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  • : Le blog de Comite pour une Nouvelle Resistance- CNR
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  • : L’association, s’inspirant des idéaux et des réalisations énoncés et établis par le Conseil National de la Résistance (C.N.R.) a pour but la mise en œuvre de réflexions, d’initiatives et d’actions visant à faire naître et vivre une « Nouvelle Résistance » favorisant la défense des conquêtes des mouvements sociaux de notre République.
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comité pour une nouvelle résistance C N R 06

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Lucie Aubrac résistante

St André des Alpes / 9 /07/11

Comité pour une Nouvelle Resistance- CNR / St André des Alpes / 9 / 07/ 11

 

Explication du maire , des raisons pour lesquelles  lui  et son équipe aient refusé le matin meme l'accès  à la salle alors que cette journée était prévue , organisée de longue date ...

Tout se termina bien  , Monsieur le maire et son équipe  ont fini par " capituler "  face à l'indignation de nos résistants d'hier...

28 juin 2014 6 28 /06 /juin /2014 08:53

Les 4/5/6 juillet , rencontre deconomistes à Aix-en- Provence...

Avec des intervenants comme Gilles Balbastre, Aurélien Bernier, Herve Kempf, Serge Halimi, Daniel Mermet, Gerard Mordillat, Francois Ruffin etc...

 

http://deconnomistes.org/wp-content/uploads/2013/06/affiche-de%CC%81conno2014_Mise-en-page-1.jpg

 


Leur site: http://www.deconnomistes.org/

 

 

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23 mars 2014 7 23 /03 /mars /2014 19:54

Samedi 22 mars 2014


http://siteofficieldupoi.files.wordpress.com/2014/03/lp1.jpg?w=260&h=121&crop=1Le rapport « Pour une maitrise collective des dépenses publiques» vient d’être remis au président Hollande. Ce rapport a été rédigé par Martin Malvy et Alain Lambert, tous deux anciens ministres du Budget, le premier sous Pierre Bérégovoy, le second, membre du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.


 

 

Il s’inscrit dans le contexte des 50 milliards d’économie d’ici à 2017 que le gouvernement, via le pacte de responsabilité, a promis à l’Union Européenne en application du TSCG et de la règle des 3% du PIB de déficit public.


Il préconise tout d’abord un gel « en valeur » des dépenses des collectivités pendant 3 ans jusqu’à 2017, ce qui signifie, une fois l’inflation et le déroulement de carrière des fonctionnaires décompté, des réductions budgétaires sans précédent. Le rapport chiffre à 18 milliards d’euros les économies ainsi réalisées à l’horizon 2017. Les personnels, les investissements et surtout certaines aides sociales sont clairement visés, par cette austérité.


Le deuxième aspect essentiel des mesures, c’est la remise en cause des prérogatives des collectivités territoriales, communes, départements à qui l’on retire toute liberté de décision dans leurs dépenses qui ne doivent plus répondre aux besoins de la population mais s’adapter aux économies « nécessaires » fixées par le gouvernement. « Le parisien » évoque une véritable mise sous tutelle. Si l’engagement demandé par l’Etat n’est pas respecté, les maires, notamment, perdront toute maîtrise de leur budget, se verront interdire toute augmentation des impôts locaux et seront mis sous tutelle de l’Etat.


Si ses conclusions sont retenues par François Hollande, ce rapport pourrait être "une petite bombe politique", ajoute le Parisien qui a révélé ce rapport le samedi 22 mars, à la veille du premier tour des élections municipales.


 


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23 mars 2014 7 23 /03 /mars /2014 19:01

http://renaudfavier.files.wordpress.com/2011/12/emprunts-toxique.jpg?w=359&h=261

 

 |  PAR PABLITA FAUST

 

Le Conseil constitutionnel a censuré le 29 décembre dernier une disposition de la loi de finance 2014 qui revenait à amnistier les banques ayant fait souscrire des emprunts toxiques aux collectivités territoriales. Le gouvernement, qui doit reprendre la procédure, a reporté le débat après les élections municipales. Pour cause, les emprunts toxiques concernent les collectivités territoriales (commune, département, région) et selon les grands démocrates au pouvoir, il aurait été, pour eux, inopportun d’avoir un débat pendant la campagne municipale, sur un sujet pourtant d’importance capitale pour l’action, le financement et les projet des collectivités locales.


 Les emprunts toxiques, c’est quoi déjà ?


Evidemment c’est lié à la crise financière et aux dérives spéculatives des banques. Les emprunts toxiques, appelés dans le jargon emprunts structurés, sont des mécanismes complexes qui définissent le taux d’intérêt applicable au contrat de prêt par différentes variables (exemple fréquent la parité entre deux monnaies). Dans les premières années, le taux est inférieur au prix du marché, puis fatalement le taux augmente de façon exponentielle.


Prenons le cas emblématique du Conseil Général de la Seine St Denis qui servira de fil rouge d’illustration. Pour un emprunt de 10 millions d’euros, le taux initial pendant 3 ans était de 1.47%. Le taux a grimpé jusqu’à 24.20% ce qui entraine un surcoût pour le budget départemental de 1.5 millions d’euros par an qui devait être consacré à rembourser les intérêts de la dette. Soit l’équivalent d’une crèche ! Si l’on considère, l’ensemble des 63 emprunts du département, le surcoût est de 23 à 28 millions d’euros par an en moyenne jusqu’en 2036 !


Au niveau national, l’enquête parlementaire du 6 décembre 2011 a révélé que 10 688 contrats de prêts qualifiés de « toxiques » ont été souscrits par les collectivités, offices d’HLM et hôpitaux, représentant un encours de 18.8 milliards d’euros. Les intérêts à rembourser étant corrélatifs à cette somme. Il est évident que l’action des collectivités territoriales risque d’être paralysée, une part toujours plus conséquente devant être consacrée au remboursement de la dette au détriment d’investissements utiles pour les citoyens.


Quelle avait été la réaction du gouvernement l’époque ?


