/cache-vignettes/L500xH373/1485968_575092735915636_2008543652_o-3dfcc.jpg

 

En début de semaine, les associations opposées au projet ont assuré que le préfet de l’Orne, Jean-Christophe Moraud, avait téléphoné à plusieurs élus locaux pour les prévenir de l’intervention imminente des forces de l’ordre. Il se serait « targué d’avoir reçu l’ordre express » des ministres de l’Écologie et de l’Intérieur, « d’en finir avec le blocus citoyen en envoyant les forces de l’ordre dès mardi 21 janvier au matin ». Mardi matin, de nombreux cars de CRS étaient visibles à Alençon, à 30 minutes de Nonant-le-Pin. Près de 300 opposants étaient massés à l’entrée du site.


L’entreprise GDE est une filiale française de Trafigura, une multinationale de trading connue pour ses pratiques douteuses, notamment impliquée dans une pollution aux déchets toxiques ayant causé la mort de 17 personnes en Côte d’Ivoire en 2006. GDE souhaite implanter une décharge de déchets ultimes de l’industrie automobile dans cette région normande réputée pour ses haras. C’était sans compter sur la mobilisation d’éleveurs, petits agriculteurs et simples citoyens menacés par le bouleversement d’un environnement jusqu’alors préservé (Lire notre enquête sur le sujet).


GDE refuse de rendre publiques les expertises


Finalement, l’intervention des forces de l’ordre n’a pas encore eu lieu. Mardi soir, le ministre de l’écologie Philippe Martin annonçait la nomination d’un médiateur, « dans les tout prochains jours ». Quelles seront les conditions de la médiation, s’interrogent les associations qui saluent le geste du ministre de l’Écologie, et rappellent que les procédures judiciaires se poursuivent contre GDE. Le 7 janvier dernier, la Cour d’appel de Caen a notamment indiqué que « le centre de stockage de la société GDE est de par sa nature susceptible de causer un trouble de voisinage ainsi qu’un dommage à l’environnement ». Elle a aussi confirmé les demandes d’expertises environnementales et hydrogéologiques exigées par le Tribunal de grande instance d’Argentan. Des expertises que GDE n’a toujours pas rendu publiques !


Malgré ces décisions juridiques, l’administration semble décidée à faire avancer le chantier. Pourtant, la réputation de GDE n’en finit pas d’être entachée : le 13 mars prochain, l’entreprise sera jugée pour une décharge présumée illégale de 37 000 tonnes de résidus de broyage automobile sur différents sites du Calvados. Dans cette affaire, GDE a reconnu sa responsabilité.


En savoir plus : Dans l’ombre d’un projet polémique de méga-décharge en Normandie, une multinationale à la réputation sulfureuse


Photo : Nonant Environnement

 

http://www.eng.notre-europe.eu/images/bibli/bastamag-logo.jpg_574_800_2

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13 janvier 2014 1 13 /01 /janvier /2014 13:07

Samedi  11/01/2014


http://www.lutopik.com/sites/default/files/img/cereales_sommaire.gifLe Groupement national interprofessionnel des semences est un organisme à la fois professionnel et officiel, placé sous tutelle du ministère de l’Agriculture. Il veille aux intérêts des grosses entreprises du secteur, participe à l’élaboration des lois qui régissent le commerce des graines et surveille leur application. Un triple rôle propice aux conflits d’intérêts. -

 

 

Créé sous Vichy en 1941, le Groupement national interprofessionnel des semences et des plants (GNIS) est chargé « d’organiser la production et la commercialisation des semences et plants ».

 

En 1962, ses pouvoirs sont élargis avec la création en son sein du SOC, le Service officiel de contrôle. Il a pour mission de contrôler la qualité et de certifier les semences. Il répond à une demande du ministère de l’Agriculture, qui « voulait rendre obligatoire le contrôle des semences par une entité indépendante », explique François Burgaud, directeur des relations extérieures du GNIS.


Une indépendance toute relative


Le choix du GNIS comme « entité indépendante » est surprenant, ce groupement ayant pour objectif de « défendre les intérêts de la filière semences ». Mais François Burgaud ne voit pas le problème et se veut rassurant : « pour plus de garanties, il y a un fonctionnaire détaché à la tête du SOC. De plus, le Conseil d’Administration du GNIS ne donne pas d’instructions au SOC », précise-t-il. La mission de surveillance du GNIS ne s’arrête pas là. L’État a également délégué à l'interprofession la charge de faire respecter la réglementation sur le commerce des semences. Des agents du GNIS sont ainsi commissionnés par la Répression des fraudes pour rechercher et constater les infractions.


Non seulement le GNIS certifie les semences, fait respecter les règles auxquelles sont soumis ses membres, mais il participe aussi à la construction de la législation. Difficile dans ces conditions de ne pas imaginer de conflit d’intérêts… Car il a beau s’en défendre, ce rôle est inscrit dans un article de la loi de 1941 toujours en vigueur : « les propositions du groupement interprofessionnel deviennent obligatoires pour tous les membres des professions intéressées dès qu'elles ont reçu, selon le cas, l'acquiescement du ministre secrétaire d'État à l'Agriculture ou du commissaire du Gouvernement ».


 Le GNIS représente aussi souvent la France lors des rencontres internationales consacrées aux semences. À Bruxelles, le gouvernement français a envoyé en tant qu’experte nationale Isabelle Clément-Nissou, auparavant directrice des relations internationales du GNIS, pour élaborer le projet de loi européen sur le commerce des semences.


Pour justifier le strict encadrement du commerce des semences, François Burgaud explique que « c’est un secteur trop important pour laisser le libre jeu aux marchés. Si toute la récolte de blé française est mauvaise une année, c’est dramatique ».

De la grosse multinationale au maraîcher qui vend occasionnellement des plants sur les marchés, tous les acteurs de la filière doivent adhérer au GNIS. Une obligation jugée abusive par de nombreux petits agriculteurs ou semenciers qui estiment qu'une adhésion forcée à un groupement professionnel est contraire à la liberté d’association.

Le GNIS, lui, se défausse sur l’État : cette obligation d’inscription « serait scandaleuse si c’était une décision du GNIS. Mais c’est l’État qui l’impose, pour des raisons sanitaires et de surveillance des bonnes pratiques. Et puis ça intéresse la France de savoir ce qui circule sur son territoire », justifie François Burgaud.


