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21 mars 2013 4 21 /03 /mars /2013 15:27

Les Alpes défigurées par le lobby de l’or blanc

Matthieu Stelvio - Jeudi 21 mars 2013

Au nom de l’économie de la neige - un loisir qui ne concerne qu’une minorité de riches Français -, les grandes stations de montagne continuent de bétonner et d’artificialiser le massif alpin.

Les 10 plus grandes stations de France génèrent un chiffre d’affaire supérieur à 400 millions d’euros [1]. Cette puissance financière donne à l’industrie du ski un pouvoir démesuré et délétère.

IMPACT DE LA NEIGE ARTIFICIELLE : DES CHERCHEURS RÉDUITS AU SILENCE !

Avec la loi de l’autonomie des universités, la recherche est de plus en plus dépendante des financements locaux. Carmen de Jong, chercheuse travaillant sur la pollution générée par les stations de ski, a reçu d’innombrables pressions du lobby de l’or blanc. On lui a demandé de se taire. Des personnes sont venues lui rendre visite « pour [lui] interdire de parler avec des journalistes ».

« C’est allé beaucoup plus loin : le président de l’Université [de Savoie] [lui] a demandé de démissionner », de travailler sur les barrages plutôt que sur les dégâts induits par la neige artificielle.

Refusant de céder, elle s’est vue retirer ses fonctions de directrice scientifique de l’Institut de la Montagne, et a été évincée de tous ses projets de recherche. Pour la dissuader, son salaire a été divisé par trois ! [2]

Michel Garnier, documentariste s’intéressant au sujet, déclare « qu’il faut parler de la neige artificielle d’une certaine manière pour avoir le droit à la tribune des médias. » Et ajoute : « le discours scientifique n’apparaît pas dans la région Rhône Alpes ». [3]

L’objectif de ces pressions est de réduire au silence les personnes démontrant que la neige artificielle a un très fort impact sur l’érosion, la pollution de l’eau, l’équilibre hydrographique et les écosystèmes.

Il faut à tout prix cacher la vérité ; à savoir « qu’entre 2005 et 2011, la surface de la neige artificielle a doublé dans les Alpes » ou encore que les« enneigeurs » consomment des quantités d’eau et d’énergie phénoménales. [4] Ainsi, en France, l’énergie nécessaire au fonctionnement des canons à neige représente plus du quart de la production d’un réacteur nucléaire ! [5]

UNE POLLUTION COLOSSALE

L’Alpe d’Huez, 7ème station de France, c’est 135 pistes sur 10 000 hectares, deux « usines à neige », plus de 900 canons à neige, 80 remontées mécaniques, des sommets et des lacs alpins défigurés jusqu’à 3300 m ! [7]

Chaque année, l’Alpe d’Huez consomme près d’un million de litres de gasoil ; et ce, sans se préoccuper le moins du monde d’économie d’énergie. [8]

A ce sujet, un responsable de la mairie de l’Alpe d’Huez explique : « Ca ne fonctionne pas le solaire, on est trop haut en altitude » ! [9] C’est tout de même triste de ne pas être capable de faire fonctionner un panneau photovoltaïque lorsqu’on bénéficie de 300 jours de soleil par an ! A la décharge des industriels du ski, il faut dire que « bâillonner » les chercheurs ne doit pas beaucoup aider…

PROJETS D’EXTENSION : L’EXEMPLE D’UN MANQUE DE TRANSPARENCE

En 2005, le maire d’une petite commune proche de l’Alpe d’Huez est entré en relation avec des investisseurs ; et ce, en douce, dans le dos de son maire adjoint et de bon nombre de ses administrés ! [10] L’objectif était de transformer un village de 100 habitants en complexe de 3000 lits relié à l’Alpe d’Huez par des remontées mécaniques via le Col de Sarenne. [11]

Par ailleurs, la FRAPNA s’est procurée des documents montrant que ces mêmes investisseurs s’étaient bien gardés en présentant leur projet d’avouer qu’ils voulaient utiliser Sarenne pour relier l’Alpe d’Huez à une autre station de ski à l’autre bout du massif [12] [13].

SILENCE, HARCÈLEMENTS ET COUPS DE BATTE DE BASE-BALL

Dans ce même secteur, le gardien du refuge du Col de Sarenne, un écologiste qui défend une autre vision de la montagne, s’est fait « fracasser avec des battes de base-ball » ! [14] [15]

Selon lui, ses agresseurs étaient des « entrepreneurs de la station ». En 2012, la gardienne de ce même refuge parlait de « harcèlements » récurrents, et s’étonnait de certains comportements très louches.

« Nous avons vu des hélicoptères qui volaient très très bas ; et qui lançaient de la dynamite pour déclencher des avalanches. Ces avalanches ont arraché plus de 800 arbres, ont saccagé la nature », et détruit, par la même occasion, une végétation qui habituellement retient les coulées de neige. En ratiboisant les pentes, la montagne devient plus lisse, ce qui fait l’affaire des partisans d’une extension du domaine skiable. [16] [17] [18]

C’est dans ce contexte que l’an prochain, la très étroite et très peu fréquentée route pastorale du Col de Sarenne sera refaite, soi-disant pour accueillir une étape du Tour de France. Ce qui, compte tenu de la beauté sauvage du lieu, serait scandaleux : la zone est l’une des plus riches de France sur le plan de la flore et de la faune. [19] Bien évidemment, ils profiteront de l’occasion pour purger (un peu plus) la montagne. [20] [21] [22]

MARRE DES GROSSES STATIONS !

Les journaux télévisés nous abreuvent d’images d’Epinal, et le système médiatique continue à fonctionner sur un leitmotiv consistant à dire que tous les Français s’acheminent gaiement vers les pistes. Alors que lorsqu’on regarde les données : une très petite minorité de français (3%) fréquente tous les ans les stations de ski ; une minorité plutôt aisée : un forfait d’une journée à l’Alpe d’Huez coûte 45€ (hors coût du logement, du transport et du matériel). [23] [24]

La pratique du ski alpin « en grosse station » est un loisir élitiste au travers duquel une petite proportion de la population s’approprie les montagnes et les détériore gravement.

............................................................

Liens

[1] [2] [3] [4] http://www.lapassionduski.com/?page=classement-stations-de-ski

[5]http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/006332-01_rapport.pdf

[7] http://www.sataski.com/commun/qui-sommes-nous/lalpe-et-la-sata-en-chiffre/

[8] [9]

http://www.dailymotion.com/video/xqkmc7_l-alpe-d-huez-assume-sa-pollution_news

10]http://sauvons.clavans.free.fr/Lu%20dans%20la20presse/2005_10_3_dauphine.pdf

[11] http://atla.over-blog.com/article-sarenne-le-tour-de-france-ouvre-t-il-la-porte-aux-investisseurs-113078822.html

[12]http://sauvons.clavans.free.fr/Lu%20dans%20la%20presse/article%20frapna.jpg

[13] http://www.mountainwilderness.fr/images/documents/ClavansPref38.pdf

[14]http://www.dailymotion.com/video/xqaugp_refuge-sarenne_news

[15] [16] http://www.rue89.com/rue89-planete/2012/05/11/dans-lenergivore-alpe-dhuez-defenseurs-des-emplois-et-de-la-nature

[18] http://www.ledauphine.com/isere-sud/2010/06/14/des-enneigeurs-pour-sauver-le-glacier-de-sarenne

[19]http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/IHM/metadata/RHA/Publication/docob/FR8201736_I15/I15_docob.pdf

[20] http://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/mobilisation-contre-le-tour-de-132122

[21] http://lebruitduvent.overblog.com/petition-sarenne-au-lettre-ouverte-au-prefet-de-l-iserea

[22]http://www.avaaz.org/fr/petition/Non_au_passage_du_Tour_de_France_2013_au_Col_de_Sarenne/

[23] http://www.sataski.com/hiver/achetez-votre-forfait/forfait-journee/

[24] http://www2.cnrs.fr/journal/2588.htm

Source : Courriel à Reporterre

Photo : L’Alpe d’Huez (Skieur.com)

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12 mars 2013 2 12 /03 /mars /2013 10:41

Le ministère de l’Ecologie couronne la stratégie pour la biodiversité de Vinci

Camille Martin (Reporterre)

lundi 11 mars 2013

Vinci, comme dix autres grandes entreprises, a obtenu le statut"d’engagement reconnu" pour la Stratégie nationale pour la biodiversité accordé par le ministère de l’Ecologie.

Un projet d’aéroport qui détruit des centaines d’hectares de terres agricoles et une zone humide ? Peu importe. L’essentiel est de "se mobiliser pour la stratégie nationale de la biodiversité", et de "s’engager".

C’est ainsi que pour récompenser ces efforts impressionnants, le ministère de l’Ecologie a accordé le statut d’"engagement reconnu sratégie nationale biodiversité" à onze grandes entreprises, dont Vinci.