Brice Hortefeux était alors Ministre de l’Intérieur et des collectivités territoriales. En 2009, le gouvernement de François Fillon avait mis en place la Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales. Les établissements de crédits se sont engagés à ne plus proposer certains emprunts présentant des risques élevés. Ils devaient en outre présenter une classification de leurs produits financiers en fonction de leurs risques et enfin ils reconnaissaient le caractère non professionnel des collectivités territoriales les obligeant à une information détaillée.


Les collectivités territoriales devaient également s’engager à une plus grande transparence et à une revalorisation du rôle des assemblées délibérantes. La compétence pour souscrire les emprunts devait être entre les exécutifs locaux et les assemblées. Le rapport public annuel de la Cour des comptes de 2010 constate qu’aucune loi n’a été prise en ce sens.


Cette Charte n’a pas de portée règlementaire, donc pas de force contraignante ni pour les banques, ni pour les collectivités locales. Elle n’a pas non plus d’effet rétroactif. Le problème restait donc entier pour les emprunts déjà souscrits. Pour ces derniers, il avait été institué un médiateur des emprunts toxiques en la personne d’Eric Gissler, inspecteur général des finances.

 

Bref, des mesures d’affichage inutiles pour régler les difficultés des collectivités territoriales.

Nous n’attendions pas plus d’un gouvernement de droite dont l’idéologie est l’autorégulation du marché. Les collectivités locales avaient librement signé les engagements bancaires, elles devaient donc en assumer les conséquences. D’ailleurs, pour justifier cette timide réponse, le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, celui de la liberté contractuelle et enfin celui du respect des respects des règles de la concurrence ont été mis en avant.


Devant la faiblesse de l’action de l’Etat et le refus des banques de renégocier les dits emprunts, les élus locaux organisent la riposte judiciaire.


Le contentieux judiciaire


Environ deux cents actions en justice ont été diligentées par les élus locaux en vue d’annuler les contrats de prêt. Quels sont les arguments juridiques au soutien des prétentions des communes ou des départements ?


D’abord, l’illégalité des crédits proposés puisque il est interdit de vendre aux collectivités des produits spéculatifs, ce qui aurait pour conséquence d’annuler les dits contrats et de procéder aux restitutions réciproques.


Ensuite, le manquement à l’obligation d’information de la part de la banque peut être invoqué. Ce défaut d’information est sanctionné par la jurisprudence notamment lorsqu’un professionnel fait face à un client non-averti.


Enfin, l’absence de mention du taux d’effectif global (TEG) qui est sanctionné par l’article L. 313-2 du code de la consommation, « Le taux effectif global déterminé comme il est dit à l'article L. 313-1 doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt régi par la présente section. Toute infraction aux dispositions du présent article sera punie d'une amende de 150 000 euros ».


C’est ce dernier argument qui a prospéré devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre le 8 février 2013. Jugeant d’un contrat de prêt conclu entre Dexia et le Conseil Général de Seine Saint Denis dont le taux d’intérêt avoisinait les 10%, le Tribunal, devant l’absence du taux TEG dans le contrat, a décidé d’appliquer le taux légal de 0.04%. Il déclare donc nulle la clause d’intérêt conventionnelle. Une victoire pour les collectivités locales !


On aurait pu penser à une victoire aussi pour l’Etat français contre les banques et leur taux usurier. Une victoire du public contre le privé… Mais c’est mal préjugé la réaction dans les couloirs de Bercy.


La réaction du gouvernement actuel


Au lieu de se réjouir, que le taux des emprunts toxiques soit annulé, ce qui permet aux collectivités territoriales de retrouver leur autonomie financière, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, Pierre Moscovici en tête, a considéré que cette décision de justice faisait peser un risque systémique pour les banques. Dès lors, dans son projet de loi de finances 2014, le gouvernement PS-EELV a pris une série de mesures.


Première mesure, la création d’un fonds de soutien aux collectivités avec un budget de 100 millions d’euros pour rembourser par anticipation les emprunts « les plus sensibles et des instruments de couverture qui leur sont liés ». Rappelons ici que le montant estimé des emprunts toxiques s’élève à 18.8 milliards d’euros pour les collectivités territoriales, les hôpitaux publics et les offices HLM. Il convient de noter que les hôpitaux publics sont exclus de ce dispositif. Une réunion est d’ailleurs prévue le 9 avril prochain entre la fédération des hôpitaux de France et le Ministre du budget Bernard Cazeneuve. La création de ce fonds fait office de compensation (ou d’enfumage) destinée à faire accepter les deux mesures suivantes.


La deuxième mesure consiste purement et simplement à valider rétroactivement les contrats de prêts toxiques qui ne mentionnent pas le taux TEG. Ce qui revient à anéantir le fondement sur lequel s’est basé le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour annuler la clause conventionnelle sur le taux d’intérêt. L’article en question était rédigé comme suit : « Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les contrats de prêt et les avenants à ces contrats conclus antérieurement à la publication de la présente loi entre un établissement de crédit et une personne morale, en tant que la validité de la stipulation d'intérêts serait contestée par le moyen tiré du défaut de mention du taux effectif global prescrite par l'article L. 313-2 du code de la consommation (…) »


La troisième et dernière mesure proposée par les socialistes modifie le code de la consommation en prévoyant qu’en cas d’erreur sur le taux TEG, la sanction ne serait plus d’écarter la clause litigieuse mais d’appliquer le taux légal conventionnel (même s’il est faux). En contrepartie, les banques doivent verser une compensation sur le capital restant dû. En d’autres termes, le taux conventionnel erroné s’applique tant qu’il n’y a pas eu d’action en justice, et ne sera écarté que partiellement après celle-ci.


En résumé, ces deux dispositions étaient selon les mots de Christian Perret, président de la Fédération des villes moyennes, repris dans le Monde « une amnistie bancaire, un quitus donné aux banques a posteriori pour des pratiques condamnables »…et condamné en justice. Le gouvernement PS, dont le président est on le sait, « l’ennemi déclaré de la finance », a fait un énorme cadeau aux banques.


Heureusement, les députés d’opposition (les mêmes qui n’avaient rien fait à l’époque) ont saisi le Conseil Constitutionnel qui a censuré ces dispositions.