Si tout le monde est obligé de prendre sa carte au GNIS, celui-ci ne représente pourtant qu’une petite partie de ses adhérents : les gros semenciers. C’est pour eux qu’est faite la législation, notamment l’obligation d’inscription au catalogue des variétés autorisées à la commercialisation et généralement protégées par des titres de propriété intellectuelle. Alors que de nombreux agriculteurs et petits semenciers demandent un assouplissement des règles pour la commercialisation des semences paysannes, le GNIS se range du côté des entreprises agrochimiques et fait la chasse à ceux qui vendent des variétés non inscrites au catalogue.


Ainsi, au printemps dernier en Ariège, sur le marché de Lavelanet, quatre maraîchers qui proposaient quelques plants à la vente ont été menacés d’une amende de 450 € parce qu’ils ne détenaient pas la carte du GNIS et qu’ils vendaient des plants de variétés non inscrites au catalogue officiel. Grâce à la mobilisation rapide du Réseau Semences Paysannes et de la Confédération paysanne d'Ariège, une manifestation est organisée à Toulouse et l’affaire s’arrête là. Car le GNIS le sait bien, depuis qu’il a intenté un procès à l’association Kokopelli en 2005, la médiatisation de telles affaires lui est toujours défavorable.


Sonia



Les semences en France

La France est le premier producteur européen et le 2ème exportateur mondial. En 2012, le tissu économique se composait de 67 entreprises de sélection, 187 entreprises de production de semences, et 16.729 agriculteurs multiplicateurs selon l’Union française des semenciers. Le chiffre d’affaires du secteur (vente en France et exportations) s’élève à 2.95 milliards d’euros pour 2011/2012.

Le catalogue et ses annexes

Pour figurer au catalogue, une variété subit des tests de Distinction, d'Homogénéité et de Stabilité (DHS). Les plantes de grandes cultures doivent aussi être plus performantes que les variétés existantes (tests VAT pour Valeur agronomique et technologique). Ces critères ne permettent pas l'inscription de variétés paysannes, trop hétérogènes et instables (ce qui fait leur qualité).

Le catalogue national comporte 6.500 variétés, essentiellement des hybrides F1. Deux annexes figurent au catalogue : les variétés de conservation et les variétés sans valeur intrinsèque. Elles ont été créées pour assouplir les critères d'inscription, mais elles ne répondent pas à la spécificité des semences paysannes et ne s'adressent qu'aux jardiniers.  S'il y a une tolérance de 10 % sur l'homogénéité, rien ne change pour la stabilité. Les variétés inscrites sur l'annexe C se comptent sur les doigts d'une main. Quant à celles de la liste D, un poids net maximal est fixé, par exemple de deux grammes pour les tomates, ce qui rend leur vente aux professionnels quasi impossible. De plus, leur maintien au catalogue est coûteux. 



Cet article est tiré du dossier "Menaces sur les semences paysannes", paru dans le magazine papier numéro 2 qui est sorti de presse début décembre. Pour le commander c'est ici,

Sommaire de notre dossier :

Introduction : Les paysans dépossédés de leurs graines 


Législation :  Une réglementation floue

                                Le GNIS, un groupement tout puissant

                              Brevets et COV, deux outils d'appropriation du vivant


Potagères : Faire ses semences, un savoir oublié des paysans

                         Sur les traces de l'oignon de Tarassac,

                         Les Croqueurs de Carottes : le goût retrouvé


Céréales : L'INRA conserve des grains et invente les blés de demain

                       Des céréales en montagne

                       Blés en mélange


En pratique : Faites vos graines


 

Source : Lutopik

 


 


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17 novembre 2013 7 17 /11 /novembre /2013 09:51

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En Europe, la transition vers des sources d’électricité renouvelables se heurte à un obstacle de taille : le réseau de lignes à haute tension, mal adapté aux flux intermittents issus des parcs éolien et solaire. Sa modernisation et son aspect technique masquent un choix politique : l’énergie est-elle un bien commun nécessitant des infrastructures d’intérêt public ou une marchandise devant circuler dans toute l’Union ?

par Aurélien Bernier, mai 2013

Produire soi-même, grâce au vent ou au soleil, l’énergie que l’on consomme : ce rêve d’autonomie et de durabilité, plusieurs générations d’écologistes l’ont fait, un peu partout sur la planète. Mais il aura fallu attendre les négociations internationales sur le climat, à la fin des années 1990, et — surtout — l’augmentation du prix des combustibles fossiles, au cours de la décennie suivante, pour que les énergies solaire et éolienne se développent fortement.


Désormais, le concept d’autonomie énergétique n’est plus une lubie de militant Vert. En France, des collectivités, comme la communauté de communes du Mené, dans les Côtes-d’Armor, en font un objectif affiché. Ce territoire breton de six mille cinq cents habitants souhaite, selon l’un des responsables du projet, « parvenir à 75 % d’autonomie en 2020 et à l’autosuffisance en 2030 pour les consommations privée, publique et professionnelle (1) ». Un réseau de « territoires à énergie positive » réunit des collectivités locales qui déclinent à leur échelle les principes de la démarche négawatt : sobriété, efficacité et développement des énergies renouvelables. Au niveau européen, le projet « 100 % RES Communities », lancé en avril 2012 pour une durée de trois ans, doit permettre d’expérimenter des politiques locales de l’énergie allant dans le même sens. Mais, pendant ce temps, l’Union européenne et ses Etats membres suivent une tout autre voie, qui pourrait annuler les bénéfices du solaire et de l’éolien — lesquels ne sont pas les seules sources d’énergies renouvelables (lire « Déploiement à deux vitesses »).

Du vent dans les tuyaux

Une caractéristique fondamentale distingue les générateurs d’électricité éoliens et solaires des centrales nucléaires, au fioul, au gaz ou au charbon. Puisqu’une éolienne tourne lorsque le vent souffle, et que les panneaux solaires convertissent un maximum d’énergie lorsque le ciel est dégagé, ces deux énergies s’avèrent, par définition, intermittentes et aléatoires : leur production, discontinue, ne peut se planifier précisément. Le taux de charge, c’est-à-dire le rapport entre la production réelle et la production théorique que fournirait un générateur s’il fonctionnait à pleine puissance tout au long de l’année, s’élève à environ 25 % pour le parc éolien français. Quant au solaire photovoltaïque, il produit environ 15 % de sa puissance maximale installée ; un chiffre qui varie selon les années, en fonction des conditions météorologiques. A l’inverse, le taux de charge des centrales alimentées par des combustibles fossiles frôle les 75 %.