Pas besoin de commentaires : lisez le communiqué d’Entreprises pour l’Environnement ci-dessous :

....................................
Les engagements des membres d’EpE (Entreprises pour l’Environnement) mobilisés en faveur de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB)

Les engagements des membres

Préserver, restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité, en assurer l’usage durable et équitable, réussir à impliquer tous les acteurs, publics ou privés de tous les secteurs d’activité, telle est l’ambition de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2011-2020 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE).

EpE et ses membres se sont mobilisés dès le lancement de la SNB en 2011.

Plusieurs entreprises, et l’association elle-même, ayant signé leur adhésion, ont proposé à reconnaissance leurs plans d’engagement volontaire constitués d’actions concrètes et significatives. Ces plans d’actions ont fait l’objet d’un examen par le jury du Ministère de l’Écologie et obtenu une reconnaissance officielle SNB.

Parmi les 11 entreprises reconnues par le MEDDE pour leurs plans d’engagements en décembre 2012, 7 sont membres d’EpE : Ciments CALCIA, EUROVIA, GDF SUEZ, GSM, LAFARGE, RTE et VINCI.

Cette distinction annoncée le 17 décembre dernier au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), dans le cadre de l’événement “Le temps de l’engagement pour la biodiversité”, vient renforcer la visibilité des actions des membres d’EpE. D’autres présenteront à leur tour des plans d’engagements en 2013.

Sept grandes entreprises membres d’EpE ont obtenu le statut d’ “engagement reconnu SNB” par le MEDDE pour une durée de 3 ans, pour leur engagement en faveur de la biodiversité.

(...)

L’engagement volontaire de Vinci pour la biodiversité porte sur la période 2012-2015. Il comporte 9 actions qui tournent autour des axes suivants : la recherche scientifique, la formation et le partage des bonnes pratiques en matière de biodiversité.

VINCI oeuvre également pour que l’ensemble de ses activités intègrent davantage les
enjeux biodiversité tout au long du cycle de vie des projets, depuis la phase de réponse aux appels d’offre jusqu’’à l’exploitation en passant par la construction.

La biodiversité à Notre Dame des Landes, version Vinci

Source : C-comme vous.com

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12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 20:53

Traçabilité alimentaire : la puce électronique pour les élevages est-elle vraiment la solution ?

12 FÉVRIER 2013

Pour mieux tracer viandes et produits laitiers, et limiter les crises sanitaires, l’Union européenne impose désormais une puce électronique pour les animaux d’élevage. Cette puce « RFID » sera obligatoire pour les chèvres et les moutons d’ici juillet 2013. Les petits éleveurs protestent. Ils voient dans ce marquage du vivant un moyen d’industrialiser toujours plus les pratiques, et lui préfèrent la relocalisation de la production, les circuits courts et le tatouage, infalsifiable. Pendant que scandales et fraudes entachent l’industrie agroalimentaire et ses multiples intermédiaires, ces éleveurs risquent d’être lourdement sanctionnés. Reportage dans la Drôme lors d’une transhumance contestataire.

« Nos brebis ont déjà une boucle avec un numéro à chaque oreille. On nous bassine avec la traçabilité en nous obligeant maintenant à les identifier avec une puce électronique. C’est pas les brebis qu’ils veulent tracer, ce sont les éleveurs ! », s’emporte Ingrid Louis. Éleveuse de brebis dans la Drôme, elle est soumise à l’obligation d’identifier électroniquement les animaux qui naissent sur son exploitation depuis juillet 2010. Une obligation qui sera étendue aux ovins et caprins adultes à partir de juillet 2013 [1].

A quelques pas d’Ingrid, Laure Charoin arbore fièrement un T-shirt « ni pucé, ni soumis ». Membre du collectif des éleveurs de la Drôme, elle co-organise la « transhumance festive » de Mornans (Drôme) à Valence. « Vu qu’on ne nous écoute pas, on fait du bruit », lâche l’éleveuse de brebis laitières. Elle partage avec les autres éleveurs de profondes inquiétudes « sur l’avenir d’une société qui puce de plus en plus largement les êtres vivants et qui ne voit de salut que dans toujours plus de technologie ».

Une gestion informatisée pour une meilleure traçabilité ?

Initiée en 2005 à l’échelle européenne [2], la réforme de l’identification et de la traçabilité des moutons et des chèvres a officiellement pour but « d’améliorer la gestion des crises sanitaires liées aux maladies animales ». Par quels moyens ? Avec les identificateurs électroniques, savamment nommés transpondeurs, mais mieux connus sous le nom de puces RFID (Radio Frequency IDentification). Les cartes de transport comme le pass Navigo ou les passeports biométriques, sont déjà équipés de ces puces. Accrocher une puce RFID à l’oreille des moutons et des chèvres permettrait une gestion informatisée des troupeaux, considère la Direction générale de l’Alimentation, qui y voit un moyen de limiter les risques sanitaires.

Une fois enregistrées dans les lecteurs de puces, les informations sont envoyées aux différents établissements départementaux de l’élevage, qui gèrent les bases de données et l’identification des animaux. « Mais qui donc a tant besoin de cette traçabilité, de cette rapidité ? interroge une militante, Sylvette Escazaux.Les petits éleveurs ? Non, c’est l’industrie qui a besoin d’aller toujours plus vite, de suivre son produit à la trace... Car l’industrie n’élève plus d’animaux : elle gère des produits. » L’affaire de la viande de cheval vendue comme du bœuf à l’industrie agroalimentaire ne peut que leur donner raison : la traçabilité n’a pas fait défaut, mais l’absence de contrôle par les firmes et la multiplication des intermédiaires, sous-traitants et traders de matières agricoles.

« Gadget high tech » ou localisation de la production ?

« On avance des raisons sanitaires comme celle de retrouver la descendance, relève Jean-Louis Meurot, éleveur de brebis laitières. Mais cette guerre aux microbes se révèle être une guerre au monde vivant, alors que les épidémies relèvent de faits exceptionnels. On conditionne nos vies à des crises épisodiques. » Pour le collectif des éleveurs de la Drôme, « c’est l’intensification des productions, des échanges internationaux et l’industrialisation qui engendrent les risques sanitaires, et non les élevages extensifs ».

« C’est la localisation de la production qui améliorera les capacités de suivi et la qualité, et non un gadget high tech ! » lâche une éleveuse.

La plupart des participants à la transhumance confient ne pas être devenus berger ou éleveur pour travailler derrière un écran, ni pour suivre les procédures standard concoctées par des « experts ». « On vise à tout centraliser dans des banques de données mais la vie ne doit pas se laisser enfermer dans des fichiers d’ordinateur. On travaille beaucoup à partir de connaissances empiriques ou intuitives, insiste Jean-Louis. Que l’on ne nous impose pas des façons de faire contraires à la manière de voir notre métier ! » Ils craignent de devenir des sous-traitants de l’industrie de la viande et de perdre toute autonomie.

Face à la puce RFID : les tatouages infalsifiables

« Améliorer la traçabilité via une boucle plastique, qu’elle soit électronique ou non, ne change rien », estime Laure. Elle tient déjà un carnet d’agnelage dans lequel elle note le numéro de boucle de l’agneau, son sexe, sa date de naissance, la mortalité et le numéro de la mère. Un double de ce carnet est envoyé à l’établissement départemental de l’élevage. « 95 % des abattoirs n’ont pas de lecteurs de puces, ils continuent de noter à la main », souligne t-elle.

Faciliter les conditions de travail des éleveurs est l’autre argument avancé par le ministère de l’Agriculture. « Cela a peut-être un intérêt pour les gros élevages mais pas pour les petits troupeaux », nuance Cécile, qui élève une soixantaine de chèvres. Suite à un contrôle en 2010, elle a été obligée d’identifier électroniquement son troupeau. « Nous ne sommes pas équipés en lecteur de puces, on continue donc à noter manuellement. » Elle juge cette obligation« complètement absurde » alors que le système actuel d’identification – une boucle classique à chaque oreille – assure une traçabilité amplement suffisante.

S’il faut davantage renforcer la traçabilité, les éleveurs préconisent le tatouage, infalsifiable, contrairement à la puce RFID qui peut facilement être « grillée si elle est soumise à une forte variation de champ magnétique » souligne la Confédération paysanne de PACA. « Pour soigner, sélectionner et identifier nos animaux d’élevage, nous demandons simplement à ce que soit respectée notre liberté d’en choisir les moyens, du moment qu’ils sont fiables et éprouvés depuis longtemps », résume Cécile.

Éleveurs honnêtes mais sanctionnés

Pour le moment, la Direction départementale de la protection des populations (l’ancienne Direction des services vétérinaires) n’a laissé aucun choix à Etienne Mabille. En avril 2012, un représentant de l’Agence des services et de paiement est passé chez lui et a relevé qu’une quarantaine de brebis étaient « hors circuit ». Comprenez : sans puce électronique. La sanction n’a pas tardé : perte de la prime ovine (18 à 20 euros par bête), laquelle entraîne d’autres suppressions d’aides financières (primes « agriculture de montagne », « maintien en agriculture biologique », « aides sur la production fourragère »). Soit environ 8 000 euros sur 12 000 euros perçus habituellement. Etienne a fait une demande de suspension de ces décisions auprès du Tribunal administratif de Grenoble. La demande a été rejetée. Le jugement sur le fond aura lieu dans quelques mois. Il n’a pourtant jamais trompé personne sur l’origine de sa viande ou de son lait...