La sagesse temporaire des juges constitutionnels


La création du fonds de soutien aux collectivités locales et la modification du Code de la Consommation dans un sens plus favorable aux banques (les 1ère et 3ème mesures) ont été déclarées conformes à la Constitution.


Mais, concernant la validation rétroactive des contrats de prêt illégaux (puisqu’ils  méconnaissent l’article L. 313-2 du code de la consommation sur l’obligation de mentionner le taux d’effectif global) les sages de la rue Montpensier ont censuré au nom du principe de la séparation des pouvoirs contenu à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.


En effet, ce principe interdit au législateur de modifier rétroactivement une règle de droit, sauf motif d’intérêt suffisant. Il serait effectivement très dangereux à la fois pour la sécurité juridique et pour le risque d’arbitraire que le pouvoir législatif puisse modifier à sa guise les lois pour faire prévaloir ses propres intérêts ou ceux des lobby puissants.


En droit pénal, il est impossible de déroger à ce principe qui pourrait revenir à condamner une personne pour des faits qui, à l’époque où elle les a commis, n’étaient pas sanctionnés. En droit civil, il est possible d’y déroger notamment par des lois de validation et pour un motif d’intérêt général. Par exemple, si un concours de l’administration a été organisé dans des conditions illégales, le législateur peut a posteriori le valider pour ne pas remettre en cause les affectations de ceux qui ont réussi.


La clé de la validité d’une loi rétroactive est le motif d’intérêt général. En l’espèce, la validation rétroactive des contrats de prêt conclus entre une banque et une personne morale qui ne mentionnent pas le taux d’intérêt TEG, est-elle valable ?


Le Conseil Constitutionnel relève que « la mention du taux effectif global dans le contrat de prêt constitue un élément essentiel de l'information de l'emprunteur » et que la Cour de cassation par une jurisprudence constante fait de cette mention « une condition de la validité » du taux d’intérêt. A défaut, « il convient de faire application du taux légal à compter du prêt ». C’est ni plus, ni moins la décision du TGI de Nanterre concernant le prêt entre le département de Seine St-Denis et la banque Dexia.


L’étude des travaux parlementaires permet de définir la volonté des élus socialistes et de leurs alliés. Il en ressort que ces derniers ont voulu se prémunir de la généralisation de la  jurisprudence  du TGI de Nanterre et « prévenir les conséquences financières susceptibles de résulter, pour certains établissements de crédit auxquels l'État a apporté sa garantie et qui ont accordé des emprunts « structurés » à des collectivités territoriales ». En clair, le gouvernement préfère une nouvelle fois sauver les banques !


Le Conseil Constitutionnel censure certes mais pas pour longtemps. En effet, la censure est encourue parce que la loi de validation s’applique à « toutes les personnes morales et à tous les contrats de prêts » et par conséquent parce qu’elle a une portée trop large et non adaptée à l’objectif poursuivi par le législateur. En effet, cela aurait eu pour conséquence de rendre impossible tout recours concernant un défaut de mention du TEG pour tous les contrats de prêt consentis aussi bien à des personnes publiques qu’à des entreprises privées. Néanmoins, on peut facilement anticiper sur le fait qu’une nouvelle disposition ne concernant que les personnes morales de droit public (les collectivités territoriales) serait validée en tant que poursuivant un intérêt général suffisant.


Le combat des collectivités locales contre le lobby bancaire et son bras armé qu’est le gouvernement est donc loin d’être terminé.


Pour finir sur une note d’espérance, il convient de noter, que sur cette notion, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) exige non pas un motif général suffisant, mais impérieux. A ce sujet, la France a d’ailleurs été condamnée par la CEDH (Zielinski contre France, 28 octobre 1999). La CEDH a jugé que l’ingérence du pouvoir législatif dans l’administration de la justice dans le but d’influer sur le dénouement judiciaire d’un litige était contraire au droit à un procès équitable.


Au-delà de ces débats juridiques, où réside l’intérêt général ? Dans le remboursement de dettes illégitimes découlant des activités spéculatives des banques ou dans le financement des projets des collectivités territoriales ?


Et maintenant, le changement?


Cette question nous prouve une fois de plus que le gouvernement actuel est soumis à l’idéologie néolibérale, aux intérêts des lobbies bancaires et de la finance et ce de manière tellement forte qu’il n’hésite pas à sacrifier les collectivités territoriales. Il convient de mentionner qu’il est impossible que ces dernières fassent faillite. En cas de cessation de paiement c’est le Préfet qui prend les commandes de la commune, du département ou de la région. Il renflouera les caisses avec l’argent public, celui des impôts des contribuables, pour honorer les engagements souscrits auprès des établissements financiers qui au bout de la chaîne sont JP Morgan et Goldman Sachs, les responsables de la crise.


Le changement n’est pas à attendre de ces gens là, mais de nous-mêmes qui devons nous mobiliser face au cynisme de nos dirigeants et du monde de la finance.


Véronique Marcel.


Sources :

acteurpublics.com 09/02/2011

Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales

La Gazette des communes 08/03/2011

http://blogs.mediapart.fr/blog/patrick-saurin/140314/pourquoi-les-emprunts-toxiques-sont-des-emprunts-speculatifs

Le Monde 11/01/2014

Conseil Constitutionnel : Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013

Rapport de l’Assemblée nationale n°4030 du 6 décembre 2011

 

http://blogs.mediapart.fr/blog/pablita-faust/230314/enfumage-toxique

 


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10 mars 2014 1 10 /03 /mars /2014 16:59
9 mars par Eric Toussaint

http://cadtm.org/local/cache-vignettes/L300xH220/arton10011-1cca3.jpgOn connaît la maxime : « Trop grandes pour faire faillite » (’Too Big To Fail’). La manière dont les gouvernants ont géré la crise provoquée par les banques a débouché sur une nouvelle doctrine qui peut être résumée par : « Trop grandes pour être condamnées » |1|. Ou « Trop grandes pour être emprisonnées » si on traduit littéralement le nouvel adage qui fait florès aux États-Unis et au Royaume-Uni : « Too Big to Jail » |2| qui rime avec « Too Big to Fail ». En effet, alors que le gouvernement des États-Unis a laissé Lehman Brothers faire faillite en septembre 2008, aucune banque n’a été fermée |3| ou démantelée par décision de justice, aucun dirigeant de banque n’a été condamné à une peine de prison. L’unique exception dans le monde occidental concerne l’Islande où la justice a condamné à des peines de prison ferme trois dirigeants de banque. Larus Welding, principal dirigeant de la banque Glitnir, qui a fait faillite en 2008 quand elle était encore la troisième banque du pays, a été condamné fin décembre 2012 à 9 mois de prison. Sigurdur Einarsson et Hreidar Mar Sigurdsson les deux principaux dirigeants de la banque Kaupthing |4| ont été condamnés respectivement à cinq ans et cinq ans et demi de prison en décembre 2013 |5|.

