Les Bluets (Paris), Les Lilas (Seine-Saint-Denis). Deux célèbres maternités, en proie à des difficultés financières, sont menacées par l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île de France.

Son président, Claude Evin, a fait savoir que la maternité des Lilas (1 700 accouchements par an) n’aurait pas l’aide promise pour financer sa reconstruction. « La récente révélation d’une situation de déficit structurel à hauteur de 2 millions d’euros, écrit-il , ne permet plus à la maternité de recourir à l’emprunt ».

« Dans le département sinistré du 93 où les naissances ont augmenté de presque 13 % en 10 ans, […] le gouvernement trahit la dernière maternité de type I qui subsiste », dénonce dans un communiqué du 6 juin, le collectif de soutien de la maternité.

« C’est maintenant une question de choix et de courage politique », s’exclame sa présidente, le Dr Marie-Laure Brival, chef de service de la maternité des Lilas. « Ce n’est pas une petite affaire », déclare « en colère » le maire socialiste des Lilas dans le quotidien Le Parisien.

Également sur la sellette, la maternité des Bluets dans le XIIe arrondissement de Paris (3 000 accouchements en 2012). L’hôpital pourrait être « en cessation de paiement » dès août, alrte Jean-Jacques Kolar, responsable CGT.

L’ARS rétorque que l’établissement doit « amplifier les efforts déjà engagés visant à accroître son activité, améliorer sa gestion et le fonctionnement de sa gouvernance ». 

Il s’agit « d’une même politique, dénonce Jean-Jacques Kolar, qui vise à regrouper les maternités dans de grands pôles pratiquant des milliers d’accouchements ».

Source:

Lundi 10 juin 2013 

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, dans un entretien publié hier par le quotidien Le Parisien-Aujourd’hui en France, a déclaré que, pour les retraites, « des efforts sont nécessaires et devront être partagés par tous » et que « les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés ».

Le député PS Michel Issindou, probable rapporteur de la prochaine loi, a averti quant à lui qu’il faut « une réforme d’ampleur » et « crever l’abcès » sur le rapprochement entre le public et le privé.

Vendredi, sera remis au Premier ministre le rapport sur les retraites conçu sous la responsabilité de Yannick Moreau. Selon diverses « fuites » plus ou moins organisées, il préconise d’allonger la durée de cotisation jusqu’à 44 annuités, d’aligner la CSG des retraités imposables sur celle des actifs, de réduire les pensions en les revalorisant en dessous de l’inflation et de durcir le mode de calcul des pensions pour les fonctionnaires en les calculant sur les dix meilleures années au lieu des six derniers mois comme actuellement.

Selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), le déficit serait de vingt milliards d’euros en 2020 si rien n’est fait alors qu’était prévu un retour à l’équilibre des régimes en 2018, prévision invalidée par le chômage. Pour la fédération CGT des fonctionnaires, calculer sur dix ans les pensions serait un « casus belli irrémédiable », tandis que François Hollande a mis en avant un refus « de reporter sur les générations à venir le fardeau du financement des retraites ».

Source : POI

Jeudi 6 juin 2013 

Alors que se profile, dans dix jours, la conférence sociale, des fuites dévoilées mardi 4 juin, par le quotidien Le Figaro, relancent par avance le débat sur les retraites.

AMBROISE CROIZAT LE BÂTISSEUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

LES ALLOCATIONS FAMILIALES VUES PAR AMBROISE CROIZAT

Je viens d’entendre les décisions prises par le gouvernement concernant les allocations familiales.

Il ne touche pas aux allocations familiales et à leur universalité, c'est-à-dire pour toutes les familles.

Croizat et les législateurs de l’époque avaient une haute idée de la politique familiale, de la natalité pour relever le pays et d’assurer la continuité et le développement générationnel, de l’aide à toutes les familles, quelles qu’elles soient, pour une France capable de redresser sa pyramides des âges compromise à cette époque.

Chacun se rappellera du formidable Baby-boom des années d’après guerre et aujourd’hui encore de ce taux de natalité qui est le plus important d’Europe et qui assure le renouvellement des générations.

En touchant au quotient familial le gouvernement casse cependant une dynamique, celle d’un renouvellement des âges, et aussi créé un appauvrissement des familles qui n’auront plus droit à certaines prestations sociales.

Il ouvre aussi la porte à la différenciation selon les ressources des allocataires par les attaques sur le quotient familial qui pourront se faire ensuite pour d’autres prestations et notamment pour l’assurance maladie et les complémentaires où déjà les compagnies d’assurance proposent des tarifs différents selon les ressources ou l’âge.

Voici la déclaration d’Ambroise Croizat à l’Assemblée nationale lors de la présentation de la loi concernant les allocations familiales qui allaient permettre de doter notre pays d’un taux de natalité incomparable.