En outre, les générateurs éoliens et solaires exploitent une énergie primaire locale, qui varie fortement d’un territoire à l’autre. Pour obtenir des rendements élevés, il vaut mieux les implanter dans des zones géographiques adaptées. Les régulateurs du système énergétique doivent donc composer avec la concentration des équipements dans des régions suffisamment exposées au vent ou au soleil.

Pour les gestionnaires de réseaux de distribution, chargés de fournir en temps réel au consommateur l’électricité dont il a besoin, ces caractéristiques ne sont pas négligeables. Que faire du courant produit si les éoliennes fonctionnent la nuit, lorsque la demande est faible ? Comment répondre aux pointes de consommation en hiver si l’on ne peut pas compter sur les capacités de production renouvelables ?

Le principal système de subvention retenu par les gouvernements européens contraint de surcroît les gestionnaires de réseaux à racheter aux producteurs le courant d’origine renouvelable à des tarifs incitatifs, supérieurs au prix moyen de l’électricité d’origine fossile ou nucléaire, pour une durée de l’ordre de quinze à vingt ans. Mais il laisse aux producteurs et aux distributeurs le soin de s’adapter pour faire face à cet afflux d’énergies intermittentes.


Ceux-ci doivent par ailleurs mettre en place des capacités d’appui dites de backup : puisqu’il est impossible de savoir si une installation éolienne ou solaire fonctionnera lorsqu’on en aura besoin, il faut disposer en parallèle d’une capacité de production mobilisable à tout moment. Les centrales de backup, démarrées ou arrêtées en fonction de la production éolienne ou solaire, brûlent du charbon, du fioul ou du gaz, et émettent donc des quantités importantes de dioxyde de carbone.


D’autre part, comme les territoires les plus favorables aux renouvelables ne sont pas nécessairement ceux qui consomment l’énergie produite, il est nécessaire de la transporter, parfois sur de longues distances. Ainsi, en Allemagne, les éoliennes de grande puissance se concentrent en mer du Nord, tandis que les plus forts besoins de consommation sont ceux des Länder du Sud, comme la riche Bavière. Dans la logique commerciale qui motive la plupart des développeurs d’énergies renouvelables, il faut donc construire de nouvelles lignes électriques qui traversent le pays du nord au sud, sans quoi une partie des kilowattheures produits seront perdus (2).


L’excès d’énergie d’origine renouvelable en période de faible demande conduit même à la formation de prix négatifs sur les marchés : à plusieurs moments au cours de l’année, les distributeurs d’électricité, obligés par contrat de racheter l’énergie renouvelable aux producteurs, doivent payer pour qu’on les débarrasse de cette encombrante marchandise. Les gestionnaires de centrales hydroélectriques, actuellement seuls à disposer de capacités significatives de stockage d’énergie (en remontant l’eau dans les barrages), en retirent les bénéfices en absorbant cette surproduction... pour la revendre ensuite au prix fort en période de pointe.


La réalisation des nouvelles infrastructures de transport et de distribution allemandes conditionne la réussite de l’Energiekonzept, le très ambitieux plan national de développement du renouvelable adopté par Berlin en juillet 2011. Mais la facture des quatre mille cinq cents kilomètres de lignes à très haute tension nécessaires à la reconfiguration du réseau s’élève à 20 milliards d’euros, et les investisseurs sont rares. Les populations des territoires traversés par ces lignes s’y opposent fortement, comme dans le Land de Thuringe, ce qui ralentit ou bloque les procédures d’autorisation. Dès lors, l’une des priorités de l’Etat fédéral est de les simplifier. Après avoir longtemps cru que les énergies renouvelables étaient synonymes d’autonomie accrue et de relocalisation, les citoyens déchantent. Et ils ne sont pas au bout de leurs déceptions : le cas allemand ne fait que préfigurer la stratégie européenne, basée sur le libre-échange et la libre concurrence.


A partir de 1997, l’application de la directive 96/92/CE, qui entend établir « des règles communes concernant la production, le transport et la distribution d’électricité », a permis de morceler et de déréguler, voire de privatiser, ce qui, le plus souvent, était un service public (3). En 2004, la mise en œuvre de la directive 2003/55 / CE a conduit à l’ouverture totale des marchés nationaux du gaz.

 

Aujourd’hui, l’Union européenne aborde le deuxième acte de la création du marché unique de l’énergie : « permettre la libre circulation du gaz et de l’électricité »,et inciter les régulateurs nationaux et les gestionnaires de réseaux à« intensifier leurs travaux dans le domaine du couplage des marchés (4) ». Dans cette stratégie, les énergies renouvelables servent de caution, tout comme la « solidarité » entre Etats.


Le 18 décembre 2012, la Commission européenne a adopté un projet de règlement sur les réseaux transeuropéens d’énergie qui vise à accélérer l’obtention des autorisations pour les travaux d’interconnexion. Des subventions existent pour ces infrastructures « d’intérêt commun » qui« favoriseront la durabilité environnementale, seront avantageuses pour les citoyens européens, et créeront de l’emploi et de la croissance pour les entreprises et les citoyens », selon le rapporteur du texte, le socialiste portugais António Correia de Campos (5). Dans ce monde merveilleux du libre-échange énergétique, les parcs solaires d’Espagne peuvent exporter en France leurs excédents de production ; l’énergie des éoliennes allemandes peut alimenter la Belgique ou la Pologne au gré des conditions météorologiques... et des prix du marché.


L’interconnexion de réseaux de plus en plus vastes, mixant des sources d’énergie aux caractéristiques variées, nécessite une gestion fortement centralisée. Dès l’année 2000, les régulateurs des vingt-sept Etats membres de l’Union, de la Norvège et de l’Islande formaient le Conseil des régulateurs européens de l’énergie (Council of European Energy Regulators, CEER) afin d’accompagner « la création d’un marché intérieur de l’énergie unique, compétitif, efficace et durable ». Le CEER s’est doublé en 2009 d’une Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (Agency for the Cooperation of Energy Regulators, ACER) chargée d’émettre des avis techniques, ainsi que de surveiller les marchés de l’électricité et du gaz, et, en partie, des infrastructures transfrontalières.