Pourtant, la justice des États-Unis et d’Europe est confrontée à de très graves délits commis par les plus grandes banques : escroquerie en bande organisée à l’encontre des clients, des (petits) actionnaires et des actionnaires publics, blanchiment d’argent du crime organisé, organisation systématique de la fraude fiscale à très grande échelle, manipulation en bande organisée des taux d’intérêts (Libor, Euribor…), manipulation en bande organisée des marchés de change, faux et usage de faux, délits d’initiés, destructions de preuves, enrichissement abusif, manipulation en bande organisée du marché des CDS, manipulation du marché physique des commodities, complicité dans des crimes de guerre |6|… La liste n’est pas exhaustive.

Eric Holder, procureur général des États-Unis, interrogé en juin 2013 par une commission du Sénat de son pays, a résumé clairement le fond de la doctrine « Trop grandes pour être condamnées ». Il a déclaré en substance à propos des grandes banques que « ces institutions sont si grandes qu’il est difficile de les poursuivre en justice, et si on le faisait, on se rendrait compte qu’effectivement, les inculper pour activités criminelles pourrait avoir des répercussions négatives pour l’économie nationale, voire mondiale » |7|.

Les retombées de cette position sont claires. Le fait que la spéculation et les crimes financiers ont causé la pire crise économique depuis le siècle dernier pèse fort peu dans la balance de la justice. Bien que de tels excès soient associés à une épidémie de fraudes |8|, à tous les niveaux des opérations des banques des États-Unis, ces institutions sont autorisées à poursuivre leurs opérations. Il leur suffit de passer un accord avec la justice afin de payer une amende pour éviter une condamnation. Imaginez la situation suivante : après un mois d’enquête, la police retrouve une personne qui a commis un vol d’un million d’euros. Au moment d’être appréhendée, la personne en question déclare au juge d’instruction et à la police : « Je propose de payer deux mille euros d’amende, vous me laissez en liberté et vous n’entamez pas de poursuite. D’accord ? ».

Le juge et la police lui disent : « Ok, pas de problème, excusez du dérangement. Bonne continuation. Essayez de ne pas vous faire prendre une prochaine fois, ce serait dommage ». Le traitement de faveur auquel ont droit les banques responsables de délits et de crimes financiers n’est pas très différent de cette situation imaginaire et Bertold Brecht avait pleinement raison de poser la question : « Qui est le plus grand criminel : celui qui vole une banque ou celui qui en fonde une ? »usique de Kurt Weil), présentée pour la première fois le 31 août 1928 au Theater am Schiffbauerdamm de Berlin, puis en version française le 14 octobre 1930 au théâtre Montparnasse.]].

Les conséquences directes des méfaits des banques sont particulièrement graves : 14 millions de familles aux États-Unis ont été expulsées de leur logement entre 2007 et 2013 (voir tableau ci-dessous), parmi elles, il est avéré qu’au moins 495 000 familles l’ont été de manière parfaitement illégale |9|, des millions de personnes ont perdu leur emploi, une partie d’entre elles sont tombées sous le seuil de pauvreté, le taux de suicides a augmenté parmi les personnes affectées, la dette publique a explosé et les fonds de pensions des pays développés ont perdu près de 5 400 milliards de dollars |10|.

Source : Pour les États-Unis : http://www.realtytrac.com/content/foreclosure-market-report/2012-year-end-foreclosure-market-report-7547 ; 
Pour l’Espagne : http://afectadosporlahipoteca.com/wp-content/uploads/2013/02/RETROSPECTIVA-SOBRE-DESAHUCIOS-Y-EJECUCIONES-HIPOTECARIAS-EN-ESPAÑA-COLAUALEMANY1.pdf

Le rôle des banques privées est manifestement si important et indispensable au système capitaliste que leur fonctionnement transcende les contraintes légales et constitutionnelles des sociétés modernes. Dès lors, la justice se voile la face devant les délits et crimes commis par les banques et leurs dirigeants afin de leur éviter de passer ne serait-ce qu’un jour en prison. En fin de compte, on ne peut tout de même pas poursuivre en justice un dirigeant d’une institution bancaire qui « ne fait que le travail de Dieu » |11| , pour citer Lloyd Blankfein, patron de Goldman Sachs.

La déclaration ci-dessus pourrait prêter à sourire si des transactions entre banques et autorités judiciaires ou de contrôle ne venaient pas régulièrement confirmer l’application de la doctrine « trop grandes pour être condamnées » des deux côtés de l’Océan Atlantique. Les affaires se suivent et la justice se borne à des amendes qui représentent bien souvent une maigre fraction des bénéfices issus d’activités illégales, sans qu’aucun dirigeant ne soit inquiété. Tout au plus comparaissent devant des tribunaux et sont condamnés des lampistes comme Jérôme Kerviel, jamais les patrons qui les ont poussés à augmenter les bénéfices de l’entreprise en utilisant toutes les entourloupes possibles et imaginables.

Six exemples suffisent pour témoigner de la situation actuelle :

1. les accords passés entre les banques des États-Unis et différentes autorités du pays afin d’éviter une condamnation en justice dans l’affaire des prêts hypothécaires abusifs et des expulsions illégales de logement (foreclosures) ;
2. HSBC (1e banque britannique) mise à l’amende aux États-Unis pour blanchiment d’argent des cartels mexicains et colombiens de la drogue ;
3. la manipulation des taux d’intérêt interbancaire et des taux sur les dérivés connue comme l’affaire du LIBOR ;
4. le scandale des « prêts toxiques » en France ;
5. les activités illégales de Dexia en Israël ;
6. l’évasion fiscale internationale organisée par la principale banque suisse UBS.

