Le relèvement de la taxation de l’épargne populaire adopté (provisoirement ?) par l’Assemblée nationale

Mercredi 30 octobre 2013 

Adopté mardi en première lecture par l’Assemblée nationale, le budget de la Sécurité sociale intègre le relèvement à 15,5 % des « prélèvements sociaux » sur les produits de l’épargne populaire (plans d’épargne-logement, l’épargne salariale, assurance-vie…).

Ont voté pour les députés socialistes, radicaux et écologistes, qui ont cependant regretté la lenteur avec laquelle  les « réformes de structure » se mettent en place. Ceux du Front de gauche ont « été contraints » de voter contre.

Face au tollé suscité par l’annonce de cette mesure, le gouvernement avait pourtant annoncé que ce relèvement ne s’appliquerait qu’aux contrats « multi-supports » de l’assurance-vie. Mais, faute de temps, cette modification n’a pu être intégrée dans le texte voté mardi. Elle fera donc l’objet d’un amendement que le gouvernement déposera pendant la discussion du budget de la Sécurité sociale au Sénat ou lors de la deuxième lecture à l’Assemblée.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici a justifié le maintien du relèvement pour les contrats multi-supports en affirmant que ces derniers n’étaient pas « les plus petits », et son collègue du Budget, Bernard Cazeneuve, s’est dit convaincu que « les patrimoines moyens et modestes » étaient ainsi épargnés. 6 à 7 millions d’épargnants ont cependant souscrits à ce type de contrats qu’un établissement comme la Banque postale propose avec un versement minimum de 75 euros.

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