Cette européanisation des modes de gestion s’appuie sur des innovations technologiques. Dans le secteur de l’électricité, la mode est aux smart grids, des réseaux informatisés que certains n’hésitent pas à qualifier d’intelligents (6). Ils pourront piloter les centrales traditionnelles, des parcs éoliens ou solaires, utiliser les batteries de véhicules électriques pour stocker du courant, mais aussi agir sur les appareils domestiques. Les ménages qui donneront leur accord pourront voir le gestionnaire du réseau couper durant quelques minutes l’alimentation de leur ballon d’eau chaude ou de leur radiateur en période de pointe de consommation. Certains proposent même de développer une tarification dynamique de l’électricité (7). La distinction entre heures pleines (en journée) et heures creuses (la nuit) pratiquée par Electricité de France céderait la place à une tarification en temps réel, qui suivrait les variations des coûts de production. Pour tenter d’optimiser sa facture, l’utilisateur devra s’intéresser de près au cours du kilowattheure sur les marchés boursiers.

Solutions locales de stockage

Mais les plus visionnaires en matière d’énergies renouvelables et de libéralisation sont peut-être les dirigeants de l’entreprise Bouygues Construction, filiale de la multinationale française. Anticipant la fin des services publics de l’énergie, de l’eau et des déchets, ils développent un projet baptisé Autonomous Building Concept (ABC). Il s’agit de« bâtiments pensés et construits pour être indépendants des réseaux collectifs », qui « produiront leur propre énergie, seront moins gourmands en eau et recycleront l’essentiel de leurs déchets ».M. Gaëtan Desruelles, directeur général adjoint innovation et construction durable de Bouygues Construction, pense à la collectivité, qui, « dans une période où les investissements publics vont devenir plus difficiles à financer », verra d’un bon œil ce « principe d’autonomie permettant des économies importantes et un coût global environnemental plus satisfaisant (8) ». Ou comment l’une des plus puissantes entreprises mondiales — particulièrement polluante — s’apprête à rendre possible le rêve de certains écologistes... au prix d’un renoncement à la notion même de service public.


Les opposants aux énergies renouvelables ne manquent pas de dénoncer les aberrations provoquées par ces conceptions très libérales de leur développement. Pourtant, il serait tout à fait possible de procéder autrement. Un soutien public intelligent porterait en premier lieu sur les économies d’énergie et, dans le domaine de la production, se répartirait mieux entre les sources intermittentes (éolien, solaire...) et les autres énergies renouvelables (méthanisation, bois, géothermie, marémoteur, etc.). Des solutions locales de stockage (hydrauliques, calorifiques, à air comprimé...) permettraient de concevoir des systèmes répondant aux besoins et aux spécificités des territoires. Tout cela ne coûterait sans doute pas plus cher que les grands projets européens d’interconnexion, qui nécessiteront d’investir 200 milliards d’euros d’ici à 2020. Mais il faudrait pouvoir compter sur un véritable service public de l’énergie. Celui-là même que l’Union européenne s’attache à ruiner et que les Etats renoncent à préserver.


Aurélien Bernier

Auteur de Comment la mondialisation a tué l’écologie, Mille et une nuits, Paris, 2012.
Source: 
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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 15:54

PAR AGNÈS ROUSSEAUX 30 OCTOBRE 2013

 

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En reportant l’entrée en vigueur de l’écotaxe pour les poids lourds, le gouvernement Ayrault vient une nouvelle fois de capituler face à des intérêts privés. Mais derrière cette taxe écologique se cache une autre question, qui n’a jamais été soumise au débat public : c’est la première fois que la collecte de l’impôt est confiée à des entreprises privées. Un consortium emmené par Benetton, Goldman Sachs, Thalès et SFR empochera 20% des recettes de la taxe pour assurer son recouvrement. Du jamais vu ! Enquête.


Après six ans de reports et d’atermoiements, l’écotaxe poids lourds est devenue un sujet explosif. Et le gouvernement n’en finit plus de s’empêtrer dans des reculades qui le décrédibilisent. Les critiques se focalisent sur le coût de la taxe pour les transporteurs et les agriculteurs. Pourtant, l’essentiel est ailleurs : pour la première fois, la collecte d’un impôt est confiée à des entreprises privées. L’État a fait le choix de déléguer le recouvrement de l’écotaxe à un prestataire, par le biais d’un contrat de partenariat public-privé. Le produit de la perception de la taxe, estimée à 1 200 millions d’euros par an, sera reversé à l’administration des douanes. Une première en matière de fiscalité ! Un système choisi sous Sarkozy et mis en œuvre par un gouvernement socialiste et écologiste... L’écotaxe « s’appuie sur un mode de recouvrement entièrement nouveau et automatisé. A bien des égards, c’est une taxe du XXIe siècle ! », s’enthousiasme la sénatrice UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, dans un rapport remis la Commission des finances en février dernier.


« Un retour à la Ferme Générale de l’Ancien Régime ! »dénonçait la CGT, lorsque le gouvernement Fillon a validé cette option, peu après le Grenelle de l’environnement. Cette externalisation entraine un surcoût pour le contribuable. « L’écotaxe est incontestablement coûteuse », admet Marie-Hélène Des Esgaulx. Sur un total de 1,2 milliard d’euros collectés, environ 280 millions d’euros sont consacrés à la rémunération du prestataire privé qui assure le recouvrement. Soit 23 % [1] ! C’est la taxe la plus coûteuse jamais mise en place ! « A titre de comparaison, ce pourcentage ne dépasse pas 1,2 % pour l’impôt sur le revenu », poursuit le rapport.« Le recouvrement d’un impôt coûte souvent moins de 1% du montant de celui-ci, confirme Philippe Bock, secrétaire général du syndicat Solidaires Douanes. « Pour les services des douanes, la masse salariale coûte un milliard d’euros, pour des rentrées fiscales de 67 milliards d’euros. Le coût de recouvrement de l’écotaxe est complètement prohibitif ! » Cette taxe poids lourds, « c’est service public minimum et profits maximum », résume le syndicat.


Benetton, Goldman Sachs, Thales et SFR, collecteurs d’impôt


« Le coût global du contrat de partenariat, bien qu’élevé, ne semble pas surestimé », conclut Marie-Hélène Des Esgaulx devant la commission des Finances. Il est de toute façon bien tard pour s’en apercevoir. Le contrat de partenariat a été signé en octobre 2011, pour une durée de 13 ans et 3 mois. L’État se trouve lié jusqu’en 2025, sans qu’aucune étude n’ait été menée sur l’opportunité de confier cette mission au secteur privé. « Les Douanes n’étaient pas capables de faire un tel montage technique »,tranche le député UMP Hervé Mariton. Au terme du contrat, l’ensemble du dispositif doit être remis à l’État.