Dans cette série ces 6 exemples seront analysés.

Conclusion

Il apparaît clairement que les banques et autres grandes institutions financières de dimension mondiale, agissant souvent en bande organisée (en cartel), font montre d’un niveau rarement observé à ce jour de cynisme et d’abus de pouvoir. Aujourd’hui, après que les États aient mis l’argent public à disposition des entités financières dont les paris spéculatifs ont mal tourné, les magistrats en charge de faire appliquer la loi s’emploient à protéger les responsables de ces entités et banalisent ainsi, voire justifient a posteriori la conduite illégale ou criminelle dont ils se sont rendus coupables.

Un tel contexte, où règne l’impunité, encourage les dirigeants des firmes financières à davantage d’abus et de prises de risque. Les banques en tant qu’institutions ne sont pas condamnées, et le plus souvent ne sont même pas convoquées devant un tribunal.

Ces banques font porter l’entière responsabilité à des traders comme Jérôme Kerviel et quelques dizaines d’autres et obtiennent que la justice les condamne pour leur avoir porté préjudice.

La situation des principaux dirigeants des banques est bien différente : le montant de leurs bonus croît suite à l’augmentation des revenus de la banque (il n’est pas rare de voir que le bonus augmente même en cas de baisse de la rentabilité de la banque), indépendamment de l’origine illégale des ressources ou du fait qu’elles soient issues d’activités financières spéculatives extrêmement risquées. Dans le pire des cas, s’ils sont découverts, ils n’ont qu’à quitter l’institution (souvent avec un parachute doré), ils ne seront pas poursuivis par la justice et conserveront sur leurs comptes bancaires l’entièreté des bénéfices obtenus.

Tant que ce genre de dispositif pervers est maintenu, les abus et le pillage des ressources publiques de la part du système financier ne peuvent que se prolonger au fil du temps.

Au-delà des hauts dirigeants, il faut souligner l’impunité des banques elles-mêmes à qui les autorités appliquent la doctrine « Too Big To Jail ». Il s’agit surtout de la démonstration de l’imbrication étroite entre les directions des banques, leurs grands actionnaires, les gouvernants et les différents organes vitaux des États.

En cas de graves manquements, il faut mettre en pratique une solution radicale : retirer la licence bancaire aux banques coupables de crimes, bannir définitivement certaines de leurs activités, poursuivre en justice les dirigeants et les grands actionnaires. Il faut aussi obtenir des réparations de la part des dirigeants et des grands actionnaires.

Enfin, il est urgent de diviser chaque grande banque en plusieurs entités afin de limiter les risques, de socialiser ces banques en les plaçant sous contrôle citoyen, et de créer ainsi un service public bancaire qui donnera la priorité à la satisfaction des besoins sociaux et à la protection de la nature.

Notes
|1| L’auteur remercie Daniel Munevar, économiste du CADTM, qui a produit une première synthèse concise très utile sur le sujet et l’a autorisé à s’en inspirer librement. L’auteur a ensuite largement complété la recherche. Voir l’article original de Daniel Munevar, « La doctrine « trop grandes pour être condamnées » ou comment les banques sont au-dessus des lois », 20 septembre 2013,www.cadtm.org/La-doctrine-trop-grandes-pour-etre
|2| Les médias anglo-saxons utilisent régulièrement cette expression depuis 2 ans : voir par exemple : Abcnews, "Once Again, Is JPMorgan Chase Too Big to Jail ?", 7 Janvier 2014,http://abcnews.go.com/Blotter/madoff-ponzi-scheme-prosecutors-find-jpmorgan-chase-big/story?id=21448264 ou Forbes, "Why DOJ Deemed Bank Execs Too Big To Jail", 29 juillet 2013,http://www.forbes.com/sites/tedkaufman/2013/07/29/why-doj-deemed-bank-execs-too-big-to-jail/
|3| Autre manière d’écrire qu’aucune banque ne s’est vu retirer la licence bancaire. En effet, pour mener les opérations bancaires, une institution financière doit obtenir une licence bancaire.
|4| La faillite de sa filiale nommée Icesave au Royaume-Uni et aux Pays-Bas a provoqué une crise internationale entre ces deux pays et l’Islande. Cette crise se poursuit encore en 2014 car le R-U et les Pays Bas vont en appel contre la sentence de la cours d’arbitrage qui a donné raison à l’Islande en janvier 2013. Voir Financial Times, « Iceland premier repels Icesave lawsuit », 12 février 2014.
|5| Comme l’écrit le Financial Times : “Iceland, almost uniquely in the western world, has launched criminal cases against the men who used to lead its three main banks that collapsed after the global financial crisis in 2008 after collectively becoming 10 times the size of the island’s economy.” 13 décembre 2013. Voir : http://www.ft.com/intl/cms/s/0/eab58f7e-6345-11e3-a87d-00144feabdc0.html#axzz2thdbsViQ
|6| Voir plus loin l’action de Dexia dans les territoires palestiniens occupés par Israël.
|7| Huffingtonpost, “Holder admits some Banks too big to jail”, disponible sur :http://www.huffingtonpost.com/2013/03/06/eric-holder-banks-too-big_n_2821741.html Sur ce site, on peut voir et écouter la partie du témoignage du procureur général des États-Unis où il déclare : "I am concerned that the size of some of these institutions becomes so large that it does become difficult for us to prosecute them when we are hit with indications that if you do prosecute, if you do bring a criminal charge, it will have a negative impact on the national economy, perhaps even the world economy…". Durée de la vidéo : 57 secondes. Cela vaut la peine.
|8| Une étude récente sur les pratiques de crédits des banques aux États-Unis signale qu’en dépit de leur hétérogénéité, les irrégularités et les faux sont présents à divers degrés dans toutes les institutions financières analysées. Voir “Asset Quality Misrepresentation by Financial Intermediaries : Evidence from RMBS Market”, disponible sur : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2215422
|9| The New York Times, “Banks to pay $8,5 billion to speed up housing relief”, 7 janvier 2013,http://dealbook.nytimes.com/2013/01/07/banks-to-pay-8-5-billion-to-speed-up-housing-relief/?_php=true&_type=blogs&_php=true&_type=blogs&_r=1
|10| OECD (2010) “The Impact of the Financial Crisis on Defined Benefit Plans and the Need for Counter-Cyclical Funding Regulations”, http://www.oecd.org/pensions/private-pensions/45694491.pdf
|11| The Wall Street Journal, “Goldman Sachs Blankfein : Doing Gods work”, 9 novembre 2009,http://blogs.wsj.com/marketbeat/2009/11/09/goldman-sachs-blankfein-on-banking-doing-gods-work/
Éric Toussaint, maître de conférence à l’université de Liège, préside le CADTM Belgique et est membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet du livre AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège, http://www.cadtm.org/Le-CADTM-recoit-le-prix-du-livre 
Prochain livre à paraître en avril 2014 : Bancocratie chez ADEN
http://cadtm.org/Les-banques-et-la-nouvelle

