Le gouvernement planche sur un gel des droits des salariés pour relancer l'embauche

Le Monde.fr | 28.05.2014

Alors que le mois d'avril marque une nouvelle hausse du chômage en France, la majorité planche sur de nouvelles solutions pour relancer les créations d'emploi. Nouvelle idée du ministre du travail, François Rebsamen, ce mercredi 28 mai :suspendre pendant trois ans les seuils sociaux créant des obligations auxentreprises en matière de droits des salariés. Autrement dit, ne plus obliger une entreprise à respecter les contraintes sociales – telles la nomination de délégués du personnel à partir de dix salariés ou la création d'un comité d'entreprise passé 50 employés – pendant un laps de temps suffisant pour apprécier l'effet d'une telle mesure sur les créations d'emplois. « Si cela crée de l'emploi, tant mieux, sinon, on remettra les seuils en vigueur », a expliqué François Rebsamen, précisant qu'il s'agit bien de « garder » le principe des seuils sociaux et seulement de « de tenterl'expérience ».

Le patronat, qui voit dans ces seuils « des freins à l'embauche », s'est félicité d'une telle proposition. La CGPME a saisi la balle au bond et proposé d'inscrire la suspension des seuils au menu de la conférence sociale des 7 et 8 juillet. Le syndicat patronal des petites et moyennes entreprises rappelle qu'il y a « 2,4 fois plus d'entreprises de 49 que de 51 salariés », ce qui s'expliquerait par la réticence des entreprises à embaucher pour ne pas répondre aux contraintes sociales. Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, avait déjà évoqué le sujet lors de sa rencontre en avril avec le premier ministre Manuel Valls qui avait été, selon lui, sensible à ses arguments.

LA CGT DÉNONCE « UNE BÊTISE »

Les syndicats, eux, sont farouchement opposés à une telle mesure. Ce serait« une bêtise », s'est emporté le secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon.« C'est considérer que les représentants du personnel, les droits des salariés, le syndicalisme sont un frein au développement de l'entreprise » alors qu'« un dialogue social constructif permet de régler les problèmes du travail », a-t-il souligné. Thierry Lepaon a ironisé sur l'attitude du gouvernement qui prône « le dialogue social et les accords d'entreprise », mais « dès que le Medef aboie sur la question des seuils », il propose « un moratoire ! ».

La déclaration de François Rebsamen est « complétement inappropriée et incongrue », s'est indignée Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT. « Dans le timing, c'est à contre-courant », a-t-elle estimé, puisque c'est la conférence sociale qui doit relancer la négociation sur le dialogue social. Véronique Descacq se dit « interloquée » par les propos du ministre qui « visent à préempter la négociation » alors que la question des seuils « n'est pas dans le débat aujourd'hui ». « On aurait mieux compris ces propos dans la bouche du Medef que dans celle du ministre », lance-t-elle.

DES LOIS SOCIALISTES DE 1982

Force ouvrière a jugé la proposition « inacceptable ». « Comment peut-onprétendre fragiliser les salariés en leur déniant le droit à une représentation collective, simplement pour voir si cela est créateur d'emplois ? », demande le syndicat dans un communiqué.

 
« Quant à faire des expérimentations, autant essayer de limiter les dividendes versés aux actionnaires ! », ironise-t-il. Luc Bérille, numéro un de l'UNSA s'est dit« réservé ». « Une expérimentation pendant trois ans et sur tout le territoire c'est énorme, cela ressemble plus à une généralisation qu'à une expérimentation. »Plus conciliant, le président de la CFTC, Philippe Louis, « n'est pas contre un moratoire d'un ou deux ans » pour voir l'impact sur l'emploi, mais ensuite il faut« revenir au seuil de 50 ».

De son côté, la présidente des sénateurs communistes, républicains et citoyens, Eliane Assassi, a estimé que cette suspension des seuils « ressemble à un permis de licencier ». Le seuil des 50 salariés, rappelle-t-elle, « crée des droits pour les salariés en cas de licenciements économiques, puisque les employeurs des entreprises de plus de 50 salariés sont tenus de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en cas de projet de licenciement économique collectif. Et souvent, les salariés et les représentants ne peuvent contester la validité économique qu'à l'occasion du PSE ». « Pointé par le ministre du travail comme étant des “freins à l'embauche”, les seuils dont il est question sont en réalité des mesures de protection pour les salariés de notre pays », poursuit-elle.

A l'inverse, le député UMP, Patrick Devedjian, a applaudi dans un tweet :  

Si Rebsamen suspend les seuils sociaux il fera ce que la droite n'a jamais osé: c'est objectivement courageux.

— Patrick Devedjian (@DevedjianP) 28 Mai 2014

Les obligations sociales des entreprises progressent avec leur taille et ont été renforcées par les lois Auroux introduites par les socialistes en 1982. Ainsi les délégués du personnel (au-delà de 10 salariés) disposent de crédits d'heures. Le comité d'entreprise a droit à un financement et doit être consulté. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, obligatoire au-delà de 50 salariés, a le droit de mener des enquêtes.