Le cas d’Etienne Mabille a poussé nombre d’éleveurs à réagir, à l’instar d’Yvan Delage. « Même si on s’assoit sur l’aspect économique en refusant les aides agricoles, nos animaux sont considérés comme des matériaux à risque car ils ne sont pas identifiés électroniquement. Quand les abattoirs auront la consigne de ne plus prendre nos animaux, que va-t-on faire ? » En guise de réponse, le préfet de la Drôme s’est fendu d’un communiqué à la presse rappelant que« tout contrevenant s’expose à des sanctions administratives et pénales » et notamment à des amendes de « 150 à 450 euros par animal ». De quoi fragiliser encore plus les nombreux élevages déjà en situation précaire. Industrie agroalimentaire et traders de produits agricoles, eux, se portent à merveille.

Puces RFID : un marché lucratif

L’État subventionne jusqu’en juillet 2013 l’achat de puces électroniques à hauteur de 70 centimes sur un euro d’achat. Ensuite, les éleveurs paieront l’identification « plein pot » alors que les boucles classiques avoisinent les 0,20 centimes d’euros. Un surcoût auquel il faut ajouter l’achat du lecteur de puces, de l’ordinateur et du logiciel. Alors, pourquoi mettre en place un outil plus cher qui n’apporte, selon ses détracteurs, rien de plus en terme de traçabilité ?

Vincent Delmas, éleveur et porte-parole de la Confédération paysanne de la Drôme, esquisse un début de réponse : « Aujourd’hui, une boucle électronique, c’est 1 euro pour chacune des 7,5 millions de brebis et chacun des 7,5 millions d’agneaux qui naissent environ chaque année. Je vous laisse faire le calcul... ». Dès 2007, la Commission européenne estimait dans une note sur les RFID « que le marché européen pourrait passer de 500 millions d’euros en 2006 à 7 milliards d’euros en 2016 ». En 2012, il se serait vendu près de 4 milliards de puces RFID dans le monde, contre 3 milliards en 2011.

Aucun recyclage prévu

Autre problème : rien n’a été prévu pour la collecte et le recyclage des boucles électroniques. Fabriquée à partir de silicium, d’argent, de plastique et de cuivre, la puce RFID n’est même pas soumise à la taxe écoemballage, relève Etienne Mabille. Une étude, rapportée par l’association Pièces et Main d’Oeuvre, a mesuré les ingrédients nécessaires à la fabrication d’une puce de 2 grammes. Total : 1,7 kg d’énergie fossile, 1m3 d’azote, 72 grammes de produits chimiques et 32 litres d’eau. « Par comparaison, il faut 1,5 tonne d’énergie fossile pour construire une voiture de 750 kg. Soit un ratio de 2 pour 1, alors qu’il est de 630 pour 1 pour la puce », souligne l’association.

Une partie des éleveurs a aussi des doutes sur l’innocuité du bouclage électronique. « Boucles plus lourdes et plus serrées, risque d’arthrite augmenté, sensibilité aux champs électriques. Cela nous semble contraire à l’attention portée au bien-être animal », écrit le collectif. A défaut de recul sur la nocivité ou non de ces puces, les éleveurs s’estiment « en droit de refuser d’infliger la pose d’un appareillage électronique à cinq centimètres des cerveaux de nos animaux, tout au long de leur existence ».

Vers une société qui puce les êtres vivants ?

« L’élevage a toujours été un excellent laboratoire pour faire ce que l’on fera ensuite sur les hommes », redoute Yvan Delage. Le collectif des éleveurs drômois a rédigé une motion qui a reçu le soutien de 70 communes. Ils sollicitent une rencontre avec le ministre de l’Agriculture pour demander la levée de l’obligation de cette identification électronique. Certains pays européens comme l’Autriche, l’Angleterre et l’Irlande ont refusé les puces et conservé les moyens d’identification traditionnels, comme les boucles et les tatouages.

En France, plusieurs collectifs contre le puçage électronique des élevages se sont créés, en Ariège, dans la Drôme et dans le Tarn et Garonne. Ils refusent que la conduite de leurs vies et de leurs élevages soit soumise à des systèmes automatisés. Des sociétés où la confiance envers les éleveurs est remplacée par les lecteurs de puces RFID. « Nous n’avons pas besoin de machines, mais d’humanité » écrit à ce sujet le collectif Pièces et mains d’oeuvres. Etienne Malville assure : « La puce électronique n’est pas un sujet d’élevage, c’est un sujet de société ».

Texte et photos : Sophie Chapelle

Notes

[1] C’est déjà le cas pour les chevaux depuis 2008, et les bovins ne devraient bientôt plus y échapper.

[2] Voir le règlement (CE) n°21/2004. La réglementation européenne traduite en droit français par l’arrêté ministériel du 19 décembre 2005 « impose aux éleveurs ovins et caprins l’obligation d’identifier leurs animaux nés à partir du 1er janvier 2010, au moyen d’une puce électronique individuelle ».

Source: Basta !

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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 23:20

LA TVA VA FAIRE EXPLOSER LE PRIX DE L’EAU

PAR MARC LAIMÉ, 29 JANVIER 2013

Alors que le débat public sur le « prix de l’eau » est dévoyé depuis des années par les assauts (intéressés) des différents lobbies qui prétendent apporter des réponses (ubuesques) au problème politique majeur du poids croissant des dépenses incompressibles de l’eau et de l’énergie qui accablent les foyers les plus modestes - lesdits lobbies construisant des usines à gaz ineptes aux fins de mettre en œuvre des tarifications « sociale », « progressive », « environnementale », et autres billevesées -, deux faits majeurs sont totalement passés sous silence. La Loi de Finances 2013 (déjà effective), qui a modifié les taux de TVA s’appliquant à la tarification de l’eau et de l’assainissement, et une Consultation de la Commission européenne relative à la suppression des taux réduits de TVA, vont littéralement faire exploser le prix de l’eau à l’horizon des toutes prochaines années…

Avis aux légions de thuriféraires des tarifications « sociale », « progressive », et plus si affinités : « Quand le sage désigne la lune, l’idiot regarde le doigt… »

Démonstration.

La France compte près de 38 000 services d’eau et d’assainissement.

Rapporté au nombre d’usagers desservis, les entreprises privées desservent en eau potable 80% des Français, mais seulement un peu moins de 50% pour l’assainissement.

Le montant de la facture d’eau varie de 1 à 7 d’une commune à l’autre en France.

La facture d’eau, pour les usagers titulaires d’un abonnement individuel à un service (public ou délégué au privé), ce qui exclut les résidents en habitat social ou en copropriété, dont les charges d’eau sont acquittées via les charges locatives, se décompose en plusieurs postes :

« l’abonnement », ou le coût d’accès au service, dit « part fixe », qui varie dans des proportions considérables d’un service à l’autre, facteur totalement inéquitable, car avant même d’avoir ouvert le robinet on paiera à ce titre quinze euros ou deux cent euros par an…

la « surtaxe communale », qui sert à alimenter la collectivité et à lui permettre de réaliser des investissements, elle aussi très variable ;

la « part fermière », qui revient à l’entreprise privée quand le service lui a été délégué par la collectivité ;

la « consommation », soit le nombre de m3 consommés par l’usager et donc facturés par le service, public ou délégué au privé ;

les « redevances et taxes », soit plusieurs redevances perçues par les Agences de l’eau, et une taxe distincte perçue par Voies Navigables de France (VNF).

En moyenne nationale l’eau potable représente un peu moins de 40% du montant de la facture, l’assainissement un peu moins de 45%, et les taxes et redevances un peu moins de 20%.

Pour l’assainissement, la redevance assainissement collectif, qui représente le coût du traitement des eaux usées rejetées à l’égout par l’usager domestique, est calculée sur la base du volume d’eau potable consommé par le même usager.

Dans le cas où l’usager n’est pas relié à l’égout, il relève d’une autre législation, celle de l’assainissement non collectif (ANC), dont nous avons longuement narré les déboires auxquels elle expose 5 millions de foyers français…

Un système inéquitable

Si les usagers domestiques français consomment environ 150m3 d’eau potable par an pour l’ensemble de leurs besoins, dont à peine 1% pour leurs besoins en eau potable, les prélèvements de l’industrie et de l’agriculture représentent 5 à 7 fois plus que l’ensemble des consommations domestiques.

(En bleu à droite : Irrigation : 66%)

Les industriels et les agriculteurs paient l’eau qu’ils prélèvent de 5 à 50 fois moins cher que les usagers domestiques, et déduisent en outre la TVA qu’ils acquittent sur ces factures de leurs frais.

Le scandale de la TVA sur la facture d’eau

En revanche les usagers domestiques voient leurs factures d’eau assujetties, pour certains de ses postes, à la TVA.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2012, le poste « Eau potable » de la facture d’eau de l’usager domestique est assujetti à un taux de TVA, dit « réduit », de 5,5%.