http://cadtm.org/local/cache-vignettes/L155xH71/siteon0-dc90f.gif
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15 février 2014 6 15 /02 /février /2014 16:13

 

La manipulation des déficits - l'exemple des intermittents du spectacle

 


 
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15 février 2014 6 15 /02 /février /2014 15:53
15 février 2014
Par 
 

Les différents journaux proches du gouvernement ont rapporté le vendredi 14 février qu’il y aurait des nouvelles économiquement « encourageantes ». On comprend bien qu’il fallait préparer l’opinion à de nouvelles mesures d’austérité et montrer que le gouvernement, comme son prédécesseur, faisait « quelque chose » pour la croissance. On ne se souvient que trop de l’inénarrable déclaration de Nicolas Sarkozy sensé aller chercher « la croissance avec ses dents ». Pauvre homme ; au vu des résultats il avait besoin d’un dentier. Aujourd’hui, MM. Hollande et Moscovici plastronnent, l’un en Californie et l’autre à Paris. Mais les faits sont têtus…


CHOMAGE


On parle beaucoup d’un « indicateur » de l’augmentation de l’emploi que constituerait l’intérim. Il est vrai que l’usage de l’intérim s’est beaucoup développé, et que ce dernier s’était complètement effondré depuis près de deux ans. Néanmoins, un léger redressement sur ce point ne signifie rien de concret et peut très bien n’être qu’une correction après des mois de baisse. Rappelons donc les chiffres du chômage et du quasi-chômage qui sont fournis par l’organisme gouvernemental lui-même, la DARES :

 

 

Graphique 1

http://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/981/files/2014/02/Accroissement2-500x288.jpg

 

On constate que non seulement la courbe de l’agrégat des catégories A+B+D continue de progresser, mais que le « quasi-chômage », soit les catégories C+E augmente fortement du fait de l’accroissement des emplois aidés. Au total, ce sont 600 000 chômeurs et quasi-chômeurs de plus qui sont venus s’ajouter aux chiffres de juin 2012.


CROISSANCE


L’INSEE ayant ajusté ses estimations pour le quatrième trimestre, passant de +0,2% à +0,3%, certains se sont crus autorisés à crier victoire. C’est être bien imprudent, et aussi bien impudent. En fait, le PIB par habitant est toujours inférieur à ce qu’il était en septembre 2008.


Graphique 2

 

http://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/981/files/2014/02/PIB-Pop2-500x327.jpg

La crise affecte plus la forme d’un W et nous en sommes, hélas, loin d’en être sorti. Mon collègue Olivier Berruyer le faisait d’ailleurs remarquer vendredi 14 dans une émission sur BFM-Business à laquelle nous participions tous les deux. Si l’on rapporte maintenant le PIB à la population active, qui produit cette valeur ajoutée que l’on comptabilise, l’image est à peu près la même.



Graphique 3

http://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/981/files/2014/02/PIB-pop-active2-500x345.jpg

 

Cela veut dire que l’économie française est aujourd’hui incapable d’utiliser les ressources en travail dont elle dispose au moins aussi bien que ce qui était le cas en septembre 2008. C’est cet indicateur qui est réellement pertinent de l’état de la production.


INDUSTRIE


Dans cette production, l’industrie manufacturière apparaît comme la première victime. Or, c’est elle qui engendre les rémunérations les plus stables et les plus importantes par rapport à un niveau de formation donné.


Graphique 4

 

http://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/981/files/2014/02/Indus-Manuf2-500x339.jpg

 

On peut lire, sur ce graphique, à la fois les conséquences tragiques de la « politique du Franc Fort » mené au début des années 1990, la quasi-stagnation avec l’euro, et la chute effrayante avec la crise, accentuée bien entendu par l’effet dépressif de la monnaie unique. Mais, aujourd’hui, nous sommes en deçà du niveau que l’on avait atteint en janvier 1990. Cela dit tout sur le marasme que nous connaissons, et qui est le produit direct et immédiat des politiques menées tant par la droite que la gauche.


DÉCENCE


Je rappelle que tous les graphiques présentés ici ont été réalisés à l’aide des tables de l’INSEE. On se demande donc ce que font les journalistes, dont on suppose qu’ils ne sont pas plus bêtes que la moyenne, sachant qu’en deux temps et trois mouvements on débouche sur le site de l’INSEE. Dans ces conditions, le minimum que l’on puisse exiger des politiques ainsi que de certains journalistes et de faire preuve d’un peu de décence. Non, rien ne permet d’être aujourd’hui optimiste, ce que nous déplorons, mais ce que nous constatons . Oui, la situation de l’économie française est très mauvaise, et la méthode Coué, au lieu d’arranger les choses va finir par rendre les français – à juste titre – absolument enragés !

 

 

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15 février 2014 6 15 /02 /février /2014 09:14

 

Entretien avec l'auteur du livre "le nouveau capitalisme criminel" : 


http://www.xerficanal.com/img/emissions/1342.jpg

 

Financiarisé, mondialisé et dérégulé à l’excès, le capitalisme n’est-il pas devenu criminogène, tant il offre désormais d’opportunités et d’incitations aux déviances frauduleuses ?

