Le 8 janvier, 322 professionnels de 137 centres de santé1madrilènes présentent leurs lettres de démission au Conseil de Santé2 de la région. Ils entendent ainsi protester contre la privatisation de 27 de ces structures publiques de soins primaires3, annoncée fin octobre 2012 par le gouvernement de la communauté de Madrid dans le cadre du Plan de maintien du système sanitaire public. À ces ruptures volontaires de contrats s’ajoutent quelques 3 000 signatures de professionnels de santé, qui s’engagent à ne plus participer au fonctionnement de ces centres en cas d’externalisation de leur gestion au bénéfice de sociétés privées.
Selon le porte-parole de la Plate-forme des équipes de direction des Centres de santé, Paulino Cubero, cette menace d’un retrait massif des équipes de soins constitue la seule mesure de pression sur le gouvernement ; ce dernier n’a en effet jamais donné suite au « Projet alternatif de gestion des centres de santé » présenté en décembre par onze associations et collectifs de personnels de santé4 contre la « vente », par appel d’offre, de ces centres. Si ce plan récusait l’introduction de capitaux privés et encourageait à la « dé-bureaucratisation » des consultations médicales, il demandait aussi la pérennité d’un financement public « limité », en compensant cette réduction budgétaire par l’introduction de pratiques relevant du management(rationalisation des effectifs, introduction d’une prime de résultats). En clair, l’élaboration de réponses interrogeant, sur le fond, les logiques de capitaux sont définitivement rares, même en temps de crise et malgré les mobilisations quotidiennes contre les réformes annoncées à l’automne.
Au-delà des centres de santé, ces réformes se répercutent sur l’ensemble du système de santé de la région.
Pour protester contre les conséquences qu’entraînerait l’adoption (prévue pour le 1er janvier dernier) du Plan de maintien du système sanitaire public de la Communauté de Madrid, une nouvelle « marée blanche » rassemblant des milliers d’opposants s’est tenue à Madrid le lundi 7 janvier. Ce plan s’entend comme la traduction locale des restrictions budgétaires qui concernent l’ensemble de la politique publique du gouvernement central et qui s’observent dans toutes les régions de l’État espagnol. En matière de santé, il fait notamment suite à l’introduction, à l’échelle nationale, d’une mesure de co-paiement concernant les frais de médicaments, à une réduction des effectifs et des salaires des professionnels de santé du domaine public ainsi qu’à une réforme nationale de la sécurité sociale qui exclut bon nombre de précaires (dont les chômeurs non rétribués et les étrangers sans-papiers) du droit à bénéficier d’une couverture maladie.
En réaction, les grèves, les occupations et les manifestations s’enchaînent et se multiplient en Andalousie, en Catalogne et à Madrid. L’article du journal indépendant Diagonal5, traduit ci-dessous, publié le 7 décembre 2012, revient sur les effets du plan madrilène de privatisation, représentatif des changements à l’œuvre dans les autres communautés de l’État espagnol.
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On l’appelle Plan de mesures de garantie du maintien du système sanitaire public de la Communauté de Madrid, mais son application suppose le démantèlement brutal (en 2013) de ce qui définissait jusqu’à présent le système madrilène de santé publique, déjà malmené par l’introduction de capitaux privés dans le fonctionnement des centres hospitaliers mis en service lors des cinq dernières années.
Présenté le 31 octobre 2012, ce plan s’accompagne d’une coupe de 7 % dans le budget sanitaire de la communauté de Madrid - un budget déjà moins important que la moyenne des autres communautés de l’État. Le texte prévoit l’entière privatisation des six hôpitaux semi-publics de la région, et la privatisation partielle du reste des hôpitaux publics, en externalisant les services ne relevant pas du sanitaire. Il envisage également de transformer l’hôpital Carlos III en centre de soins de moyennes et longues durées et celui de La Princesa en centre « hautement spécialisé » pour personnes de plus de 75 ans. De plus, ce plan entérine la privatisation de 10 % des centres de santé de la Communauté madrilène, la fermeture de l’Institut de Cardiologie, la restructuration et la centralisation de certains services à l’exemple des laboratoires (qui seront désormais regroupés dans seulement quatre hôpitaux). De la même manière, seront privatisées la Buanderie centrale hospitalière et l’Unité centrale de radio-diagnostic.