Qui va toucher ces 280 millions par an (desquels sont déduits 50 millions de TVA) pour mettre en œuvre le dispositif ? Un consortium d’entreprises baptisé Ecomouv’, mené par le groupe italien Autostrade. Celui-ci est une filiale d’Atlantia, la société qui gère la plupart des autoroutes italiennes. Elle est détenue (à 48 %) par le fonds d’investissement Sintonia, propriété de la famille Benetton [2]. La banque états-unienne Goldman Sachs est entrée au capital de ce fonds en 2008. Autostrade, qui détient 70 % d’Ecomouv’, s’est allié avec les groupes français Thales, SNCF, SFR et Steria, une entreprise qui vend des services informatiques aux entreprises. Visiblement, personne ne s’est demandé comment la SNCF appréhendera d’éventuels conflits d’intérêt, alors que les 3 300 camions de sa filiale Geodis, spécialisée dans le transport de marchandises, seront concernés par l’écotaxe. Rappelons également que l’objectif initial de l’écotaxe est de développer des transports plus écologiques, notamment le fret ferroviaire, sur lequel la SNCF a quelques intérêts financiers.


Les rentrées fiscales passeront-elles par les paradis fiscaux ?


Ecomouv’ prévoit des recettes de près de 2,8 milliards d’euros pour les 11,5 années d’exploitation du dispositif. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes – environ 600 000 immatriculés en France et 200 000 étrangers – devront s’enregistrer auprès d’Ecomouv’, notamment via des sociétés de télépéages habilitées : Axxes, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total. Les poids lourds devront se doter d’un boîtier, type GPS, qui permettra de retracer leur parcours sur les 15 000 km de tronçons routiers concernés par la taxe. Des portiques installés sur ces routes serviront uniquement à contrôler que les camions sont bien dotés de boîtiers. Les sociétés de télépéage collecteront une partie des taxes, versées sous forme d’abonnement [3]. En contrepartie, elles seront rémunérées par Ecomouv’ à hauteur de 60 millions d’euros par an. Les transporteurs pourront, s’ils le souhaitent, s’acquitter de la taxe directement auprès d’Ecomouv’.


« Nous osons tout de même espérer que le cahier des charges a formellement interdit à Ecomouv’ de disposer comme il l’entend des sommes avancées par les redevables, sous peine de voir celles-ci reversées aux actionnaires, ou bien servir à quelque spéculation ou encore transférées dans quelque paradis fiscal »s’interrogeSolidaires. Que le collecteur d’impôts joue en bourse les sommes collectées serait en effet une nouveauté ! Le syndicat s’inquiète également des usages possibles des données recueillies sur les transporteurs et leurs pratiques.


« Pour le prestataire privé, c’est gagnant-gagnant, résume Philippe Bock, de Solidaires Douanes. Mais pour l’État, c’est un fiasco sur le plan fiscal et sur le plan environnemental. L’objectif écologique a été complètement perdu en route. L’écotaxe devait promouvoir les circuits courts, en taxant les transports, et comme les autoroutes sont exonérées, cela incite les camions à se reporter vers les grands axes routiers ! » Un travers pointé dans le rapport de la sénatrice Marie-Hélène Des Esgaulx : avec l’écotaxe, le ministère des Transports s’attend à une augmentation de 15 à 20 % du trafic poids lourds sur les autoroutes. Une recette supplémentaire estimée à 400 millions d’euros par an pour les sociétés gérant les autoroutes, principalement Vinci et la Sanef !


Ecotaxe : quels profits pour le privé, quelles recettes pour l’État ?


C’est ce type de partenariat public-privé qu’a choisi l’Allemagne pour son écotaxe poids lourds. Celle-ci permet de collecter près de 4,4 milliards d’euros par an, autoroutes comprises. Toll Collect, le consortium qui gère le dispositif, regroupe Deutsche Telekom, le constructeur automobile Daimler et Cofiroute, filiale du groupe français Vinci. Il est rémunéré à hauteur de 600 millions d’euros par an. L’affaire semble juteuse, puisque Toll Collect annonce un bénéfice net de 80 millions d’euros en 2012 [4]. Un peu moins évident pour l’État allemand, qui, depuis 2004, lui réclame 3,3 milliards d’euros de dommages-intérêts pour manque à gagner, du fait de nombreux retards subis par le projet, et 1,7 milliard de pénalité pour non-respect du contrat. Un contentieux qui dure depuis huit ans. A ce tarif, autant gérer soi-même la collecte.


En Slovaquie, c’est également un consortium privé, SkyToll, qui a signé un contrat d’exploitation pour 13 ans. Ce consortium, détenu à 10% par le concessionnaire d’autoroutes français Sanef, dirigé par Alain Minc, a gagné l’appel d’offres en 2007. Il avait pourtant fait l’offre la plus élevée… Douze recours [5] et deux enquêtes de la commission européenne plus tard, le dispositif mis en place est loin d’avoir fait ses preuves. La taxe a rapporté 141 millions d’euros en 2010. Sur lesquels Sky Toll ponctionne 110 millions d’euros ! Résultat : l’État slovaque a touché à peine le quart de la somme collectée [6]« Les coûts de fonctionnement par rapport au rendement de la taxe seront nettement inférieurs en France à ce qu’ils sont en Slovaquie », explique le député UMP Hervé Mariton, auteur d’un rapport à l’Assemblée nationale sur le sujet en 2011. Voilà qui est rassurant. Difficile d’avoir beaucoup de recul : seuls six pays européens ont mis en place un système de taxe similaire [7].


Contentieux et présomption de corruption


Le service des douanes sera chargé de gérer les contentieux et les recouvrements forcés, mais aussi d’assurer le contrôle du dispositif. « Quel accès aurons-nous au système informatique ?, interroge Philippe Bock. Il sera impossible pour nous d’avoir une vue globale du système. » Les risques de défaillance sont grands. La France se prépare-t-elle à des désillusions ? Car la bataille entre sociétés privées pour le marché de l’écotaxe est rude. L’appel d’offre a déjà été marqué par plusieurs contentieux. En janvier 2011, la Sanef – qui a perdu l’appel d’offre – dépose un recours devant le tribunal administratif de Pontoise afin d’empêcher la signature du contrat. Motif : l’État a été conseillé durant la procédure par la société RAPP, qui a travaillé pour la société Autostrade sur la mise en place d’une taxe poids lourds en Autriche. L’indépendance de ce conseil est donc contestée. La procédure a été annulée par le juge administratif, mais validée par le Conseil d’État.