Pour en parler, Xerfi Canal a reçu Jean-François Gayraud, essayiste et commissaire divisionnaire.

 

Vidéo: 

http://api.dmcloud.net/player/pubpage/4cc8031af325e165e0000005/52f210db94a6f63bfc588bc3/42d36ec3f02241b6b72a71a05ef7fc56?wmode=transparent&autoplay=1

 

 

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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 12:00

5 FÉVRIER 2014 PAR AGNÈS ROUSSEAUX

 

http://www.multinationales.org/local/cache-vignettes/L460xH307/arton259-ea44a.jpg

 

Les banques européennes bénéficient d’un « soutien » de 200 à 300 milliards d’euros par an, grâce à la garantie implicite que les États leur fournissent. L’équivalent de 1,5% du PIB européen, et près de deux fois le budget annuel de l’Union européenne. Telle est la conclusion d’une étude réalisée par l’expert financier indépendant Alexander Kloeck, à la demande des eurodéputés écologistes.

 

Cette garantie implicite concerne principalement les banques « mixtes », qui combinent deux types d’activités au sein d’une seule entité juridique : banques de dépôts, elles gèrent l’épargne des particuliers ou des entreprises, et leur octroient des prêts ; banques d’affaires, elles interviennent sur les marchés financiers. En cas de faillite bancaire, les États sont garants « en dernier recours » des dépôts des épargnants. Sauf que dans le cas de ces banques mixtes, cette garantie de l’État s’étend de fait au département « marché » de ces mêmes banques. Car les investisseurs anticipent le fait que malgré les risques pris par une banque d’affaire, l’État sera toujours là en cas de faillite. Une telle garantie permet aux banques mixtes de bénéficier sur les marchés financiers de taux d’intérêts plus bas que ceux des banques d’affaires « pures » (celles qui ne sont pas aussi des banques de dépôt).


Les agences de notation évaluent deux fois ces banques mixtes : une évaluation « stand alone », sur la banque seule, et une évaluation « all-in » – bien plus favorable – qui intègre la garantie des États. L’étude d’Alexander Kloeck se base notamment sur cet écart de note et les taux d’intérêt différents qui en résultent, en faisant la synthèse de nombreuses études déjà réalisées sur le sujet. Résultat : grâce à ces taux d’intérêt plus favorables, en 2012, le secteur bancaire européen a perçu l’équivalent de 234 milliards d’euros de subvention implicite des États, selon l’estimation moyenne la plus probable.


Réformer le secteur bancaire


En France, les quatre plus grands établissements bancaires sont des banques mixtes : BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale et BPCE (Banque populaire - Caisse d’épargne). Cette garantie implicite de l’État français leur rapporterait l’équivalent d’une subvention annuelle de 48 milliards d’euros, selon l’économiste Gaël Giraud, chercheur au CNRS. En plus de ce cadeau substantiel, ces taux d’intérêt préférentiels encouragent les banques à développer leurs activités de marché et à prendre davantage de risques, analyse Alexander Kloeck. Ils favorisent ainsi la déconnexion entre spéculation financière et économie réelle. C’est également une distorsion de concurrence flagrante en faveur des banques mixtes par rapport aux autres banques.


Une façon de mettre fin à cet incroyable avantage serait d’opérer une claire séparation entre banques de dépôts et banques d’affaires – en revenant ainsi à la situation qui prévalait dans les années 1990. Les banques mixtes ont été autorisées en France par la loi bancaire de 1984. Les premières banques mixtes françaises sont nées avec la fusion du Crédit Agricole et du Crédit Lyonnais, et celle de BNP et Paribas en 2000. Le gouvernement français, avec la réforme bancaire votée en 2013, n’a pas voulu s’opposer aux intérêts privés des puissantes banques françaises. L’Union européenne, qui planche actuellement sur une réforme des activités bancaires, osera-t-elle aller un peu plus loin ?

Lire l’étude ici (en anglais).


Photo : Yukiko Matsuoka CC.


Source :

http://www.multinationales.org/squelettes/img/logo-observatoire-fr.png


 

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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 17:12

http://referentiel.nouvelobs.com/file/6563415-l-amf-inflige-une-amende-de-14-millions-d-euros-a-un-trader.jpg

 

PAR AGNÈS ROUSSEAUX 3 FÉVRIER 2014

 

Le « gendarme de la bourse », l’Autorité des marchés financiers (AMF), a renouvelé en décembre la moitié des membres de sa Commission des sanctions. Celle-ci instruit les dossiers, enquête et décide des sanctions sur les fraudes et manipulations présumées du secteur bancaire et financier. Parmi les personnes nommées par Pierre Moscovici, ministre des Finances : Françoise Bonfante. Elle est responsable depuis 2010 de la filière Risques de la banque suisse UBS, et a été pendant quinze ans (de 1995 à 2010) directrice de la conformité à UBS France et Europe. Elle était donc chargée de faire respecter par la banque les lois et règlementations [1].


Sa nomination dans un organe aussi stratégique que la Commission des sanctions de l’AMF a de quoi surprendre. UBS France a en effet été condamnée en juin 2013 à une amende de 10 millions d’euros, pour « laxisme » dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale. Selon l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui surveille l’activité des banques, UBS avait été informée de « graves soupçons » concernant la possible implication de son réseau commercial « dans la facilitation d’opérations susceptibles d’être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale ».

En clair : l’organisation d’un système d’évasion fiscale de la France vers la Suisse, assurés par des chargés d’affaires de la banque démarchant de nouveaux clients et instaurant une double comptabilité. La direction d’UBS a « attendu plus de dix-huit mois avant d’entreprendre la mise en place des procédures d’encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière », décrit l’ACP [2]. Une fraude organisée à propos duquel Françoise Bonfante a été entendue par l’ACP. Elle était en première ligne en tant que responsable de la conformité et des risques chez UBS à cette époque.