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Quinze jours après l’annonce du plan, on découvrait que la privatisation de certains hôpitaux comprendrait également celle des centres de santé qui en dépendent. Tel est d’ores et déjà le cas des deux centres de soins ambulatoires spécialisés du quartier de Vallecas, associés à l’hôpital Infanta Leonor. Il est maintenant probable que d’autres centres de soins empruntent le même chemin.
Le plan inclut également le paiement d’une franchise d’un euro par ordonnance, une taxe administrative appliquée en Catalogne depuis juillet. Les communautés autonomes ne disposant d’aucune compétence en la matière, et cette mesure comportant des effets discriminatoires, l’adoption de cette taxe a été jugée anti-constitutionnelle par le Conseil d’État (organe consultatif du Gouvernement) dans un avis rendu le 15 novembre 2012. Malgré cette décision, Madrid a réaffirmé sa volonté de voir cette mesure appliquée à partir du premier janvier 2013, et la Catalogne a décidé de la maintenir. Si l’affaire se poursuivra certainement devant le Tribunal Constitutionnel6 quelques mouvements de défense du droit à la santé universelle ainsi que des patients ont d’emblée déclaré leur insoumission à cette loi : selon les données de la Generalitat, quelques 6 000 personnes seraient concernées en Catalogne7.
LA RÉBELLION DES HÔPITAUX
À Madrid, l’annonce de la privatisation et de la transformation des structures de santé a été vécue, au sein des hôpitaux de la région, comme une déclaration de guerre. La Princesa a donné le ton : dès le 2 novembre 2012, les travailleurs en lutte organisent le blocage à durée indéterminée des lieux, installent une table d’information et de recueil de signatures et convoquent deux rassemblements par jour.
Selon ces derniers, le changement de mission des deux hôpitaux entraînera la fermeture de services jusqu’alors valorisés et la mise à mort du secteur de la recherche médicale – La Princesa est bien connu pour ses services de pointe en neurochirurgie et en hématologie, tandis que l’hôpital Carlos III est spécialisé dans le traitement du SIDA ou de l’hépatite C. Plus directement, cette redéfinition des missions des deux hôpitaux forcera des milliers d’habitants à changer de centre de santé de référence, et provoquera le départ de centaine de professionnels.
« Le gouvernement de la Communauté est en train de suivre une politique de privatisation, et les entreprises souhaitent que la santé soit rentable », indique Juan Domingo García, représentant des travailleurs en lutte de Carlos III, avant d’évoquer les raisons de la reconversion des deux centres hospitaliers : « Les entreprises qui dirigeront les six hôpitaux semi-privés préféreront accueillir des patients légèrement malades (qui sont aussi les plus rentables) et laisser au service public la gestion des cas les plus graves, qui nécessitent des soins coûteux. C’est pour cela qu’ils préfèrent transformer La Princesa et Carlos III en hôpitaux pour malades chroniques. »
Suite aux mobilisations à La Princesa, la négociation d’une « vision partagée » quant aux réformes a été obtenue auprès du Conseil de Santé. Pour autant, rien n’est encore gagné. Vingt jours après l’annonce du plan, 25 hôpitaux étaient encore en lutte, occupés par des militants organisés en assemblées et coordonnés pour la plupart par la Coordination des Hôpitaux et des Centres de Santé. Le 19 novembre, un premier centre de santé primaire (du quartier de Carabanchel) s’est à son tour joint au mouvement.