La Sanef a également saisi le service central de la prévention de la corruption du ministère de la Justice pour « faits relevant du délit de favoritisme, de trafic d’influence et d’incitation à la corruption ». Selon ses dirigeants, la société « a été approchée »et « on lui aurait fait comprendre que le résultat de l’appel d’offre serait fonction de ce qu’elle pourrait accepter de "faire" ou de qui elle pourrait "gratifier" ». L’affaire a été transmise au Parquet de Paris, puis de Nanterre. Qu’importe. Le contrat entre l’État et Ecomouv’ est signé en octobre 2011, sous le gouvernement Fillon. Commence alors un « délai contractuel » de 21 mois au terme duquel le dispositif devra être prêt et la collecte lancée. Jean-Marc Ayrault profitera-t-il du nouveau report annoncé le 28 octobre pour renégocier les modalités de collecte de l’écotaxe ? Pieds et poings liés au partenariat public-privé, le nouveau gouvernement dispose d’une faible marge de manœuvre.


Déjà un demi-milliard de perdu


Le lancement de la taxe, prévue en juillet 2013, est repoussé une première fois en octobre, puis en janvier 2014. Chaque report signifie une perte de recettes pour l’État. Un préjudice évalué à 90 millions d’euros par mois, selon L’Officiel des Transporteurs. Soit un manque à gagner de plus de 500 millions d’euros rien qu’en 2013. Le nouveau report sine die laisse présager une accumulation des pertes. Selon Ecomouv, entre 800 millions et un milliard d’euros d’investissements ont déjà été engagés. Un montant que devra rembourser le gouvernement en cas d’annulation du projet, estime le consortium. Celui-ci n’obtiendra sans doute pas les 800 millions d’euros prévus en cas d’annulation du contrat – puisque celui-ci est seulement suspendu – mais il pourrait demander des indemnités de plusieurs dizaines de millions d’euros.


Des agents des douanes chargés de superviser les contrôles ont déjà été mutés au centre de Metz, où travailleront 130 agents au sein du service taxe poids lourds. Plusieurs centaines de personnes ont été recrutées par Ecomouv’ pour son centre d’appel et de traitement des factures, également basé à Metz. Autant de personnes qui risquent de se retrouver en chômage technique si la situation ne se débloque pas.


La Bretagne, quasi exemptée d’écotaxe


Reste que les opposants à l’écotaxe – Medef et FNSEA de Bretagne en tête – semblent avoir fait plier le gouvernement. Ce qui agace profondément les associations écologistes. Seule une partie du réseau routier est concernée par l’écotaxe [8]. Et la Bretagne en est grandement exemptée en raison de son caractère « péninsulaire », avec un taux de réduction de 50%, rappellent le Réseau action climat et la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) dans un communiqué. La contribution des transporteurs bretons est évaluée à 42 millions d’euros par an, alors que la région devrait recevoir annuellement 135 millions d’euros pour l’amélioration de ses infrastructures de transport [9], expliquent les associations. De cela, FNSEA et Medef locaux n’en ont cure.

Derrière les arbitrages sur l’écotaxe et la capitulation permanente du gouvernement, une interrogation plus grave subsiste : l’État français a-t-il encore les moyens et l’autorité nécessaires pour assurer la collecte des impôts, sans céder à des intérêts privés ? En matière de fiscalité devraient primer la cohérence et l’intérêt général, et non la sous-traitance au plus offrant d’une fonction régalienne déjà bien mise à mal.


Agnès Rousseaux

(@AgnesRousseaux)

Photo : CC Liquid Oh

 

 

Notes

[1« En termes nets, il convient cependant de soustraire 50 millions d’euros qui sont versés au titre de la TVA acquittée sur le loyer de PPP et qui revient donc à l’Etat. Le coût de recouvrement s’établit alors à un peu moins de 20 % ». Source : Rapport à la Commission des finances du Sénat, 5 février 2013.

[2Voir le détail des actionnaires d’Atlantia ici

[3Un abattement de 10 % sur le versement de la taxe sera offert pour les transporteurs qui passeront par l’intermédiaire de ces sociétés de télépéage.

[4Source : Cofiroute, Rapport financier annuel au 31 décembre 2012, p.10.

[5Le consortium mené par Autostrade (qui pilote l’écotaxe française via Ecomouv’) accuse son concurrent d’un flou sur l’actionnariat – une partie du consortium serait une coquille vide semblant appartenir à des actionnaires chypriotes.

[6En 2009, le système de vignette rapportait 50,6 millions d’euros, soit 19,4 millions d’euros de plus. Et était moins lourde pour les sociétés de transport. Source : Rapport d’information par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, présenté par Hervé Mariton, le 4 octobre 2011.

[7Cela fait notamment suite au vote de la surtaxe kilométrique poids lourds adoptée par les eurodéputés à l’été 2011. Les pays européens qui n’ont pas encore mis en place cette taxe peuvent appliquer la directive "Eurovignette" de 1999, révisée en 2006. Voir le détail danscet article, Le monde, 30/10/2013.

[80,5% du réseau routier local est concerné, mais presque la moitié du réseau routier national est éco-taxé (10 000 km sur 21 157 km).

[9Les recettes de l’écotaxe seront versées en grande partie à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) qui a pour mission d’investir dans les transports.

 

Source:

http://fr.iufn.org/wp-content/themes/iufn/images/logos_colloque/logo_basta.jpg

 

 

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28 octobre 2013 1 28 /10 /octobre /2013 07:22

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Par Jean Gadrey,  Professeur honoraire d'économie à l'Université Lille 1. 

 

 

Nous vivons dans des sociétés et dans un monde où les pouvoirs économiques dominants restent ceux de la finance globalisée et des firmes multinationales. Tout ce que nous pouvons préconiser doit en tenir compte. En monétarisant, nous entrons dans leur domaine et nous ouvrons même la possibilité d’une financiarisation de la nature. 