Le poste « Assainissement » du même usager est, lui, assujetti aux taux, dit « intermédiaire », de 7%.

Le troisième grand poste de taxes et redevances enregistre lui aussi une ventilation : les redevances Agence de l’eau sont taxées à 5,5% de TVA pour les redevances pollution, mais à 7% de TVA pour la redevance dite « Réseau de collecte ». Enfin la taxe prélevée au bénéfice de Voies Navigables de France continue, elle, à être assujettie au taux de TVA « réduit » de 5,5%...

(On imagine déjà aisément les cabrioles comptables induites par le nouveau taux de 7% hérité de la dernière année Fillon-Sarkozy…)

Mais ce n’était qu’un début !

Le coup de bambou de la Loi de Finances 2013

Le vote à l’Assemblée nationale le 20 décembre 2012 de la Loi de Finances 2013 a modifié l’ensemble de ces taux de TVA, en anticipant allégrement sur des évolutions actuellement discutées par la Commission européenne, sur lesquelles nous reviendrons ci-après.

Les taux de TVA ont à nouveau « évolué » depuis 1er janvier 2013 :

5% pour l’eau potable ;

10% pour l’assainissement ;

5% pour les redevances pollution reversées aux Agences de l’eau ;

10% pour la redevance « Réseau de collecte » reversées aux Agences de l’eau ;

5% pour la taxe reversée à Voies Navigables de France.

(Le nouveau taux « réduit » de 5% correspond au taux minimal prévu par le projet de réforme communautaire des taux de TVA, actuellement en discussion, à Bruxelles).

Résultat, alors que l’augmentation du prix de l’eau était de l’ordre de + 3,3%, selon les statistiques (bidon) de l’ONEMA, entre 2004 et 2008, l’augmentation du prix de l’eau va désormais s’emballer de plus de 1% par an, sous le seul effet des nouveaux taux de TVA !

Ceci sans même parler de l’augmentation mécanique induite par la diminution constante des volumes d’eau consommés, et donc facturés (moins 1% à 2% par an), qui, par effet ciseau, provoque une augmentation inévitable du prix du m3.

Ajouter enfin que le poids des investissement requis pour respecter les normes relatives à la production et à la distribution d’eau potable, à l’épuration des eaux usées, et, de plus en plus, on le verra avec l’Acte III de la décentralisation, à la gestion des milieux aquatiques, que d’aucuns veulent refourguer aux collectivités locales, va provoquer une augmentation substantielle de l’ensemble des redevances liées au service, pour un montant évalué à +2% à + 6% par service…

Et ce n’est qu’un début…

Le coup de Jarnac de la Commission européenne

La commission européenne a en effet engagé, très discrètement, à la fin 2012, une consultation sur la suppression des taux réduits de TVA, ou en tout cas, la restriction des activités pouvant bénéficier des taux réduits de TVA., consultation qui s’achevait le 4 janvier 2013…

Le document de consultation atteste que les objectifs affichés sont, outre l’élargissement de l’assiette de la TVA et donc l’augmentation de leur recette fiscale auprès des ménages et des collectivités (cf. § 4) :

d’éviter les distorsions de concurrence liées à la différence de taux pratiqués entre certains pays (§ 5) ;

de renchérir le coût des produits et services dont la consommation « doit » être réduite en application des différentes politiques sectorielles de l’UE, essentiellement au plan environnemental (§ 6) :

et enfin d’uniformiser les taux de TVA applicables à des produits ou services différents mais remplissant la même fonction (§7).

Les secteurs eau (§6.1), énergie (§6.2) et déchets (§6.3) (et les travaux dans le secteur habitat, §6.4) sont particulièrement visés par le second volet, la Commission renvoyant à ce propos la question sociale (accès à l’eau et à l’énergie pour les plus pauvres) aux politiques nationales. Les communications électroniques sont quant à elles concernées par le troisième volet (notamment en raison du non assujettissement de certains services « en ligne »).

Notons que ces variations de taux de TVA n’impacteront quasiment que les consommateurs domestiques (et les gestionnaires de services non assujettis : collectivités, certaines associations,..) qui verront, en France, le prix de ces produits et services augmenter de 12,6 à 14,1% selon le taux réduit actuellement applicable

Or, dans le domaine de l’eau, les consommations des ménages français représentent moins de 24% des consommations totales d’eau. Et encore, il s’agit là de la consommation sur le réseau public d’AEP, dont une partie est en fait consommée par des abonnés professionnels – industrie et tertiaire…

Mais cette augmentation de TVA sera neutre pour les personnes assujetties (industriels, commerçants, agriculteurs,…) puisqu’elles peuvent déduire la TVA grevant leurs achats !

Il est donc impossible de suivre la Commission européenne quand elle soutient que cette augmentation de TVA produira un effet « écologique » positif en réduisant significativement les consommations d’eau, puisque plus des ¾ des volumes actuellement consommés le sont par des usagers professionnels assujettis à la TVA, pour qui l’augmentation du taux de TVA n’aura aucun impact et donc aucun caractère incitatif…

En revanche, il est incontestable que l’augmentation des taux de TVA envisagée, même si elle n’empêche pas de mettre en place des « tarifications » sociales et plus généralement de favoriser un accès des plus pauvres à l’eau potable et à l’assainissement à un coût abordable, ne crée pas un contexte favorable, et ne facilite pas le financement des mesures nécessaires.

Le renvoi aux politiques nationales en matière de solidarité est une échappatoire facile…

Pour la Commission, elle semble avoir choisi son camp : l’eau est une marchandise !

Nous attendons avec un vif intérêt de voir comment Bercy, la DEB, le CNE, l’ONEMA (tirons sur l’ambulance !), l’Académie de l’eau, le CGDD, on en passe et des pires, vont faire des pieds et des mains pour nous convaincre que la « tarification sociale » va terrasser l’ogre de la TVA ☺

Confidence, désabusée, d’un hiérarque (de droite), très au fait de toutes ces billevesées prétendument « sociales » : « S’ils avaient consacré le centième de l’énergie gaspillée à toutes ces conneries à se battre pour un taux de TVA à 2,1%, la question serait réglée… »

Si même l’UMP ne croit plus à la loi Cambon, la révolution est en marche…

Remerciements :

Eaux glacées remercie la FNCCR, le Conseil Général du Val-de-Marne, ainsi que plusieurs correspondants ministériels tenus à l’obligation de réserve, pour leurs précieux éclairages sur la problématique des nouveaux taux de TVA appliqués au service public de l’eau.

MARC LAIMÉ

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21 janvier 2013 1 21 /01 /janvier /2013 10:58

Lyon-Turin : comment Hollande s’apprête à dépenser 11 milliards pour que les businessmen prennent le train

Relier Lyon et Turin en deux heures, une belle idée… au coût pharaonique de 26 milliards d’euros ! C’est pourtant bien ce que comptent dépenser les gouvernements français et italien pour creuser une ligne à grande vitesse sous les Alpes. Prévisions de trafic marchandises à la baisse, conflits d’intérêts, perte de foncier agricole, absence de débats publics, pollutions de la vallée de l’Isère et de la Maurienne... Les opposants dénoncent un « grand projet d’inutilité publique ». Enquête.

C’est un projet d’infrastructure gigantesque, déjà vieux de vingt ans. La réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin prévoit notamment de creuser sous les Alpes le plus long tunnel d’Europe (57 km). Initié au début des années 90 par François Mitterrand, le projet a été remis au goût du jour ces derniers mois par François Hollande. Le 3 décembre, aux côtés du président du conseil italien Mario Monti, il a réaffirmé l’intérêt du projet transalpin avec la signature d’une « déclaration commune relative au tunnel Lyon-Turin ». François Hollande vient ainsi d’engager l’État français à financer 42 % du projet. Soit 11 milliards d’euros ! Objectif de cette dépense : relier Lyon et Turin en 2h, Paris et Milan en 4h30.

Côté italien, le projet suscite une vaste opposition de la part des « No Tav » (pour Treno a alta velocità, train à haute vitesse). Entre occupations de chantier, batailles rangées contre les forces de l’ordre et manifestations de milliers de personnes, ils sont parvenus à retarder de plusieurs années le lancement des travaux. « Notre-Dame-des-Landes et No Tav sont deux luttes sœurs. On retrouve le même activisme des gouvernements à empêcher toute expression par la force militaire », estime Paolo Prieri, l’un des coordinateurs italiens de la lutte. En France, la contestation monte. Mais la militarisation de la répression va bon train.

Des milices privées pour protéger le chantier ?

Le gouvernement italien, soucieux de démarrer rapidement le chantier – à cause d’une possible annulation de subventions européennes – a mobilisé 2 000carabinieri en juin dernier pour protéger les débuts des travaux : le percement de la galerie de la Maddalena, à proximité de Suse. Le coût du dispositif policier avoisinerait les 868 millions d’euros, pour 56 mois de travaux, rapporte le site La voix des Allobroges. Les travaux sur cette galerie sont estimés à 143 millions d’euros...