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« L’objectif de ce plan est de se diriger vers un modèle privatisé. La belle affaire, là où les entreprises vont faire leur beurre, c’est la privatisation des six hôpitaux et des centres de santé. Je ne serais donc pas surpris d’apprendre que la Communauté soit disposée à revenir sur certaines décisions par rapport à La Princesa, où les changements sont les plus significatifs. Mais en ce qui concerne les six hôpitaux cependant, je ne vois pas comment les choses pourraient changer » explique un des représentants des travailleurs en lutte de l’hôpital universitaire Doce Octubre avant d’ajouter : « C’est un jeu très complexe. Après l’offensive, ils seront disposés à lâcher du leste : on pourra leur damer les pions qu’ils auront placé à l’avant, tandis que les pièces maîtresses, ils les laisseront en arrière. »
SIX HÔPITAUX AUX ENCHÈRES
Les six hôpitaux en passe d’être entièrement privatisés – Infanta Leonor, Infanta Sofia,Infanta Christina, Henares, Sureste et Tajo – ont ouvert leurs portes en 2008. Ces derniers ont été construits par des promoteurs et des entreprises immobilières selon le modèle du PFI (Initiative de Finance Privée), ce qui signifie que la gestion non-sanitaire de ces structures revient, par concession, à ces agents du privé pour une durée de trente ans, tandis que la partie sanitaire incombe à une administration qui se doit de leur payer une redevance annuelle. La gestion de ces établissements, qui relevait du modèle PPP (partenariat public-privé), basculera complètement en 2013. Ainsi, ces six hôpitaux seront bientôt et intégralement dirigés par des entreprises qui recevront en échange de leurs services une redevance par habitant, payée par la Communauté, un modèle déjà adopté pour les hôpitaux de Valdemoro, Móstoles et Terrojón, gérés par l’entreprise Capio, ou, dans le cas d’Alzira (Communauté valencienne), par la société Ribera Salud.
Selon les travailleurs mobilisés, la privatisation, la fermeture, le remodelage et la concentration de certains centres et services de santé pourraient provoquer des licenciements et des changements de service du personnel soignant. Le syndicat CSIT souligne notamment que le Conseil de Santé a précisé qu’il ne se soucierait pas du sort réservé au personnel et aux intérimaires sanitaires une fois les six hôpitaux privatisés. Cela n’est qu’une amorce : aux possibles restrictions de personnel, il faut ajouter l’externalisation des services non-sanitaires de tous les hôpitaux publics de Madrid, ce qui équivaudrait à la disparition de 7 000 à 8 000 emplois, selon les chiffres de la Coordination des Hôpitaux et des Centres Sanitaires, créée en juin suite à l’annonce par la Communauté de la suppression des 26 catégories de personnel non-sanitaire (maintenance, blanchisserie, cuisine...), une prémisse à leur privatisation. Avaient suivi les premiers licenciements, les départs anticipés, et les premières assemblées, aujourd’hui généralisées en riposte à l’actuelle vague de privatisation.
Luis Lopez, de la Coordination des Hôpitaux, considère que « cette revendication va bien au delà de la santé publique et qu’il est important que les usagers soient avec nous ». Des assemblées formées à la suite du 15-M8 et des associations de quartier se sont ainsi impliquées dans les mobilisations. « Les gens sont tout à fait conscients que la santé de tous est en danger. Si une journée de chimiothérapie équivaut à 7 000 euros, seuls ceux qui pourront payer une telle somme bénéficieront de soins, à l’image des États-Unis. Nous ne pouvons l’accepter » affirme L., une administratrice hospitalière également porte-parole de l’hôpital duDoce Octobre. Antonio Gomez, de la Coordination anti-privatisation de la santé (CAS) donne l’exemple de l’hôpital d’Alzira, où les médecins urgentistes sont mieux rémunérés s’ils soignent des patients non-couverts par la sécurité sociale que l’inverse, et de Torrevieja Salud - l’entreprise qui administre l’hôpital de cette ville ainsi que plusieurs centres de santé valenciens ,- qui promet aux médecins généralistes jusqu’à 24 000 € de prime par an si ces derniers n’orientent pas leurs patients vers des spécialistes. Il ajoute que « le système des primes, dans le milieu de la santé, est en contradiction avec le serment d’Hippocrate. Il provoquera une sélection des risques : les patients « coûteux » seront orientés vers ce qui restera de secteur public, et c’est à coups de primes que l’on réduira les dépenses, au risque de réduire la qualité des soins ».
