Pour l’adoption des lois, François Hollande recommande aux ministres d’utiliser des procédures accélérées : l’ordonnance et le décret, sans passer par la discussion au Parlement.

Samedi 4 janvier 2014 

Le premier Conseil des ministres de l’année 2014 s’est tenu vendredi 3 janvier. Selon la porte-parole du gouvernement, le président a demandé aux ministres de ne passer par la loi que » quand cela est strictement indispensable et de veiller pendant ce temps-là à faire avancer les dossiers par d’autres moyens : par des décrets, des ordonnances ».

L’article 38 de la Constitution autorise le gouvernement à demander au Parlement de légiférer par ordonnance pendant un délai limité sur un sujet limité : le projet de loi est alors adopté sans passer devant le Parlement. L’ordonnance entre en vigueur dès sa publication mais n’obtient une valeur législative qu’à partir de sa ratification par le Parlement.

Le décret est un texte pris par le Président ou le Premier Ministre qui précise les conditions d’application d’une loi et n’a pas à passer devant le Parlement. Mais c’est la Constitution qui définit le domaine d’intervention du législateur.

L ‘ampleur du travail législatif et la brièveté de la session parlementaire qui s’ouvrira le 7 janvier et sera suspendue pour cinq semaines, le 28 février, en raison du scrutin municipal des 23 et 30 mars sont les arguments avancés pour justifier l’utilisation de ces procédures. En effet, Le Conseil des Ministre a retenu neuf projets de loi pour être adoptés avant les élections municipales.

Néanmoins une parenthèse est envisagée pendant la suspension de séance du Parlement parce que le délai de quatre mois prévu pour l’intervention en Centrafrique expire dans les premiers jours d’avril et que le Parlement doit se prononcer sur sa prolongation.

Source: POI