Le chantier de la ligne Lyon-Turin pourrait-il prendre la tournure d’une « zone militaire d’intérêt stratégique » des deux côtés de la frontière ? Une filiale commune de Réseau Ferré de France (RFF), qui gère le réseau ferré national, et de son homologue italien Rete Ferroviaria Italiana, la société LTF (Lyon Turin Ferroviaire) est « en charge des études et des travaux de reconnaissance »pour la section transfrontalière de la ligne de chemin de fer. Ses prérogatives semblent aller plus loin. En septembre 2012, cette société a émis un appel d’offre d’une valeur d’1,8 million d’euros pour « le support logistique aux forces de l’ordre présentes dans la zone de chantier ».

Via ce marché, RFF va donc contribuer à la rémunération de forces de l’ordre privées pour sécuriser le chantier côté italien. « C’est très grave, souligne Paolo Prieri, d’autant que cela se fait dans l’opacité la plus totale. Mais les pressions n’auront pas de prise sur nous, nous sommes résolus. »

Un coût similaire au déficit de la Sécurité sociale

Le coût de la sécurité du chantier alourdit une note déjà bien salée. Le tunnel entre l’Italie et la France a été d’abord évalué à 8,5 milliards d’euros. Mais les« coûts prévisionnels sont en forte augmentation », pointe la Cour des comptes, qui a adressé un référé au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en août dernier. L’estimation du coût global est passée de 12 milliards d’euros, en comptant les accès au tunnel côté français et le renforcement des règles de sécurité dans les tunnels, à 26 milliards !

Le coût de la seule partie française serait supérieur à 11 milliards d’euros, soit l’équivalent des prévisions du déficit de la Sécurité sociale en 2013. La Cour des comptes prévoit une réévaluation, car ce budget ne prend pas en compte les difficultés géologiques, révélées par les premiers forages. Plus grave : « Les données disponibles concernant le projet ferroviaire Lyon-Turin ont difficilement permis d’apprécier l’évolution des coûts », relève la Cour des comptes. Plus de dix millions d’euros auraient été versés pour le creusement de la galerie de Venaus qui n’a jamais vu le jour, pointe l’hebdomadaire Politis. Une illustration de la gestion douteuse du projet par son maître d’ouvrage, la société Lyon-Turin Ferroviaire.

Malgré ces réserves, Jean-Marc Ayrault persiste et signe. Dans sa réponse à la Cour des comptes, datée du 8 octobre, il réaffirme la volonté du gouvernement de réaliser le tronçon de ligne grande vitesse. Il reconnaît pourtant que « le budget nécessaire à la réalisation de ce grand projet est considérable, spécialement à un moment où le niveau des dépenses publiques doit être maîtrisé. En conséquence, une participation importante de l’Union Européenne au financement du projet est indispensable ». La participation financière européenne dépend du futur budget européen 2014-2020. Parallèlement, l’Élysée envisagerait un recours aux crédits de la Banque européenne d’investissement et à des emprunts obligataires. Bref, s’endetter davantage dans le seul but de relier Lyon et Turin en 2h...

Un projet écologique ?

Le gouvernement Ayrault justifie cet investissement faramineux par sa volonté de réduire le trafic routier – et les émissions de CO2 – avec un transfert vers le rail.« Toutes les études ont tablé sur une croissance inéluctable du trafic routier. Mais dans les faits, le trafic des marchandises diminue sur l’axe Lyon-Turin », rétorque Daniel Ibanez, de la coordination des opposants. En 2011, le transport des marchandises était effectivement équivalent à celui de 1988 [1]...

« Le risque de saturation des infrastructures existantes n’est aujourd’hui envisagé qu’à l’horizon 2035 », confirme la Cour des Comptes. De quoi remettre sérieusement en question la pertinence du projet. La ligne existante n’est utilisée qu’à 20 % de sa capacité, renchérissent les opposants. Qui suggèrent de construire des plateformes de chargement, de favoriser le transport combiné, ou d’imposer le remplissage des camions... La Cour des comptes va dans le même sens en proposant « de ne pas fermer trop rapidement l’alternative consistant à améliorer la ligne existante ». Les opposants à la LGV Lyon-Turin soulignent que 90 % des émissions de CO2 en Savoie et Haute-Savoie proviennent des automobiles et poids lourds de desserte régionale, contre 10 % pour le trafic poids lourds franco-italien. « Il ne s’agit pas de ne rien faire mais au contraire de faire immédiatement, en commençant par investir dans les transports collectifs de proximité », estiment les No Tav. Les 11 milliards n’y seraient-ils pas mieux investis ?

Utilité publique pour business privé

Le jour où la Cour des comptes confirmait un coût supérieur à 11 milliards d’euros pour la France, la commission d’enquête rendait son avis favorable. L’aspect financier étant essentiel pour l’appréciation de l’utilité publique, pourquoi la commission d’enquête n’a-t-elle émis aucune réserve ? Plusieurs conflits d’intérêts entachent le dossier. Dans son rapport, la commission d’enquête incite fortement RFF, le maître d’ouvrage, à passer un marché avec une entreprise de travaux publics dirigée... par le frère d’un des commissaires enquêteurs ! Le Canard enchaîné, qui a révélé l’affaire le 3 octobre dernier, indique que le coût de cette opération pourrait générer « un chiffre d’affaires de 20 à 50 millions d’euros ».

Les opposants pointent d’autres conflits d’intérêts chez les membres de la commission d’enquête [2]. Son président, Pierre-Yves Fafournoux, a également participé au travail sur le contournement ferroviaire autour de Lyon (CFAL), dont la rentabilité dépend de la réalisation de la LGV Lyon-Turin [3]. « Comment avoir une appréciation impartiale des projets CFAL et Lyon-Turin en ayant instruit dans une décision récente une forte dépendance économique entre les deux projets d’investissements d’un même maître d’ouvrage ? », interrogent les opposants. Dans son référé du 5 novembre, la Cour des Comptes rappelle que les intervenants ne devaient avoir « eu à travailler sur le dossier et [n’avoir] pas de conflit d’intérêt au regard des suites du projet ». Les No Tav demandent l’annulation de l’enquête publique.

3 millions de m3 de déchets entassés dans les villages

Trois descenderies et des couloirs de forage ont déjà été creusés sur le territoire français, dont une à Villarodin-Bourget (Savoie). « 400 000 m3 de déblais sont stockés en contrebas de notre commune alors qu’il ne devait en rester aucun », s’emporte le maire Gilles Margueron. « Avec le creusement de la ligne de train, on va se retrouver avec 3 millions de m3 sur les bras ». Résultat : un paysage défiguré, avec des conséquences sur l’activité économique et touristique du village. « Quand on demande à ce que ces déblais soient entreposés plus loin, on nous répond que cela alourdirait le bilan carbone du projet », ironise le maire, désabusé.

Sur la commune savoyarde d’Avressieux, on se demande aussi où seront stockés les millions de mètres cubes de remblais. Certaines maisons de la commune ont été détruites, d’autres deviendront invivables. « Des voies avec 100 mètres d’espacement vont être construites dans la zone humide afin de protéger les grenouilles », remarque Richard Mangeolle engagé dans le collectif local d’opposition. « Franchement, il vaut mieux être une espèce protégée qu’un être humain pour ce projet ! En saucissonnant les financements par tronçons, ils saucissonnent aussi les luttes ».

11 milliards d’euros pour 3 000 emplois précaires

Les défenseurs de la LGV ont annoncé jusqu’à 30 000 emplois directs générés par le chantier, entre 2014 et 2021 [4]. Des chiffres revus à la baisse par Louis Besson, président de la Commission intergouvernementale Lyon-Turin : après avoir promis 10 000 emplois, il a admis qu’il n’y aurait que 3 000 emplois créés. Soit, rapporté au coût du projet, 3,7 millions d’euros par emploi... Des emplois qui ne dureront que le temps du chantier, quand ceux dans le tourisme et l’agriculture seront détruits. « Le foncier est l’outil de travail des paysans,souligne dans un communiqué la Confédération Paysanne de Savoie et de Haute-Savoie, fermement opposée au projet. Il en va dans le cas du projet Lyon-Turin de la dévastation de 1 500 hectares sur l’ensemble d’un tracé qui éliminera les paysans, détruira l’activité économique et la vitalité d’un territoire ».

Ce front agricole s’est élargi fin novembre aux Jeunes agriculteurs et à la FDSEA de Savoie qui « confirment leur position de rejet du projet Lyon-Turin et mettent en cause le bien fondé de ce projet inutile ». Des organisations environnementales rejoignent l’opposition, comme France Nature Environnement, pourtant inflexible défenseur du transport ferroviaire de marchandises. Dans une lettre, ils demandent au ministère de l’Écologie l’ouverture d’un débat public sur les transports alpins.