Leur stratégie actuelle vise à inventer des marchés pour des fonctions techniques remplies gratuitement par la nature ou « services écosystémiques ». Ces inventions sont d’une effroyable complexité technique. Tout concourt à ce que cela nous échappe. Il faut pourtant s’y mettre. Je m’appuie en partie dans ce qui suit sur le livre « La nature n’a pas de prix » publié par Attac et écrit par Geneviève Azam, Christophe Bonneuil et Maxime Combes.


La nature rend bien des « services » sans qu’on s’en rende toujours compte… tant que cette « production » n’est pas menacée ou tant qu’elle est gratuite. Le capital financier a bien compris que, puisqu’il y avait menace et risque d’épuisement de ces services, il y avait une opportunité de faire payer, pour peu que DES DROITS DE PROPRIÉTÉ (OU DES INTERDICTIONS D’USAGE) SOIENT INSTAURÉS ET QU’ON DÉFINISSE DES UNITÉS DE SERVICES MESURABLES ET ÉCHANGEABLES. En plus, nous dit-on, ce serait excellent pour les peuples du Sud qui ont tant de services à proposer via leurs ressources de forêts, de biodiversité ou de terres arables.


Comment faire ? Il faut découper la nature en « ateliers fonctionnels », comme dans une unité industrielle - à l’opposé de la logique des écosystèmes – chacun de ces ateliers produisant un service mesurable, avec des droits de propriété et, par exemple, des contrats de fermage ou de métayage pour ceux (des collectivités paysannes ou forestières) qui « produisent » ces services. Avec bien entendu des rentes pour les propriétaires ayant acquis les droits. Et il faut créer un marché de ces services.


MARCHÉS DU CARBONE


Prenons un exemple, celui des « mécanismes de développement propres » (MDP). Il faut pour les comprendre commencer par les principes des marchés du carbone. Le point de départ semble excellent :

 

il faut définir des plafonds (ou droits) d’émissions de carbone pour les entreprises et secteurs les plus polluants, pays par pays. Jusque là, pas de marché ni de prix. Le marché intervient lorsqu’on admet (pour des raisons baptisées « flexibilité ») que les unités qui émettent plus que leurs droits (politiquement alloués) peuvent échanger leurs tonnes en excès avec d’autres unités qui émettent moins que leur plafond, en passant par une Bourse centrale, ou de gré à gré via des courtiers. Un prix d’équilibre va alors résulter de la confrontation entre l’offre et la demande globales. Ce sera le prix du carbone, sur ce marché inventé. Mais tous les marchés sont des constructions humaines.


L’idée est que, si les quotas d’émissions alloués sont suffisamment bas, le prix final sera élevé, d’où une forte incitation, pour les unités polluantes, à réduire leurs émissions. On sait que c’est l’inverse qui s’est produit en Europe, parce que les quotas ont été sur-alloués et fixés à un niveau élevé pour ne pas déplaire aux lobbies industriels et énergétiques pleurant sur leur « compétitivité », et parce que ce système permet d’innombrables fraudes ou fuites. Le prix du carbone s’est effondré. Voir cette source.


La Commission a prévu, devant cet échec monumental, de revoir les règles du marché et, pour faire monter le prix du carbone, de mettre en place une obligation d’achat des droits d’émission par les entreprises au lieu de leur attribution gratuite par les États, ainsi que leur mise aux enchères dans le secteur de l’énergie. Mais les mêmes lobbies produisant les mêmes effets, Greenpeace estime que plus de 90 % des entreprises concernées continueront d’obtenir leurs droits quasi-gratuitement d’ici 2020.


DU MARCHÉ CARBONE AU MDP


Mais cette invention ne s’arrête pas là. Comme les grandes entreprises très émettrices sont mondiales, on a prévu pour elles une sorte de mondialisation des échanges leur permettant, pour le carbone aussi, de tirer profit de « l’échange inégal » entre riches et pauvres, celui qui fonctionne déjà à merveille pour le coût du travail. Cela relève notamment du « mécanisme de développement propre » (MDP).


Le principe est le suivant : si une entreprise, par exemple française, dépasse son quota d’émissions, mais si elle investit « proprement » (projets moins carbonés) dans un pays en développement, elle obtient des « certificats » ou des « crédits de compensation » permettant de réduire d’autant son excès d’émissions en France. C’est une façon d’encourager l’excès de pollution domestique si l’on fait mieux ailleurs, en sachant toutefois que « faire mieux » dans les pays pauvres revient nettement moins cher que faire mieux (réduire d’autant les émissions) en France ou en Allemagne. C’est aussi une façon d’exonérer les pays riches et leurs entreprises nationales de leurs responsabilités.


On pourrait objecter : qu’importe, si les émissions mondiales baissent par ce biais. Or, d’une part, elles ne baissent pas, ni dans le monde ni en Europe, au contraire. Elles progressent en fait nettement si on tient compte des émissions importées. Et surtout, cet « encouragement à émettre chez soi » freine fortement toutes les stratégies nationales de vraie transition, les énergies renouvelables et les emplois qu’elles pourraient créer. Sans parler des effets d’aubaine ou de cas scandaleux d’entreprises pour lesquelles ce MDP a constitué une incitation à émettre PLUS de GES (voir le livre cité p. 73-74) parce que certains gaz à fort effet de serre échappaient au mécanisme.


On comprend alors que cela puisse déboucher sur des monstruosités écologiques où, par exemple, des multinationales cherchent à compenser leurs excès d’émissions au Nord par LA PLANTATION DE FORÊTS DANS LES PAYS DU SUD afin de recevoir des crédits d’émission.

 

C’est aberrant sur le double plan écologique et social, pour deux raisons au moins.

 

D’abord parce que les forêts plantées ont un cycle de vie et qu’elles peuvent devenir émettrices de carbone au bout d’un certain temps. Cette stratégie est donc tout sauf durable. Ensuite parce que les forêts sont ici réduites à une seule fonction, celle de puits de carbone, à l’exclusion de toutes leurs autres qualités comme écosystèmes. Résultat : on encourage ainsi « les monocultures d’arbres qui détruisent les écosystèmes (eucalyptus, palmiers à huile, pins transgéniques, qui donnent droit à des crédits carbone), qui détruisent les agricultures vivrières, provoquent l’exode rural et le chômage, épuisent les sols et les ressources en eau » (p. 112). IL S’AGIT DE PRODUCTIVISME FORESTIER DESTRUCTEUR DES FORÊTS ET DE BIODIVERSITÉ AU NOM DE LA FINANCE CARBONE.