Bernard Lamirand, animateur du Comité d’honneur national Ambroise Croizat

J’en cite des extraits les plus significatifs de la loi présentée par Ambroise Croizat lors de la séance de l’Assemblée nationale du 6 Aout 1946.

Extraits :

S’adressant aux députés de l’Assemblée constituante :

« Vous savez quels ont été les principales étapes des efforts accomplis. La première tâche a consisté à édifier une administration capable de prendre en charge la Sécurité sociale de tous les habitants du pays »…

« Dans cette organisation, les allocations familiales avaient naturellement leur place. On a soutenu, sans doute, qu’elles possédaient une technique qui leur était propre, qu’elles répondaient à des préoccupations démographiques et familiales qui risquaient d’être méconnues si ce système d’allocations étaient confondu dans l’ensemble de la Sécurité sociale. Ces réserves n’ont pas résisté à l’examen.

D’une part, la technique des allocations familiales n’est pas autre chose qu’une technique de répartition qui ne diffère en rien, par sa nature, de la technique de répartition appliquée dans le domaine des assurance sociales.

D’autre part, et peut surtout, des préoccupations démographiques et familiales dominent non seulement la législation des prestations familiales mais aussi celles de toute la Sécurité sociale .»…

« C’est une vérité évidente qu’un plan de Sécurité sociale ne peut être efficace sans un redressement de la natalité, sans un effort de tous les instants pour donner au pays une jeunesse vigoureuse et nombreuse.

D’autre part, la Sécurité sociale tout entière s’adresse avant tout aux familles. Son but est de débarrasser toutes les familles de ce souci du lendemain, de cette hantise de la misère qui pèsent si lourdement sur tous les travailleurs. Ce ne sont pas seulement les prestations familiales proprement dites, c’est l’ensemble des prestations de la Sécurité sociale, c’est l’ensemble des réalisations sanitaires et sociales qui doivent être commandées par ces préoccupations qui sont et qui demeureront au premier plan de l’activité de tous les promoteurs de la Sécurité sociale.

Sans doute a-t-on parfois exprimé la crainte que lorsque les mêmes institutions auront la charge, d’un côté, d’encourager les naissances et de subvenir aux besoins des enfants et, de l’autre, de servir des retraites, l’on ne soit tenté de sacrifier les enfants aux vieillards. Mais, je le disais il y a un instant, il ne saurait y avoir de concurrence entre les enfants et les vieillards puisque ce sont les enfants qui deviendront un jour les travailleurs dont l’effort permettra de servir les retraites aux vieillards »…

« L’expérience montre d’ailleurs, par un singulier retour des choses, que, dans la pratique, ce sont les vieillards qui vont venir en aide dès le début du fonctionnement du régime nouveau, aux familles et aux enfants. En effet, le relèvement considérable de la charge des prestations familiales que vous allez voter aujourd’hui va exiger de toutes les caisses d’allocations familiales un effort de trésorerie que beaucoup d’entre elles ne seront pas en mesure d’assumer du jour au lendemain. Il va donc falloir, et c’est là le paradoxe, leur fournir cette trésorerie et celle-ci, pendant quelques semaines au moins, va être assurée sur les fonds d’allocations aux vieux travailleurs. »….

« Vous savez aussi que la législation de ces caisses d’allocations familiales enlevées au monopole patronal sera désormais le fait d’administrateurs représentant les allocataires eux-mêmes, désignés provisoirement par les organisations professionnelles intéressées et, dans quelques semaines, élues au suffrage universel par l’ensemble des allocataires. »…

« Les Allocations familiales ont été créées, à l’origine, sur des initiatives patronales, dont je me plais à soulignais la générosité et les réalisations audacieuses et fécondes. »…

« C’est seulement en 1932 que le législateur est venu donné une consécration définitive à cette institution en lui conférant un caractère général obligatoire. »…

« Les allocations, en effet, se sont en partie détachées du salaire. Leur taux, fixé nationalement par la loi, est indépendant, en fait, des salaires touchés par les salariés.

D’autre part, les allocations elles-mêmes ont été étendues à des catégories de personnes qui n’accomplissent pas un travail salarié, aux travailleurs indépendants d’abord et surtout, et ensuite aussi à certaines catégories de personnes n’appartenant pas à la population active, les veuves et les pensionnés de guerre, par exemple.

Ainsi d’une manière imperceptible, les allocations familiales sont devenues véritablement une charge nationale, la contribution du pays tout entier aux charges qui pèsent sur ceux qui font l’effort d’avoir un enfant ; elles sont devenues la participation de la collectivité aux charges qu’exige l’éducation des enfants. »…

« C’est de ce point de vue surtout que la loi que vous discutez aujourd’hui marque une étape nouvelle. Elle consacre, en effet, formellement, le caractère de charge nationale de l’ensemble des prestations familiales. Elle affirme le droit de toutes les familles, sans distinction au bénéfice des prestations familiales.