EELV, le Parti de gauche et des élus UMP s’inquiètent

Côté PS, on demeure inflexible. « Il serait incompréhensible que la France renonce au Lyon-Turin pour lequel 800 millions d’euros ont déjà été mobilisés », peste Jean-Jacques Queyranne, le président (PS) de la région Rhône-Alpes. Autant donc dépenser les 10,2 milliards d’euros qui restent. Plusieurs élus et partis politiques commencent cependant à sérieusement s’inquiéter. Les écologistes de la région Rhône-Alpes, d’abord favorables au projet, font volte-face. « Les infrastructures nouvelles sont prédatrices d’espace, d’énergie et de deniers publics, déclare Europe Écologie dans un communiqué, elles doivent être proportionnées aux besoins présents et raisonnablement estimables à l’avenir. » Le Parti de Gauche demande un moratoire sur le projet. Le député UMP de Savoie Dominique Dord, maire d’Aix-les-Bains, se demande aujourd’hui s’il n’y pas eu « abus de conscience ». Il demande à RFF de se prononcer sur les hypothèses d’augmentation du trafic de marchandises. « S’il n’y a pas d’augmentation, voir même une légère baisse, je considérerai que j’ai été abusé par les experts ».

Un projet « très ambitieux », « un pilotage insuffisant », des coûts prévisionnels« en forte augmentation », des prévisions de trafic « revues à la baisse », une« faible rentabilité socioéconomique », un financement « non défini » : autant de réserves émises par la Cour des comptes et appuyées par le travail de fond mené par les membres de No Tav. Si le projet n’a fait jusqu’ici l’objet d’aucun débat public, François Hollande devra néanmoins passer par le Parlement pour ratifier l’accord signé entre Mario Monti et Nicolas Sarkozy en janvier 2012. Pour l’italien Paolo Prieri, « le problème qui est posé n’est pas seulement celui d’une ligne à grande vitesse mais d’un grand projet d’inutilité publique ».

Sophie Chapelle ( Basta!)

Notes

[1] Selon l’Office fédéral des transports suisse, le tonnage de marchandises transportées entre la France et l’Italie en 2011 est égal à celui de 1988 dans les Alpes du Nord. Lire à ce sujet la contribution rédigée par le collectif BOLGV, membre de la coordination contre la ligne nouvelle.

[2] Les membres de la commission d’enquête sont les suivants : Pierre-Yves Fafournoux (Président), Anne Mitault (remplaçant le Président en cas d’empêchement), Pierre Blanchard, Raymond Ullamann, Guy De Vallée, Claude Chevrier, Gérard Blondel, Guy Truchet, Yves Cassayre, Philippe Gamen, Alain Kestenband, Guy Gastaldi, Jean-Paul Gout.

[3] Le rapport d’enquête qui en est issu donnait un avis favorable en estimant que le taux de rentabilité interne du CFAL était « très dépendant (...) en particulier de la réalisation de la voie Lyon-Turin »

[4] Source : Journal Rhône-Alpes - N°25 - été 2012. Numéro spécial Grands projets.

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17 janvier 2013 4 17 /01 /janvier /2013 10:17

Les OGM, bientôt subventionnés au nom de la lutte contre le réchauffement ?

Les engrais industriels contenant de l’azote émettent un gaz à effet de serre extrêmement puissant, qui contribue au dérèglement climatique. Une firme californienne a mis au point des plantes OGM capables de limiter ces émissions de gaz. Le procédé vient d’être homologué par l’Onu. Les entreprises, telles Monsanto, qui développeront ces OGM, à grand renfort de pesticides, pourront bénéficier de financements estampillés « climat ».

L’entreprise Arcadia Biosciences, basée en Californie, a mis au point un procédé permettant, selon elle, aux plantes de mieux « fixer » l’azote, très présent dans les engrais industriels et fortement émetteur de gaz à effet de serre. Mais pour rejeter moins d’azote dans l’atmosphère, ces plantes sont modifiés génétiquement. Ce procédé, dénommé « Nitrogen Use Efficiency » (NUE), vient d’être homologué, le 19 décembre dernier, par le Conseil exécutif du mécanisme de développement propre (MDP) qui dépend de l’Onu.

Or, ce mécanisme est censé favoriser les investissements des entreprises des pays industrialisés dans des technologies moins polluantes en leur accordant en échange des « droits à polluer ». Concrètement, cela signifie que les plantations agricoles où auront été semées des plantes génétiquement modifiées par ce procédé, pourront obtenir des certificats de réduction d’émissions de gaz à effets de serre valorisables sur les marchés du carbone. Une entreprise investissant dans ces OGM pourra donc en bénéficier.

Réduire l’usage d’engrais azotés

Pour se justifier, Arcadia met en avant l’impact majeur de l’agriculture sur les émissions de gaz à effet de serre. Les engrais industriels contenant de l’azote génèrent du protoxyde d’azote lorsqu’ils sont épandus dans les champs. Le protoxyde d’azote est un gaz à effet de serre 275 fois plus puissant que le dioxyde de carbone, avec une durée de vie de 120 ans. Ce gaz, principalement émis par l’agriculture, provient « essentiellement de la transformation des produits azotés (engrais, résidus de récolte…) dans les sols agricoles » expliquel’Inra, l’Institut national de recherche agricole. Les semences OGM d’Arcadia Bioscience sont donc supposées réduire l’usage d’engrais azotés.

Développées en collaboration avec l’université des sciences de la forêt et de l’agriculture de Ningxia (Chine), ces semences génétiquement modifiées ont déjà été testées en plein champs en Chine. La firme a signé des accords avec Monsanto pour une exploitation de cette technologie sur le colza (2005), avec DuPont sur le maïs (2008), avec Vilmorin sur le blé (2009), avec United State Sugar Corporation sur la canne à sucre (2012) et avec SESVanderHave sur la betterave à sucre. Les premières semences sont attendues pour 2016, annonce l’entreprise.

Une technique de greenwashing ?

Monsanto, DuPont, Vilmorin, les plus grandes firmes semencières sont sur les rangs. Et ce n’est pas un hasard selon Christophe Noisette de l’associationInf’OGM qui relève que « les variétés utilisant la technologie NUE sont des variétés hybrides génétiquement modifiées nécessitant de nombreux pesticides ». L’association Attac France dénonce de son côté une décision qui« cherche à redorer le blason et étendre l’usage des OGM sous couvert de lutte contre le changement climatique, tout en offrant de nouveaux échappatoires à des industriels et pays du Nord qui refusent de réduire leurs propres émissions ».

Les MDP semblent en effet avoir permis aux industriels d’engranger des sommes importantes pour des réductions d’émissions de gaz à effets de serre largement fictives. Ces mécanismes ont généré 215 milliards de dollars d’investissement en moins de dix ans ce qui en fait le plus grand marché de compensation carbone. Mais rares sont les communautés locales qui bénéficient de ces financements estampillés « climat », comme Basta ! avait pu le démontrer dans le domaine du recyclage notamment [1]. Pour l’association Inf’Ogm, « la solution au changement climatique passera par une modification importante et radicale des pratiques culturales et non par une technique qui n’a pour but que de donner une image plus verte à l’agriculture intensive et industrielle ».

Sophie Chapelle ( Basta!)

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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 22:48

Gaz et pétrole de schiste : Ni dans mon jardin, ni dans celui du voisin !

Paris, 21 décembre 2012.

Contrairement à leurs vibrantes prises de position sur ce dossier avant les dernières élections présidentielles, une fois au pouvoir, les socialistes et leurs alliés montrent leur vrai visage. Alors que François Hollande s'est publiquement engagé en septembre dernier à ne pas permettre l’exploitation des gaz et pétrole de schiste au nom de la défense de l'environnement, son ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, cité par le Point, déclarait hier qu’un accord était en cours de signature avec l’Algérie.

Ce dernier ferait de l’Algérie un laboratoire que la mobilisation citoyenne sans précédent a rendu plus difficile à mettre en place en France : celui des expérimentations d'alternatives à la fracturation hydraulique.

Seule technologie actuellement rentable pour exploiter les hydrocarbures de schiste, la fracturation hydraulique est interdite sur le territoire français depuis le 13 juillet 2011.

Au moment où commence le débat sur la transition énergétique convoqué par François Hollande, l’annonce de Laurent Fabius révèle le cynisme de ce pouvoir qui n’a aucun scrupule à contredire par les actes ses discours plaidant en faveur des énergies renouvelables et de la préservation de l’environnement.

En effet, quelle que soit la technique utilisée pour libérer les minuscules concentrations de gaz ou de pétrole, la roche-mère doit être fracturée et les fissures gardées ouvertes, à l’aide de particules injectées par un liquide porteur. Les risques de remontée à la surface des contaminants naturellement présents dans la roche (métaux lourds, arsenic, éléments radioactifs, etc.) restent donc inchangés.

De même, ni la fracturation au méthane, ni la fracturation pneumatique, ni la facturation par arc électrique, ni la fracturation au CO2, techniques extrêmement complexes en soi, ne permettront d’éviter les fuites de méthane et n’inverseront la tendance à l’aggravation de l’effet de serre. Loin de renoncer à la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles, le gouvernement persiste dans le modèle productiviste et extractiviste, obsolète et mortifère pour la planète.