Mais ce n’est pas tout. La financiarisation de la nature va plus loin. Elle a inventé des « subprimes écologiques », des produits financiers liés à des emprunts hypothécaires gagés sur l’environnement. Ils sont proposés à des communautés locales du Sud, pauvres en ressources économiques mais riches en ressources naturelles. Elles peuvent par exemple contracter des micro-crédits et percevoir ensuite des revenus à condition qu’elles gèrent « bien » leur environnement naturel (selon des normes techniques imposées de l’extérieur, et si possible avec des OGM ou d’autres innovations brevetées…). Les promoteurs ne disent pas ce qui adviendra si les débiteurs sont dans l’impossibilité de rembourser les crédits qu’on leur a proposés, comme ce fut le cas dans la crise des subprimes.

 


POURQUOI PAS DES MARCHÉS DE « DROITS » S’ILS SONT BIEN RÉGULÉS ?


J’ai quelques amis économistes (vraiment) écologistes qui estiment qu’il faut refuser la financiarisation, que le marché carbone européen est un énorme échec, mais que cela ne tient pas au principe de tels marchés. Ces derniers pourraient être efficaces (pour réduire les émissions par exemple) si les pouvoirs publics les encadraient bien, fixaient des quotas stricts ou les mettaient aux enchères, ou fixaient des prix plancher. Ils mettent en avant un cas où cela a assez bien réussi, le marché du dioxyde de soufre (SO2) et des oxydes d’azote (NOx) aux États-Unis dans les années 1990 sur la question des pluies acides (voir ce lien, qui signale aussi des limites, ainsi qu’un bilan jugé « contrasté » de l’Agence américaine de l’environnement).


Je respecte ce point de vue, mais j’ai du mal à le partager, s’agissant en tout cas des grands enjeux du climat et de la biodiversité, même si ces mêmes amis me font remarquer que ces deux cas ne sont pas identiques et qu’il existe pour le climat des variables identifiables (les émissions) permettant de mettre en place des marchés fortement régulés, ce qui n’est pas le cas pour les écosystèmes.


J’ai deux objections. D’abord, un ou deux (relatifs) succès nationaux sur des enjeux ciblés ne prouvent rien, et en particulier il ne disent pas ce qu’auraient permis d’autres stratégies, non marchandes (normes, taxes, bonus/malus…). Seconde objection : s’il s’agissait non pas d’émissions de gaz à effet de serre mais de pollutions par exemple chimiques (d’une rivière, de l’air) ayant des impacts immédiats, visibles et médiatisés, sur la santé et la vie des gens concernés, il est certain qu’aucun écolo n’admettrait qu’on autorise une firme à poursuivre de tels dégâts en achetant des « droits de polluer » à des entreprises plus propres. L’usine Spanghero a été fermée pour moins que ça. Voir également la campagne « Il est temps de mettre fin au marché carbone européen ».


Si donc on admet encore aujourd’hui que des entreprises puissent continuer à déverser du carbone dans l’atmosphère à des niveaux très élevés en ne faisant que payer (un peu) pour continuer, c’est que la gravité des dommages humains futurs liés au réchauffement climatique est ignorée ou peu considérée. « On » ne leur retire pas leur « permis de produire », on ne leur enlève pas des points sur ce permis, ce qui serait pourtant une bonne politique, « graduée » mais ferme, parce que « on » estime que l’infraction est mineure et peut être réglée par un chèque.

Il appartient selon moi à ceux qui ont une fibre écolo de gagner la bataille de l’opinion sur l’extrême gravité de la crise climatique, pour ne parler que d’elle. Ils le font quotidiennement. Mais s’ils acceptent l’idée de marché de droits, ne jouent-ils pas contre leur camp au nom d’une efficacité qui n’est pas prouvée ?


CONCLUSION


1) L’usage d’outils économiques et monétaires (par exemple une taxe carbone conçue avec un souci de justice sociale, et en surveillant ses possibles effets pervers) pour favoriser une « transition juste » est l’un des éléments souhaitables d’une palette bien plus large d’interventions.


2) Le recours éventuel à ces outils n’implique pas la formation de marchés ni de marchés financiers. Il exclut l’idée de « compensation » possible entre dégâts ici et « réparations » ailleurs. Mais un principe de précaution s’impose, vu le contexte et les rapports de pouvoir économiques, et vu que ces outils peuvent se retourner contre « nous ».


3) Ces outils sont d’une extrême diversité et on ne peut pas les évaluer globalement. Il faut du cas par cas, et éventuellement des typologies. Je suis en particulier hostile aux évaluations économiques de la biodiversité, qui a aujourd’hui de fervents supporters, en raison de leur caractère réducteur, incitant à des pratiques de « compensation » qui sont des machines à tout artificialiser et à tout rendre équivalent, ce qui est un non-sens écologique. Cela dit, en particulier à une échelle locale, envisager des coûts de vraie restauration écologique de certains espaces ou de certains cours d’eau pollués me va très bien.


4) Pour ce qui est des ressources naturelles dont on pense qu’elles devraient constituer des biens communs gérés collectivement avec précaution et sens des limites, les marchés et les marchés financiers connexes qui ont été inventés depuis les années 1970 et 1980 (quotas laitiers au Québec, quotas individuels en Australie, etc.) sont selon moi à éviter. Sauf si on me démontre que de tels marchés peuvent être cogérés par leurs « parties prenantes », ce dont je doute faute de preuves. J’ai tendance à penser que les dispositifs non marchands sont nettement préférables, et bien plus compréhensibles par les citoyens.


5) La démocratie et la société civile doivent s’emparer de ces outils contre l’expertocratie économique et financière, tout en s’alliant avec les réseaux d’économistes et écologistes les plus « citoyens », faire un tri sélectif, recycler les plus utiles, les soumettre en amont aux connaissances scientifiques d’autres domaines, et refuser les monstruosités financières.


6) En faisant cela, il faut garder les yeux fixés sur des finalités de société et sur la qualité intrinsèque des biens communs naturels, avec des indicateurs pertinents, non monétaires (sauf éventuellement des indicateurs de coûts observables).


Pour télécharger le fichier pdf d’un résumé en deux pages des quatre billets, suivre ce lien: prixnatureresu.pdf

 

 

http://naturepilot.unblog.fr/files/2010/05/nature.jpg

 

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Published by Comite-pour-une-Nouvelle-Resistance -CNR - dans Environnement - Ecologie
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