Comme la Sécurité sociale, les prestations familiales doivent s’étendre à toute la population du pays, c’est la règle nouvelle qui est aujourd’hui posée. »…

« C’est ce principe qui justifie légalement l’établissement, pour couvrir l’ensemble des prestations familiales, d’une cotisation uniforme applicable quelles que soient les régions et quelles que soient les professions, ainsi que le prévoyait déjà l’ordonnance du 4 Octobre 1945 entrée en application le 4 juillet dernier. »…

« C’est ainsi qu’un ensemble d’innovations essentielles se trouve consacré dans cette loi. C’est d’abord l’institution des allocations prénatales, qui fait remonter à la conception le point de départ des allocations servies pour chaque enfant et qui doit permettre plus aisément à chaque mère de couvrir les charges nécessitées par sa grossesse et la préparation de naissance.

C’est ainsi également que les primes de première naissance se trouvent remplacées, sur l’initiative heureuse prise par votre commission, par des allocations de maternité, combinant le souci d’encourager les naissances et l’aide à apporter à toutes les mères pendant les premières semaines qui suivent l’accouchement. »…

« Nous considérons toujours que le problème social ne doit pas rester à l’état d’immobilité absolue. Il doit évoluer comme tous les autres. Mais il est aussi, dans les circonstances présentes, fonction de l’amélioration substantielle de notre situation économique générale.

C’est dans ce sens et par l’effort des producteurs eux-mêmes que nous pourrons ainsi, dans le cadre de la prospérité générale envisager l’instauration dans notre pays d’un véritable système social qui assurera à tous les français et françaises le maximum de sécurité à l’égard de tous les risques dont ils sont ou peuvent être menacés au cours de leur existence. En disant cela, je songe aux familles, aux mères, et aux enfants de notre pays.

Le problème démographique reste, en effet, au centre de nos préoccupations et la politique de la France, la politique de la République française, consiste à se pencher particulièrement sur cette question car elle constitue également un élément de première importance pour retrouver la prospérité nationale. »…

Intervention Ambroise Croizat,

Bernard LAMIRAND

Animateur national du Comité d’honneur Ambroise Croizat

http://ber60.over-blog.com/les-allocations-familiales-vues-par-croizat

27 mai 2013 Par Alain Bertho

En 1957, Jean Gabin fut, le temps d’un film, le docteur Laurent, adepte de la nouvelle méthode de l’accouchement sans douleur aux prises avec tous les préjugés, y compris de l’Ordre des Médecins. La scène finale était un véritable accouchement filmé en gros plan. Le film était alors dédié « respectueusement aux pionniers de la méthode psychoprophylactique d’accouchement sans douleur ».

La dédicace ajoutait : « il a été réalisé avec l’aide de la maternité des métallurgistes à Paris où cette méthode a été pratiquée la première fois en France en 1952. »[1]

On l’appelait la clinique des « métallos ». Ouverte en 1947, elle était située dans le 11° arrondissement non loin du « 94 », local de la fédération CGT des métallurgistes de la rue Jean Pierre Timbaud. C’est en effet là qu’exerce le docteur Fernand Lamaze, promoteur de la méthode qui portera son nom en France. C’est là encore qu’en 1954 Louis Dalmas, fondateur (avec Raymond Depardon) de l’agence Dalmas, filme un accouchement. Le PCF fait une proposition de loi en 1953, votée en1956, pour la prise en charge les neuf séances de préparation par la sécurité sociale.[2]

Cette maternité existe toujours. Elle poursuit, dans les conditions d’aujourd’hui, ce long combat pour les femmes et la maîtrise de leur corps. La qualité des soins qui y sont dispensés, comme du suivi dont bénéficie les mères et futures mères comme leurs bébés est reconnue de façon unanime et lui vaut le label officiel « Ami des bébés »[3]. La maternité assure 3000 accouchements par an, le suivi de 1200 couples en PMA, la prise en charge de 1100 femmes en orthogénie. Maintenant installée dans le 12° arrondissement (depuis 2007) et adossée à l’Hôpital Trousseau, elle complète son activité par un centre de planning familial, et un centre de santé.

A sein de l’association Ambroise Croizat qui la gère, le sort de cette maternité est depuis longtemps lié à trois centres de rééducation professionnelle accueillant des stagiaires en reconversion contrainte pour raison de santé lourde : le centre Jean Pierre Timbaud, le centre Suzanne Masson et le centre Louis Gatignon dont les noms ne résonnent plus guère qu’aux oreilles des historiens et de  militants avertis.