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Les militants précisent également que la privatisation du personnel non-sanitaire, en affectant l’organisation du travail, aura des incidences sur la qualité de l’accueil. Au Royaume-Uni, l’externalisation des services hospitaliers de propreté a entraîné une baisse de 67 000 à 36 000 du nombre des personnes préposées au nettoyage, réduction coïncidant avec l’augmentation du nombre d’infections dans le milieu hospitalier la plus significative de toute l’Union européenne.
Le principal argument utilisé par le Conseil Sanitaire pour justifier de cette privatisation – le privé reviendrait moins cher que le public – est également battu en brèche par les professionnels mobilisés. Une étude réalisée en 2010 par l’UGT9 à partir de données officielles démontre que le coût d’un lit d’hôpital est deux fois plus important dans le privé que dans le public. À titre d’exemple, les hôpitaux gérés par Capio dans la Communauté de Madrid reçoivent, en moyenne, 200 000 euros de subventions publiques (par lit et par année) de plus qu’un hôpital entièrement public (comme El Clinico) pour une assistance de « moins bonne qualité » et avec « moins d’activité clinique dans l’accomplissement des procédures de haute complexité » que ce qui est habituellement observé dans le secteur public.
Ce modèle de privatisation concerne enfin 10 % des centres de santé de la communauté madrilène, soit « environ 27 », selon le plan. Les centres, financés par l’argent public, seront dirigés par des sociétés constituées par un personnel sanitaire qui se chargera de la gestion et de l’embauche, à l’exemple des Entités à Base Associée (EBA). Depuis 1996, quelques centres de santé catalans se trouvent déjà sous la tutelle d’EBA, et les changements introduits par ce mode de gestion ont porté sur la réduction des effectifs : dans les EBA, une infirmière se charge de 2 903 habitants, contre 1 519 pour les centres publics, selon un rapport de la CAS. En alternative à ce modèle, le plan propose également la piste d’une gestion par des mutuelles, ou par des entreprises sanitaires.
À L’ORIGINE : LA LOI 15/97
Les mobilisations n’ont pas pour unique objectif d’obtenir le retrait du plan présenté par la Communauté de Madrid. « À l’origine [de ce plan]se trouve la loi 15/97, sur les nouvelles formes de gestion du Système national de santé. À partir de son adoption s’est engagée cette vague de privatisation, dans un premier temps par l’intermédiaire de décrets royaux et de lois » explique L., du Doce Octubre. La Coordination des Hôpitaux et la CAS partagent cet avis, et nombreux sont les militants qui demandent la suppression de cette loi adoptée en 1997, avec les votes du PP, PSOE, PNV, CIU et CC.
Depuis peu, les réactions se multiplient : à La Princesa, les militants ont réuni quelques 368 108 signatures contre la transformation de l’hôpital ; tous les Ordres des médecins de l’État désapprouvent le plan de privatisation de la Communauté de Madrid et le 18 novembre 2012, la marche des quatre colonnes, convoquée par la Coordination des Hôpitaux, s’apparentait à un « tsunami blanc » inondant les rues de la capitale. Un appel à la grève illimitée a été lancé par la AFEM, une association de personnel soignant spécialisé. Dix jours plus tard, les syndicats de la Table Sectorielle - accusés « d’inaction » par nombre des professionnels rencontrés, et marginalisés lors des assemblées - ont finalement appelé à respecter quatre jours de grèves (les 26, 27 novembre et 4 et 5 décembre 2012).
« Ce qui se passe à Madrid va s’étendre à d’autres communautés », affirme Juan Domingo Garcia, de l’hôpital Carlos III, avant de conclure : « Nous devrions commencer à nous mobiliser massivement, car nous sommes en train d’avancer vers la situation inverse de celle qu’il nous a tant coûté d’obtenir : une santé publique, universelle et gratuite. »
[CC BY-SA : attribution - Partage à l’identique]
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Notes et traduction : Julia Zortea
Pour écouter une émission sur la manifestation du lundi 7 janvier, par le centre de production radiophonique indépendant Mas Voces, c’est ici.
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, Monsieur le maire et
son équipe ont fini par " capituler " face à l'indignation de nos résistants d'hier...