« Blanchiment de fraude fiscale en bande organisée »


Sa nomination à l’AMF a fait bondir le sénateur communiste Éric Bocquet, rapporteur en 2012 de la Commission d’enquête sur l’évasion fiscale : « Quels sont les critères qui ont présidé à la désignation de la représentante de la banque UBS au sein de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ? », interpelle-t-il dans une question au gouvernement« Une ancienne de la banque UBS qui a maille à partir avec la justice pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ! C’est incroyable !s’indigne-t-il. Déconnecter le politique des financiers et particulièrement des banques est une absolue nécessité. On ne nous fera pas croire qu’il n’y a de compétences que chez les banquiers ! ».


Les liens entre la Commission des sanctions de l’AMF et le secteur bancaire ne sont pas nouveaux : sur les douze membres de cette commission, six sont des professionnels nommés par le ministre de l’Économie, après consultation des organisations représentatives du secteur financier. Mais avec la nomination d’un haut-responsable d’UBS, Pierre Moscovici envoie un signal très alarmant. Le journaliste Antoine Peillon a décrit, dans son ouvrage Ces 600 milliards qui manquent à la France [3]« l’existence d’un "carnet du lait" et d’un "fichier vache", comptabilité clandestine des opérations d’évasion fiscale organisées par plusieurs dizaines de chargés d’affaires d’UBS sur tout le territoire français », et ce pendant plusieurs années. L’auteur a notamment recueilli le témoignage de nombreux cadres supérieurs de la banque, affirmant que les membres du directoire étaient au courant de ces pratiques illicites. La direction générale d’UBS a apporté un démenti catégorique.


Une responsable de cette banque peut-elle vraiment siéger dans la Commission des sanctions ? Comment cette décision a-t-elle pu être prise ? « La banque que vous avez mentionnée fait l’objet de procédures à caractère judiciaire. Les obligations qui sont les miennes m’interdisent de faire des commentaires, de manière à ne pas obérer l’efficacité des procédures en question », a répondu, dans une déconcertante langue de bois, Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, à la question du sénateur Éric Bocquet. Certaines décisions semblent visiblement difficiles à assumer.


- Voir la composition de la Commission des sanctions de l’AMF

 

 

Notes

[1En finance, la « conformité » ou « compliance » en anglais désigne le respect des lois et règlementations propres aux activités bancaires et financières, mais aussi des normes déontologiques.

[2Lire le rapport de l’ACP ici. UBS France a depuis formé un recours devant le Conseil d’État contre la décision de la Commission des sanctions du 25 juin 2013.

[3Antoine Peillon, Ces 600 milliards qui manquent à la France, Enquête au cœur de l’évasion fiscale, Editions du Seuil, 2012.

 

Source: Basta!

 

 

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26 janvier 2014 7 26 /01 /janvier /2014 18:54

 

 

Jeudi 23 janvier, le président de la République a réuni pour la première fois, le "Conseil stratégique de la dépense publique", dont la création a été annoncée lors de sa conférence de presse. Ce Conseil réunit le Premier Ministre, les ministres de l’Economie, du Budget, du Travail, des Affaires sociales et de la Réforme de l’État. Sa tâche est d’identifier, dans chaque ministère, les gisements d’économies potentielles et les réformes à engager pour parvenir à de substantielles économies.


L’objectif fixé est de réaliser 50 milliards d’économies sur la dépense publique d’ici 2017, soit 15 milliards en 2014, 18 milliards en 2015 et 2016 et 14 milliards en 2017. On peut mesurer l’importance de ce qui se prépare au chiffre de 12 milliards économisés en 5 ans sous la présidence de Sarkozy.


Pour 2014, les 15 milliards d’euros d’économies doivent être réalisés, à raison de 6 milliards sur les dépenses sociales et de 9 milliards d’euros sur les dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales. Hollande a déclaré: «ce qu’il faut, c’est réduire la multiplication des prescriptions, des actes médicaux redondants, des médicaments qui, en France, nous font connaître un record de consommation ». Pour Jean Marc Ayrault, la maîtrise des dépenses sociales devrait être réalisée, « c’est là que réside le plus grand réservoir d’économies potentielles ». Le gouvernement veut réorganiser les parcours de soins, développer la chirurgie ambulatoire.


L’autre  volet de la réduction des dépenses publiques est la "simplification du millefeuille territorial" : suppression de certains départements "absorbés" par les métropoles, diminution du nombre de régions (de 22 à 15 voire une dizaine)…

Dés début avril, les ministres recevront des lettres de pré-plafond, individualisées, indiquant leurs objectifs de réduction des dépenses dans leur secteur pour 2015.

http://www.france-politique.fr/logos/poi.gif

                ***************************************************************

http://www.gotzi.com/images/ftd_zeitung.jpg


Ce 25 janvier 2014 le site du Point s'empresse de mettre en ligne la totalité de la traduction d'une tribune du ministre " socialiste " Pierre Moscovici publiée par le Financial Times le 23 janvier 2014.

Extraits :

compétitivité


la France se modernise, elle se réforme.


le niveau des prélèvements obligatoires pourrait peser sur nos perspectives de croissance à long terme.


simplifier la vie et réduire la charge administrative des entreprises, réduire les dépenses publiques


Nous allons ainsi ouvrir plusieurs fronts pour transformer en profondeur l'environnement desentreprises : la suppression d'ici 2017 des cotisations familiales, qui pèsent sur le travail et représentent 30 milliards d'euros : une simplification drastique de l'environnement règlementaire des entreprises, enfin une initiative précise pour en effet en finir avec l'enchevêtrement fiscal qui désoriente les acteurs économiques.


le gouvernement s'engage à réduire les dépenses publiques de 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017, en plus des 15 milliards d'euros d'économies programmées pour 2014.


les entreprises sont des partenaires naturels et indispensables pour faire reculer le chômage.


un effort de redressement de la compétitivité.


Nous avons défini, avec la réforme du marché du travail en mai 2013, une flexi-sécurité à la française
un pays qui demeure par ailleurs un territoire attractif et crédible. Les investisseurs américains ne s'y trompent pas : notre pays est leur destination première en Europe, avec un stock d'IDE de 60 milliards d'euros.


mener les réformes nécessaires pour devenir plus compétitifs encore.


 

Source : Tout va bien 

 

 


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