L’histoire de ces centres s’enracine en effet dans les dynamiques populaires du XX° siècle : le premier CRP fut fondé en 1937 dans la foulée du Front Populaire et le centre  Suzanne Masson en 1950, porté  par l’Union Syndicale des Travailleurs de la Métallurgie CGT de la Seine dans la foulée de la Libération et de la création de la Sécurité Sociale… par un ministre nommé Ambroise Croizat. Aujourd’hui les trois centres assurent une véritable mission de service public et conduisent quelques 600 stagiaires chaque année vers leur nouveau métier.

Mais les réformes successives menées sous la règle de la rentabilisation des services de Santé er des critères financiers menacent de mort cet héritage, les services de qualité rendus à 3000 mères et 600 travailleurs handicapés par ans, et le travail de plus de 500 salariés.

C’est la maternité qui est aujourd’hui sur la sellette. Car il y a, sur la durée, une incompatibilité financière entre la tarification à l’acte (T2A) imposée en 2004 et la qualité du service rendu. Et les années passant, cette incompatibilité a un nom : celui du déficit de l’établissement estimé à plusieurs millions d’euros.

La vice présidente socialiste actuelle de l’Assemblée nationale, Sandrine Mazetier, avait consacré un long article à cette situation lors de sa campagne électorale Elle soulignait notamment que  « l’établissement est pénalisé par le passage à la tarification à l’activité (T2A), strictement fondée sur les actes médicaux et de soins ponctuant le suivi des femmes enceintes, la préparation à la naissance et l’accouchement lui-même ». Mais cette non rentabilité a des causes médicalement positives : « Aux Bluets, le taux de césarienne est ainsi de quelque 14% quand, dans d’autres maternités, il s’élève à 40% voire plus. Or une césarienne est rémunérée près du double d’un accouchement par voie basse ».

Sandrine Mazetier critiquait alors « l’Agence Régionale de Santé (ARS), qui relaie la politique du gouvernement, remet en cause l’accompagnement financier de la Maternité des Bluets et lui demande d’assurer 200 accouchements et 200 procréations médicales assistées supplémentaires, à effectif constant, au nom de la « productivité ». Et de conclure : « En matière de santé, une nouvelle fois, l’Etat impose une logique comptable » alors que « l’ARS doit reconnaître les spécificités de la maternité les Bluets ».

C’était avant l’élection de François Hollande et de Sandrine Mazetier. Un an plus tard, l’Agence Régionale de Santé, toujours dirigée par le socialiste Claude Evin n’a pas changé de politique et reste sourde aux demandes réitérée de reprise du déficit de la maternité[4].

En 2012, une réorganisation de l’hôpital a été entreprise suivant des recommandations de l’ARS. Le déficit a été réduit.  Mais l’absence persistant d’engagement durable de l’ARS auprès des banques met l’établissement en danger permanent de cessation de paiement. Les semaines passent. Les banques qui portent la trésorerie de l’association commencent à donner des signes d’impatience. Ce qui est en cause c’est la survie même de la maternité, et plus encore. En effet, si un dépôt de bilan a lieu sur l’autel des politiques d’austérité, ce sera celle de l’Association Ambroise Croizat elle-même, entrainant dans sa chute trois CRP qui eux, sont loin d’être déficitaires.

Que fait Sandrine Mazetier ? Que dit Marisol Touraine ?

Y a-t-il encore une politique publique de la Santé dans ce pays ?

Y a-t-il encore des responsables et des ministres capables de discuter sur le fond et sur les principes politiques avec les professionnels d’un secteur dévasté ?

Où ne reste-t-il que des directeurs d’agences comptables chargés de recevoir ces professionnels avec  la mission de ne rien céder, de ne rien négocier, de laisser les politiques à l’abri de tout débat ?

Quelles qu’en soient les conséquences. "Etrange capitulation" nous dit Laurent Mauduit[5]. Etrange peut-être, concrète partout, dévastatrice surement.

[1] “Le cas du docteur Laurent », film de Jean Paul Le Chanois, scénario de Jean Paul Le Chanois et René Barjavel avec Jean Gabin, Nicole Courcel, Silvia Montfort, musique de Joseph Kosma

[2] Marianne Caron-Leulliez, Jocelyne George,L'accouchement sans douleur, Histoire d’une révolution oubliée, 2004

[3] 18 établissements labélisés en France, un seul en région parisienne

[4] Evaluée aujourd’hui à 6.3 millions d’euros

[5] L'étrange capitulation, Editions Gawsewitch, 2013

http://blogs.mediapart.fr/blog/alain-bertho/270513/la-maternite-des-bluets-un-monument-d-histoire-sociale-sous-les-feux-de-l-austerite-socialiste