Enfin, la déclaration de Laurent Fabius est aussi un signal clair quant à la vraie nature de la politique étrangère de l’Etat socialiste. Ainsi, pendant que, devant les projecteurs, le Président avoue la responsabilité de l’ancienne métropole d’avoir instauré en Algérie un système colonial «profondément injuste et brutal», dans la réalité, la France considère toujours ses ex-colonies comme des laboratoires pour les sales besognes1 impossibles à mener sur le territoire national.

Les Algériens peuvent remercier les dirigeants français et algériens qui s’entendent sans vergogne pour envisager ces projets au mépris de leur avenir. Mais nous considérons que leur avenir est aussi le nôtre. Les collectifs citoyens français en lutte contre l’exploitation et l’exploration des gaz et pétrole de schiste se joignent aux Algériens et à tous les Maghrébins pour dénoncer haut et fort cet accord et se déclarer solidaires avec la déclaration d’Oujda.

Ni ici, ni ailleurs - ni chez vous ni chez nous !

Ni aujourd’hui, ni demain !

NON, c’est NON, quelle que soit la technique !

Premiers signataires: Collectif citoyen Ile-de-France « Non au gaz et pétrole de schiste », Collectif Carmen (02), Collectif ALDEAH, Collectif Briard (77), Collectif Non au pétrole de schiste Bocage gâtinais (77), Collectif pays fertois (77), Collectif 92, Quartiers en transition, Collectif Rochecolombe contre le gaz de schiste (07), Collectif Causse Méjean « Gaz de Schiste NON ! » (48), Les Collectifs Isérois (38), Collectif Citoyen du Narbonnais (11), Collectif Stop au Gaz de schiste 69, Collectif Roynac (26), Collectif Barjac (30), Collectif Auzonnet, Cèze et Ganière (30), Collectif viganais contre le gaz de schiste (30), Collectif Bastagaz Alès (30), Collectif Gardonnenque (30), Collectif Hautes-Cévennes du Gard (30), Collectif Anduze (30), Collectif Cigalois (saint-Hippolyte-du-Fort Gard, 30), Collectif Vigilance Hautes Cévennes (30), Collectif Orb-Jaur (34), Collectif Sète (34), Inter-collectif 22 septembre sud.

sur www.aldeah.org

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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 11:06

Généralisation du "44 tonnes" sur nos routes...Un mauvais coup de plus !

CANAILLELE ROUGE Mardi 18 décembre 2012

Et un mauvais coup de plus, un !

Certains d'entre vous ne connaissent peut-être pas l'Union Interfédérale des Transprts CGT c'est un espace de reflexions et de constructions revendicatives qui réunit

Fédération Nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer Français (Fédération des cheminots) ;

Fédération Nationale des syndicats de transports (FNST-CGT) ;

Fédération Nationale de l’Equipement - Environnement ;

Fédération Nationale des syndicats maritimes (FNSM-CGT) ;

Fédération des Officiers de Marine Marchande ;

Ils constituent depuis le milieu des années 80 l'Union Interfédérale des Transports : UIT-CGT.”.

Voici leur communiqué après une décision du gouvernement de plus qui tourne le dos aux promesses du candidat en matière environemental :

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19 décembre 2012 3 19 /12 /décembre /2012 07:18

Monsanto puise dans nos impôts pour s'installer en Europe

Voilà un sujet qui devrait intéresser les associations écologistes. Il met en cause deux acteurs de poids : Monsanto et la BERD - Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement. Monsanto est une entreprise née en 1901 comme notre loi associative. Créée par John Francis Queeny, elle a son siège à Saint-Louis - États-Unis. Sa spécialité aujourd'hui : les biotechnologies végétales.

Mais à l'origine, Monsanto était un producteur de saccharine que la firme vendait à une petite société d'alors : Coca-Cola. Viendra ensuite la célèbre Aspirine qui fera la fortune du groupe, puis ensuite les produits chimiques agricoles dont les célèbres PCB (1), l'agent orange (2), le Roundup (3) et le Lasso (4) pour ne citer que les produits qui ont défrayé la chronique.

Aujourd'hui, son activité principale est la vente de semences génétiquement modifiées (OGM) qui viennent souvent accompagnées du Roundup car la modification génétique permet aux semences de résister à cet herbicide total (le soja Roundup Ready, le colza Roundup Ready et le coton Roundup Ready, etc.).

Bref, pour ceux qui ne connaissent pas encore Monsanto, je vous conseille de lire les renvois en bas de page pour bien comprendre l'importance de l'information que nous allons vous donner.

Tout d'abord, quelques mots sur la BERD

La Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement est une organisation internationale dont le siège est situé à Londres. Elle a été créée le 29 mai 1990 par François Mitterrand et dirigée de 1991 à 1993 par Jacques Attali. La Banque précise dans ses statuts que "le développement durable est essentiel à l’exercice de saines pratiques commerciales et tous les projets d’investissement sont sélectionnés avec soin dans cette optique, conformément à sa politique environnementale et sociale". Ce point est important...

Les actionnaires de la BERD sont en premier lieu les Etats européens qui financent donc les activités de la banque avec les impôts des citoyens européens.

Le 19 novembre 2012, un communiqué de presse du réseau CEE Bankwatch Network (5) révèle une étrange information : " La Banque Euroépenne pour la reconstruction et le Développement (BERD) devra se prononcer en avril 2013 sur une garantie financière de 40 millions de dollars pour couvrir Monsanto au cas où les entreprises agricoles et des distributeurs qui se sont engagés à acheter des semences ou des produits agrochimiques à la firme ne pourraient pas les payer !"

Le soutien serait assuré par la BERD sur des contrats entre Monsanto et des grandes et moyennes exploitations agricoles en Bulgarie, Hongrie, Russie, Serbie, Turquie et Ukraine.

Le réseau CEE Bankwatch Network rappelle que Monsanto est en procès dans divers pays du monde en raison de ses activités criminelles (en français dans le texte) :
- En Inde, la firme est poursuivie pour bio-piraterie;
- Aux USA, un collectif d'agriculteurs qui représente 300 000 exploitants a porté plainte sur la question des brevets et les droits abusifs que le gouvernement fédéral octroie à l'entreprise;
- Au Brésil, le gouvernement refuse de payer les royalties sur des semences OGM alors même que Monsanto n'avait pas indiqué que ces dernière étaient rendues stériles pour obliger le paiement récurent des royalties;

De son côté, Monsanto ne cesse de harceler en justice les agriculteurs partout dans le monde, les accusant d'avoir utilisé ses semences OGM sans payer de royalties alors qu'il est prouvé que les semences OGM sont comme toutes les semences : volatiles et que de ce fait elles se retrouvent dans des champs ou même des régions entières sans que les agriculteurs ne l'aient souhaité.

Comment une firme privée avec de tels agissements pourrait-elle bénéficier du soutien de l'argent public ?

Selon la BERD, il n'y aura pas d'OGM dans les contrats qui vont être signés avec Monsanto. Mais comment faire confiance à Monsanto ? Le réseau CEE Bankwatch Network a noté en effet qu'en Juillet-Août 2011, la Hongrie a du détruire entre 8500 et 9000 ha de maïs à cause de la contamination OGM de semences provenant de chez Monsanto.

La BERD ment.
Sur son site (en anglais), on trouve la description du projet de soutien financier dans lequel il est mentionné en toutes lettres que : "cela permettra à Monsanto d'augmenter sa capacité de prêt, autorisant ainsi un plus grand nombre d'agriculteurs de bénéficier des développements tels qu'une plus grande résistance aux maladies et aux nuisibles et donc de plus hauts rendements, ce qui améliorera leurs profits et contribuera à soulager les pays concernés de certains problèmes de sécurité alimentaire".

La BERD ne s'arrête pas là.
En plus de cette propagande pour le moins étonnante, la BERD affirme ensuite que ce projet va surtout servir "de vitrine pour démontrer tous les avantages du pré-financement des semences et intrants avec partage des risques, aux agriculteurs des pays ciblés, les options de pré-financement étant très limitées dans ces pays".

Plus de 150 organisations appellent la banque à renoncer à ce projet de soutien financier à Monsanto (6). La lettre rappelle la longue saga du transfert par Monsanto de ses risques sur les gens et sur l'environnement au mépris de toute autre considération que l'enrichissement immédiat et non partagé.

Pour conclure cette sinistre affaire, il faut signaler que ce fait n'est pas le fruit du hasard. Le 6 septembre 2012, le Président de la BERD et le directeur général de la FAO ont signé ensemble un article dans le Wall Street Journal dans lequel ils lançaient un appel aux gouvernements et aux organisations sociales de l'Europe de l'Est et de l'Afrique du Nord leur demandant "d'adopter le secteur privé comme le moteur principal de la production mondiale de nourriture afin de favoriser l'accaparement des terres dans le monde. [...] Le secteur privé est efficace et dynamique pour mieux gérer les investissements sur la terre elle-même.".

Il est utile de préciser pour finir que le mandat de la BERD se limite aux pays "qui s’engagent à respecter et mettre en pratique les principes de la démocratie pluraliste, de l’économie de marché, de favoriser la transition de leurs économies vers des économies de marché, et d’y promouvoir l’initiative privée et l’esprit d’entreprise".

En savoir plus
(1) Les polychlorobiphényles (PCB), qui sont aussi nommés les pyralènes (utilisé dans les transformateurs EDF) forment une famille de 209 composés aromatiques dérivés du biphényle. Les PCB sont très toxiques même à faible dose en tant que perturbateurs endocriniens. Ce sont des polluants très persistants (jusqu'à 2700 ans selon les molécules). Ils sont classés comme cancérigènes (cancer du foie, des voies biliaires,du pancréas). En France, fabriquer ou utiliser des PCB est interdit depuis 1987. Mais il reste environ 80 000 tonnes (venant des transformateurs et condensateurs à détruire) sous forme liquide dont on ne sait que faire.

(2) Le nom chimique de l'agent orange est le "2,4,5-trichlorophénol". C'est un herbicide qui a été utilisé en tant que défoliant par l'armée des USA pendant la guerre du Viêtnam notamment en raison de la présence de dioxine. La dioxine est responsable de plusieurs maladies dont des cancers ou des malformations à la naissance.

(3) Roundup est commercialisé depuis 1975. Il est utilisé en épandage ou en pulvérisateur manuel. C'est un herbicide non-sélectif (qui tue tout) d'où son nom d’herbicide total. Il est jugé très dangereux pour la santé mais toujours en vente, alors que la firme ne détient plus les droits sur la molécule : le glyphosate. En janvier 2007, la société Monsanto fut condamnée par le tribunal correctionnel de Lyon pour publicité mensongère relativement au produit Roundup. Depuis, il n'est plus possible pour Monsanto d'indiquer que le Roundup est un produit sans risques pour l'environnement. La condamnation a été confirmée en appel le 29 octobre 2008 et Monsanto a été condamnée à verser une amende de 15 000 euros.

(4) Le Lasso est un autre herbicide puissant. Celui là est connu du grand public par le procès gagné par un cultivateur français, Mr Paul François contre la firme le 13 février 2012. En effet, pour la première fois en France, un Tribunal de grande instance (TGI de Lyon) a établi la responsabilité civile de Monsanto dans cette affaire, condamnant la firme à indemniser entièrement la victime qui avait été intoxiquée par des vapeurs de Lasso lors du nettoyage d'une cuve. Dans cette affaire (unique en France) Monsanto a non seulement péché par manque d’information en n'avertissant pas les utilisateurs des risques liés à l'inhalation, ni de l'obligation de porter un masque, mais surtout, la firme américaine a "tout fait pour laisser le Lasso sur le marché", un produit pourtant signalé très dangereux dès les années 80 et interdit au Canada, au Royaume-Uni et en Belgique. Il n'a été retiré du marché français qu'en 2007.

(5) Le réseau CEE Bankwatch Network (en français)

(6) On ne veut pas payer les risques pour Monsanto (en anglais)

Sur le blog: http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1950

et le blog de Lucien Pons

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18 décembre 2012 2 18 /12 /décembre /2012 14:32

LA POLITIQUE DE L’EAU DANS LE VISEUR DE LA RÉFORME DES POLITIQUES PUBLIQUES

PAR MARC LAIMÉ, 18 DÉCEMBRE 2012

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La politique de l’eau figure au rang des réformes prioritaires qui vont être engagées par l’état dès le printemps 2013, dans le cadre de la « Modernisation de l’action publique » (MAP), qui a succédé à la RGPP. Sur fond de contrainte budgétaire, qui se révèle de semaine en semaine de plus en plus drastique, la réforme de la politique de l’eau va profondément modifier tout l’édifice hérité des lois sur l’eau de 1964, 1992 et 2006. Plusieurs scénarios sont à l’étude, les débats s’annoncent violents, mais les contraintes sont telles qu’il n’est plus possible de tergiverser.

Le Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, présidait le mardi 18 décembre à Matignon un séminaire ministériel signant le lancement de la modernisation de l’action publique (Map), qui se substitue à la RGPP (Révision générale des politiques publiques) menée sous la présidence de M. Nicolas Sarkozy.

La MAP récuse d’emblée l’obsession comptable de la RGPP, qui reposait pour l’essentiel sur le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d’Etat, et avait été mise en œuvre par des « pools » alliant directions centrales des ministères et grands cabinets d’audit, majoritairement anglo-saxons, le tout pour un coût de 144 millions d’euros…

Désormais les collectivités locales et la sécurité sociale seront aussi concernées par l’exercice, que l’Etat veut mener dans la concertation.

L’amélioration générale des services publics, objectif annoncé, passera aussi par une accélération de la simplification des démarches administratives et de l’administration numérique.

Mais l’objectif sous-jacent de la Map est aussi de trouver les moyens de réduire le train de vie de l’Etat privilégiée pour parvenir à équilibrer les finances publiques d’ici la fin du quinquennat.

Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, M. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, soulignait « qu’il est hors de question que des dépenses nouvelles ne soient pas gagées par des économies. Elles le sont toutes. Que personne n’en doute".

Ajoutant que l’ambition du gouvernement était de mener des "réformes d’une ampleur comparable à celles menées au Canada dans les années 2000 et en Suède dans les années 1990", deux pays qui ont réussi des redressements spectaculaires de leurs finances publiques.

Le processus reposera sur une évaluation de l’ensemble des politiques publiques qui sera lancée début 2013.

Avec plusieurs priorités : les aides aux entreprises, qui relèvent de quelque 6000 dispositifs répartis entre l’Etat et les collectivités locales, la politique du logement, la politique familiale ou celle de l’eau, les coûteuses niches fiscales de l’Outre-mer ou les aides agricoles.

De premières décisions pourraient être annoncées à l’occasion du programme de stabilité que le gouvernement enverra à la Commission européenne au début du printemps.

La démarche devra permettre, in fine, « de dégager des propositions de simplification, une plus grande cohérence de l’action des différents acteurs et une amélioration significative de l’efficience de l’action publique, indispensable pour tenir nos engagements budgétaires […], indique un document de travail du gouvernement, cité par Les Echos. Seule une démarche de cette nature permettra de concilier les exigences de notre trajectoire financière et le maintien de notre modèle de services publics ».

Pourquoi la politique de l’eau ?

Tous les voyants sont au rouge.

La France ne respectera pas l’objectif de reconquête de la qualité des eaux, assigné par la DCE, au fameux horizon 2015, qui s’est vite évanoui vers 2021 puis 2027…

La France court un risque sérieux de condamnation dans le contentieux nitrates.

D’autres sont à venir.

L’actuel financement des politiques publiques de l’eau a vécu. Longtemps orienté vers le « petit cycle de l’eau », il doit désormais prendre en compte le « grand cycle de l’eau ».

Ici les enjeux sont colossaux, et ne sont pas financés, sauf à multiplier la facture d’eau de l’usager domestique par deux ou par trois à l’horizon des dix prochaines années…

Il va falloir, tout à la fois, combattre les pollutions diffuses d’origine agricole, protéger les captages d’eau potable, une ambition assignée par le Grenelle, aujourd’hui au point mort.

Poursuivre les efforts dans l’assainissement collectif, trouver une issue à l’actuel cauchemar de l’assainissement individuel, investir massivement dans le pluvial, et dans la mise en conformité des réseaux.

Investir massivement dans le renouvellement des réseaux, aujourd’hui largement insuffisant, protéger les zones humides, prévenir les effets du changement climatique, les inondations, réparer 50 000 digues laissées à l’abandon, anticiper les risques émergents pour la santé en prévenant l’action de polluants aujourd’hui ignorés, etc, etc.

On pourrait poursuivre sous forme d’interminable litanie.

C’est maintenant que le piège va se refermer.

Depuis dix ans l’oligarchie de l’eau nous clame que tout va bien dans le monde merveilleux de l’Ecole française de l’eau.

Mensonge éhonté. La politique de l’eau n’a cessé de partir à vau l’eau, affermée aux intérêts des lobbies qui la cadenassent pour leur plus grand profit.

Déjà, en 2010, les rapports de la Cour des Comptes et du Conseil d’état faisaient figure de signal d’alarme.

Depuis, le scandale de l’ONEMA est venu éclairer la faillite organisée de tout un système.

Le réveil va être sanglant.

Les Agences vont souffrir.

Deux lignes contradictoires vont se combattre.

Le « tout interco » face au « tout EPTB ».

Comme tout devra aller très vite, qu’aucune concertation n’aura lieu puisque les projets de réforme antagoniques sont déjà prêts, les projets de loi rédigés, on s’achemine tout droit vers une guerre de tranchées, avec, à l’Assemblée et au Sénat, la droite en embuscade, et à l’arrivée un risque de confusion encore accrue.

Or l’occasion ne se représentera pas deux fois.

C’est maintenant ou jamais.

Ce n’est pas gagné.

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